Éclairage public "intelligent" : la FNCCR publie un guide pratique

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) vient de publier avec le cabinet d'avocats INLO un guide pratique destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage "intelligent".

Considéré comme un véritable gouffre financier et énergétique – il représente le premier poste de consommation d'électricité d'une commune selon la Commission de régulation de l'énergie –, l'éclairage public est aujourd'hui au cœur des enjeux d'économies d'énergie et de baisse des coûts de fonctionnement des collectivités. Or il existe aujourd'hui des solutions d'éclairage "intelligent" permettant de régler l'intensité lumineuse en fonction des besoins et d'activer le luminaire quand l'espace qu'il éclaire est occupé. Selon le contexte et la technologie utilisée, l'éclairage public "intelligent" peut ainsi entraîner une réduction de la consommation d'énergie de l'ordre de 50 à 75% estime la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans un guide pratique destiné aux collectivités qu'elle vient de publier avec le cabinet d'avocats INLO spécialisé dans les services publics en réseaux (télécommunications, transports, énergie).

Nouveaux outils à maîtriser

Ce document cible tout particulièrement les collectivités souhaitant rénover leur éclairage public en s'appuyant sur des technologies qui peuvent à la fois leur permettre de réaliser des économies et d'offrir de nouveaux services (capteurs de détection de présence, recharge de véhicules électriques sur des bornes utilisant l'alimentation électrique des candélabres, déploiement de la vidéoprotection…). Cela nécessite aussi pour les collectivités de se doter de nouveaux outils pour une gestion efficace et sécurisée, préviennent les auteurs du document. Deux outils complémentaires apparaissent ainsi indispensables pour gérer un parc d'éclairage public "intelligent" : la télégestion (système de gestion globale de l'éclairage public à partir d'un centre de contrôle duquel des consignes sont transférées aux installations de manière à commander leur allumage ou leur extinction) et la télémaintenance qui permet de transférer les informations des installations vers le centre de contrôle pour en connaître les dysfonctionnements ou planifier et contrôler le remplacement des équipements. Mais la multiplication des données personnelles générées par le projet est aussi un point de vigilance, relèvent les auteurs du guide. "En tant que responsable de traitement, la collectivité locale devra respecter un certain nombre d'obligations au titre du règlement général de la protection des données (RGPD) et devra s'interroger sur la publication en open data d'autres données d'intérêt public", préviennent-ils.

Se poser les bonnes questions 

Le document aborde donc à la fois les notions techniques pouvant être mises en œuvre ainsi que la dimension juridique des marchés publics et de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Il décrit pas à pas sous forme de fiches les questions à se poser lors des différentes phases du projet d'éclairage intelligent : à quel moment le mettre en œuvre ? Quel montage juridique choisir ? Quelles technologies pour quels usages ? Pour quels coûts ? Quelles clauses spécifiques insérer dans le cahier des charges ? Quels critères de sélection pour le choix de l'entreprise titulaire ? Quels points de vigilance ? Comment gérer les données personnelles générées par le projet ? Il se conclut par trois retours d'expérience récents à Nantes Métropole, dans le Var, à l'initiative du Symielec Var (syndicat mixte d'énergie composé de 143 communes regroupant un peu plus de 930.000 habitants) et dans la ville de Lyon.  

 

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