Développement économique
Les écarts de croissance entre des métropoles compétitives et des villes moyennes et rurales s’est accentué ces dernières années. Le développement économique, la création d’activités et d’emplois, la revitalisation des centres villes sur l’ensemble des territoires s’appuie notamment sur le soutien à l’amélioration de l’offre immobilière, tertiaire, industrielle ou commerciale.
La Banque des Territoires contribue à améliorer l’offre immobilière d’activité en investissant aux côtés d’opérateurs privés ou publics dans des équipements adaptés aux besoins des acteurs économiques (entreprises, industriels, commerces…) et en répondant aux nouveaux modes de travail des utilisateurs (coworking, Flex Office).
Vous êtes
- une entreprise ou un acteur financier
Vous souhaitez
- financer un projet créateur de valeur pour les territoires
Votre projet concerne :
| Immobilier d'activité | Commerces |
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L'offre de la Banque des Territoires
Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique
La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet
Conseil / expertise
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :
- en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
- en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexe
Financement
Apport de capitaux
La Banque des Territoires privilégie l'intervention
- en fonds propres, quasi fonds propres
- peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
- en fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)
Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés
Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.
La Banque Des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)
Prêts
La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet
- Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne),
- Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
- 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages.
Consignations
Depuis la loi du 18 janvier 2005, les sociétés de plus de 1000 salariés procédant à des licenciements économiques ou mettant en œuvre un plan social sont soumises à une convention de revitalisation.
La contribution financière des entreprises a pour objectif de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois sur le territoire touché et soutenir son attractivité. Il s’agit d’atténuer les effets du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sur le tissu économique local.
Vous pouvez consigner votre contribution financière auprès de la Caisse des Dépôts. Pour votre entreprise, la consignation du fonds de revitalisation permet de sécuriser les fonds en toute neutralité, auprès d’un tiers de confiance.
Ils ont réalisé leurs projets avec la Banque des Territoires
"La Banque des Territoires aujourd’hui, c’est un accélérateur de projet. C’est aussi un investisseur très exigeant avec des critères d’investissement qui sont relativement stricts et assez élevés, et c’est ce qui fait le succès de l’opération" Read more
« La Banque des Territoires vous amène à structurer votre projet, à le construire, et elle lui donne de la profondeur. Au-delà de faire avancer les choses, c’est aussi laisser une trace au territoire. » Read more
« La Banque des Territoires peut aider à construire ce climat de confiance dans les capacités des territoires français à se projeter dans leur futur. » Read more
