Développement économique

Les écarts de croissance entre des métropoles compétitives et des villes moyennes et rurales s’est accentué ces dernières années. Le développement économique, la création d’activités et d’emplois, la revitalisation des centres villes sur l’ensemble des territoires s’appuie notamment sur le soutien à l’amélioration de l’offre immobilière, tertiaire, industrielle ou commerciale.  

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La Banque des Territoires contribue à améliorer l’offre immobilière d’activité en investissant aux côtés d’opérateurs privés ou publics dans des équipements adaptés aux besoins des acteurs économiques (entreprises, industriels, commerces…) et en répondant aux nouveaux modes de travail des utilisateurs (coworking, Flex Office).

 

Vous êtes

  • une entreprise ou un acteur financier

 

Vous souhaitez

  • financer un projet créateur de valeur pour les territoires

 

Votre projet concerne :

Immobilier d'activité Commerces
  • Immeubles de bureaux
  • Local d’activité
  • Local industriel
  • Tiers lieux
  • Hôtel d’entreprises
  • Espaces de coworking
  • Centre commercial
  • Commerce en pied d’immeuble
  • Halles

L'offre de la Banque des Territoires 

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique

Montage_projet

© Dir com Banque des Territoires

La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet

 

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  •  en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexe

 

Financement

Apport de capitaux

La Banque des Territoires privilégie l'intervention

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
  • en fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)

Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La Banque Des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)

Prêts

La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet

  • Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne), 
  • Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
  •  3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages. 

 

Consignations

Depuis la loi du 18 janvier 2005, les sociétés de plus de 1000 salariés procédant à des licenciements économiques ou mettant en œuvre un plan social sont soumises à une convention de revitalisation. 

La contribution financière des entreprises a pour objectif de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois sur le territoire touché et soutenir son attractivité. Il s’agit d’atténuer les effets du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sur le tissu économique local.

Vous pouvez consigner votre contribution financière auprès de la Caisse des Dépôts. Pour votre entreprise, la consignation du fonds de revitalisation permet de sécuriser les fonds en toute neutralité, auprès d’un tiers de confiance.

En savoir plus sur le fonds de revitalisation 

Réalisation

Ils ont réalisé leurs projets avec la Banque des Territoires

Pour aller plus loin