Des conditions plus favorables pour le microcrédit finançant des projets d'insertion

Un décret du 4 février apporte plusieurs améliorations au dispositif des microcrédits accordés aux personnes physiques pour financer des projets d'insertion. Il s'agit donc du microcrédit personnel, par opposition au microcrédit à vocation professionnelle, destiné à favoriser la création, la reprise ou le développement d'entreprises dont l'effectif ne dépasse pas trois salariés. Le décret, qui modifie les dispositions correspondantes du Code monétaire et financier, vise directement les établissements de crédit, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à délivrer ce type de prêts. Sans accorder directement de tels prêts, les collectivités territoriales, souvent très présentes dans le soutien à la création d'entreprise ou au retour à l'emploi, assurent néanmoins fréquemment un rôle de relais dans la diffusion du micro-crédit.

Le microcrédit personnel est destiné à faciliter l'insertion de personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire classique, ou ne peuvent y accéder à des conditions abordables. Ces prêts personnels "sont accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi. Ils peuvent également être accordés pour la réalisation de projets d'insertion sociale qui ne sont pas directement liés à un objectif professionnel" (article R.518-61 du Code monétaire et financier).

La première mesure introduite par le décret du 4 février 2022 concerne le plafond des prêts susceptibles d'être accordés. Celui-ci passe en effet de 5.000 à 8.000 euros. La seconde mesure, toujours cantonnée au microcrédit personnel, porte sur le remboursement du prêt. Jusqu'à présent, tous les prêts accordés à un même bénéficiaire étaient remboursables et les intérêts payables dans un délai maximum de cinq ans à partir de la date de premier décaissement des fonds versés, "sauf décision exceptionnelle de rééchelonnement dûment motivée". Le décret du 4 février porte de cinq à sept ans le délai maximum de remboursement du prêt et de paiement des intérêts, "lorsque le prêt est accordé à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion". Le délai reste en revanche fixé à cinq ans pour le microcrédit à vocation professionnelle. Comme auparavant ce nouveau délai de sept ans vaut "sauf décision exceptionnelle de rééchelonnement dûment motivée".

En mars 2018, Bruno Le Maire avait annoncé plusieurs mesures pour favoriser le microcrédit, avec pour objectif d'atteindre un encours de deux milliards d'euros en 2023, contre 1,4 milliard à l'époque (voir notre article du 30 mars 2018). Mais les mesures annoncées alors ne portaient pas sur le relèvement du plafond et du délai de remboursement des prêts personnels.