Départementales et régionales : ce que les maires doivent savoir sur l'organisation des scrutins

Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a pas encore été officiellement publiée mais a été dévoilée par des associations d'élus locaux.

Avec la concomitance de deux scrutins, l'organisation matérielle des lieux de vote va être plus compliquée pour les mairies. En effet, sauf dans les rares collectivités où il n'y aura qu'un seul scrutin (Paris, métropole de Lyon, Corse, Martinique, Guyane et Mayotte) les bureaux de vote et les opérations électorales devront être "physiquement dédoublés". Les deux scrutins sont distincts et aucune confusion ne doit pouvoir exister dans l'esprit des électeurs au moment du vote. La partie de la salle de vote réservée aux élections départementales devra donc être séparée (par exemple au moyen d'une barrière ou d'un ruban de signalisation) de celle qui est affectée aux élections régionales. En outre, chacune des deux parties sera aménagée en "bureau de vote autonome". Chacune disposera ainsi de ses propres matériels (table de vote, table de décharge, urne). La signalisation et l'aménagement de la salle de vote doivent permettre aux électeurs de repérer chacun des deux scrutins et d'y participer sans difficulté. Des schémas type de l'organisation matérielle des bureaux de vote sont proposés en annexe de la circulaire (voir illustration ci-dessus).

Lorsque les deux scrutins seront organisés dans une même salle de vote - ce qui implique le respect d'une jauge de 9 m2 par personne -, les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourront être mutualisées. Les communes utilisant des machines à voter pourront aussi mutualiser les assesseurs (à condition d'organiser les deux scrutins sur une même machine). À noter encore : sauf dans les communes dans lesquelles moins de 100 électeurs sont inscrits, il faudra au moins deux isoloirs : chacun des scrutins sera doté de son ou ses propres isoloirs, sans possibilité de partage.

Vote à l'extérieur

Lorsque, faute d'espace suffisant, les bureaux de vote seront installés dans deux salles distinctes ou deux bâtiments attenants, les électeurs devront être orientés au moyen d'un "affichage précis". Dans ce cas, l'ensemble du matériel électoral sera dédoublé (y compris l'affichage à caractère général) et les fonctions des membres des deux bureaux de vote ne seront pas mutualisées.

On notera que les maires sont autorisés (comme lors du second tour des élections municipales du 28 juin 2020) à "désigner un lieu extérieur comme lieu de vote". Mais dans ce cas, "l'ensemble des prescriptions régissant le déroulement des opérations électorales" devra être respecté. Le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui sera présenté lors du prochain conseil des ministres, apportera des précisions à ce sujet : le lieu choisi devra se situer "dans le périmètre des bâtiments habilités" et ne pas être soumis à des aléas météorologiques.

Certaines des mesures sanitaires préconisées par le ministère sont empruntées à l'organisation du second tour des dernières élections municipales : présence de points de lavage des mains à l'entrée et à la sortie, port du masque obligatoire, limitation à 3 du nombre d'électeurs présents simultanément dans le bureau de vote, files d'attente à l'extérieur (dont une file prioritaire pour les personnes vulnérables). Mais certaines règles ont été adaptées, telle que la distance minimale entre les personnes (qui est d'1,5 mètre, contre seulement 1 mètre l'an dernier).

Vaccinations

Mais la plus grande différence avec le deuxième tour des municipales réside dans les vaccins désormais administrés à des millions de Français. Ils seront proposés, plusieurs semaines en amont du scrutin, aux personnes qui tiendront les bureaux de vote, ainsi qu'aux agents municipaux mobilisés pour les élections. L'État mettra aussi des tests à la disposition des communes, tests destinés aux personnes qui tiendront les bureaux de vote sans être vaccinées. La circulaire reprend – en le détaillant – le dispositif qui avait été annoncé en début de semaine par le ministère.

Les vaccins doivent aussi garantir la sécurité des opérations de dépouillement : les maires sont priés de "désigner comme scrutateurs en priorité des personnes vaccinées ou immunisées". Ceux qui ne rempliront pas ces conditions seront invités à se faire tester. Lorsque les scrutins se dérouleront dans une même salle, il pourra être choisi de réaliser les dépouillements de manière concomitante, ou de manière séquencée. Le but est de pouvoir limiter le nombre des personnes dans la salle de vote.

Une fois les opérations électorales terminées, les communes devront procéder à un "nettoyage strict" des écoles ayant servi de bureau de vote. La tâche sera effectuée "le lendemain", précise la circulaire. Cela pourrait signifier que les écoles ayant servi de bureaux de vote pourraient rester fermées le lundi suivant les élections. La question est "actuellement à l'étude", selon Villes de France. Le comité de suivi des élections départementales et régionales, que Gérald Darmanin a installé le 26 avril, doit selon l'association d'élus locaux, "apporter une réponse dans les prochaines semaines".

Référence : circulaire NOR : INTA2110958C du 28 avril 2021, Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021.
 

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