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Déclin de la biodiversité : revoir en profondeur les politiques publiques

Dans une note publiée ce 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) juge les résultats des politiques de préservation de la biodiversité "décevants". Il propose de saisir l'occasion du plan de relance pour investir dans des actions d'aménagement favorables à la biodiversité, de développer une stratégie de protection plus efficace en articulant mieux les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB), des agences régionales de la biodiversité (ARB) et des intercommunalités et de réviser la fiscalité pour une meilleure utilisation des sols.

"Face à des enjeux trop longtemps sous-estimés, les politiques de préservation de la biodiversité ont des résultats décevants", estime le Conseil d'analyse économique (CAE) dans une note publiée ce 10 septembre. Alors que les "principaux moteurs" de la perte de biodiversité sont désormais bien identifiés – artificialisation des sols, fragmentation des milieux naturels, pratiques agricoles intensives, assèchement des zones humides – l'organisme chargé de conseiller le Premier ministre pointe le manque de cohérence de ces politiques, avec une "protection trop fragmentée, souvent davantage centrée sur l'espèce ou l'animal que sur les écosystèmes".
Face à la vitesse de dégradation de la biodiversité - selon l'Indice planète vivante du Fonds mondial pour la nature (WWF) également publié jeudi, le monde a perdu plus des deux tiers de ses populations d'animaux sauvages en moins de 50 ans, principalement à cause de l'activité humaine -, le CAE sonne l'alerte. Il formule plusieurs propositions d'action touchant notamment à l'aménagement et à l'agriculture.

Saisir l'"opportunité" du plan de relance

Il estime d'abord nécessaire de "saisir l'opportunité du plan de relance (…) pour investir dans des actions d'aménagement favorables à la biodiversité". Le plan de relance devrait ainsi financer des projets de renaturation de rivières, des haies des zones humides tampon, des plantations diversifiées, etc., dont les effets peuvent avoir des bénéfices à la fois pour la biodiversité et pour l'économie, estime le Conseil.
Il recommande également de "développer une stratégie nationale plus unifiée et déclinée aux différents échelons territoriaux en articulant plus efficacement les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB), des structures régionales [agences régionales de la biodiversité, ndlr] et des intercommunalités". Il s'agit de remédier à la "complexité institutionnelle" actuelle "qui se reflète sur le plan de l'expertise mais aussi sur celui des financements, souvent peu pérennes".

Élaborer des stratégies biodiversité régionales

Le CAE juge "souhaitable" de définir à l'échelon régional des stratégies biodiversité intégrant les politiques de l'eau, des sols et de l'environnement "pour décliner de manière adaptée la stratégie nationale et donner un cadre à l'action des intercommunalités" et de doter ces dernières de "compétences et responsabilités permettant de leur imposer des résultats en matière de biodiversité." Le CAE veut ainsi exiger des projets d'aménagement et de développement durable (PADD) et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) la fixation d'"objectifs explicites de protection de la biodiversité, contraignants juridiquement et avec un suivi régulier des résultats".
Le CAE propose aussi de réformer la séquence "éviter, réduire, compenser" actuellement en vigueur dans les grands projets d'aménagement. Il préconise ainsi de généraliser l'obligation de compensation des atteintes prévisibles à la biodiversité à toutes les opérations d'aménagement et de "faire émerger une offre de compensation s'appuyant sur des crédits transférables conditionnés à des engagements de long terme sous le contrôle d'un organisme indépendant".

Révision de certaines taxes

Le CAE suggère également une révision de certaines taxations pour limiter l'artificialisation des sols, soulignant par exemple que les terrains non bâtis, comme des parcelles boisées ou des friches, sont un capital très taxé alors qu'il s'agit de refuges pour la biodiversité tandis que le coût de l'artificialisation n'est pas pris en compte dans les projets d'aménagement. Pour une meilleure utilisation des sols, les économistes proposent donc d'appliquer un bonus/malus sur la taxe d'aménagement et de réviser la taxe foncière sur le non-bâti afin de ne plus inciter à la conversion des espaces agricoles et forestiers.
La note du CAE encourage par ailleurs la réorientation des aides agricoles "vers des contrats de conservation rémunérateurs, visant un engagement de long terme en faveur de la biodiversité". Elle propose aussi d'expérimenter des contrats agri-environnementaux pour des actions collectives à plus grande échelle et, en contrepartie d'efforts de conservation, de mettre en place un revenu garanti pour les agriculteurs dans les zones à haute valeur naturelle."
Le CAE appelle enfin à un renforcement des contrôles du tourisme et des marchandises pour limiter l'arrivée d'espèces invasives et pathogènes destructrices.
Cette Note a été présentée aux cabinets du chef de l'Etat, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.

 

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