Ecole inclusive : les pôles d'appui à la scolarité généralisés au Sénat
Le Sénat a approuvé jeudi 19 juin la généralisation de "pôles d'appui à la scolarité" (PAS), structures dédiées aux élèves en situation de handicap ainsi qu'aux élèves à "besoins éducatifs particuliers avec l'objectif d'accompagner davantage d'enfants, malgré des réserves sur les moyens alloués et l'efficacité réelle d'un dispositif encore expérimental". On dénombre 513.000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2024.
© capture vidéo Sénat/ Elisabeth Borne
Déjà adoptée à l'Assemblée nationale en mai (notre article du 7 mai ), la proposition de loi de la députée Renaissance Julie Delpech a connu un sort identique à la chambre haute, jeudi 19 juin 2025 avec un soutien unanime (227 voix pour) et malgré les abstentions de la gauche. Initialement cantonné à des mesures plus accessoires sur l'école inclusive, le texte a revêtu un enjeu plus important avec l'introduction de cette généralisation par le gouvernement durant les débats à l'Assemblée.
Réforme majeure de l'école inclusive
En effet, le déploiement de ces pôles d'appui à la scolarité (PAS) est considéré par les parlementaires comme une réforme majeure de l'école inclusive, susceptible de bouleverser son organisation. Ces structures constitueront l'interlocuteur des parents d'enfants ayant un handicap ou des troubles de l'apprentissage, mais aussi des enseignants. Ils présentent l'avantage, selon le gouvernement, d'être constitués à la fois de personnels de l'Éducation nationale et d'éducateurs du secteur médico-social, chargés mutuellement de définir les besoins des élèves et de formuler des réponses coordonnées. "Les PAS apportent des solutions concrètes pour éviter les ruptures de parcours", s'est justifiée la ministre de l'Éducation Élisabeth Borne, partisane de ce modèle.
Ces structures permettront aussi d'accompagner davantage d'enfants car leur périmètre d'action inclut l'ensemble des élèves à "besoins éducatifs particuliers" et non seulement les élèves en situation de handicap, visés par les structures actuellement en place, les Pials (Pôles inclusifs d'accompagnement localisés). Le texte prévoit leur généralisation à l'horizon 2027, pour atteindre 3.000 PAS répartis sur l'ensemble du territoire.
Des budgets supplémentaires
Les PAS n'étaient jusque-là déployés qu'à titre expérimental, depuis 2024 et seulement dans quatre départements, ce qui a suscité de nombreuses réserves dans l'hémicycle, certains s'inquiétant d'un "manque de recul" sur l'efficacité de ces structures. Des doutes similaires ont été invoqués quant aux moyens mis en oeuvre, notamment pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves accompagnés. La ministre des Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq a assuré que cela se traduisait bien par "des budgets supplémentaires", avec 400 enseignants et 800 professionnels du médico-social en plus dès la prochaine rentrée 2025.
Députés et sénateurs devront désormais s'accorder sur un texte commun lors d'une commission mixte paritaire, préalable à l'entrée en vigueur de la réforme.
