Economie des transports : le Gart élargit le spectre des impacts potentiels de la crise sanitaire
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) s’inquiètent à raison des répercussions de la crise sanitaire sur la gestion financière des réseaux de transport. Dans une étude réservée à ses adhérents, que Localtis a pu consulter, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) balaie les conse?quences dans la relation contractuelle aux opérateurs et l’adaptation du service. Elle met en exergue la forte place que prendra la négociation entre ces deux parties.
© Aurélie Roudaut
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) propose à ses adhérents une étude sur les conse?quences de la crise sanitaire sur la gestion financie?re des réseaux de transport par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment dans leurs relations avec les opérateurs de transport en concession. Réalisée avec les cabinets de conseil Adexel et d’avocats Cloix et Mendès-Gil, l'étude passe au peigne fin, dans cette période de forte incertitude sur la reprise et les difficultés qui vont bouleverser l’économie des transports en commun, des points techniques mais cruciaux qui rentrent dans le dur de la mécanique contractuelle qui régit le secteur.
La négociation, coeur battant de la reprise
Trois hypothèses sont explorées selon que le service sera réduit, maintenu ou suspendu. Les re?ponses naturellement diffèrent selon le cas retenu. Quelles sont pour chaque cas les clauses contractuelles ? Et les me?canismes financiers pre?vus ? De l’analyse des règles préexistantes et des textes publiés dans le contexte sanitaire actuel ressort une certitude : la place importante que prendra, au cas par cas, "une négociation équilibrée, dans le respect du cadre juridique et des deniers publics". L’étude observe en effet que des adaptations de services ont déjà été faites "de manière réactive et dans un esprit de collaboration efficace entre les parties", qu’il apparai?t donc souhaitable de voir perdurer. Annexes financières aux contrats de?taillées, reportings financiers fins et solides : ces négociations mobiliseront des outils classiques mais dont le caractère indispensable va plus que jamais s’imposer comme une évidence.
Impacts sur les produits et les charges
Première conséquence financière venant à l’esprit, la non affectation du versement mobilité (VM), notamment du fait de la mise massive en chômage partiel. Cette ressource essentielle au financement des transports en commun fait l’objet d’un éclairage particulier. La commission des finances du Sénat a récemment évalué cette perte de produit du VM entre 860 millions et 1,9 milliard d’euros (voir notre article du 20 avril sur les conséquences de la crise sur les finances locales). D’autres conse?quences financières sont passées en revue. En particulier, dans la relation contractuelle liée au chômage partiel, concernant la responsabilité de l’AOM si l’exploitant décide de compenser le différentiel entre le salaire et les 84% de l’indemnité de l’activité partielle (peut-il en demander la prise en charge par l’AOM ?).
Anticiper les effets cumulés, favoriser une analyse partagée
L’étude aborde aussi des points plus opérationnels sur l’utilisation du droit de retrait par les conducteurs (dans quelles conditions ?). L’arrêt de tout ou partie de certains services de transport pourrait aussi générer des économies. Ou à l’inverse des dépenses supplémentaires, dont certaines "susceptibles de se maintenir dans le temps", du fait des dispositions à prendre pour la sécurité des usagers et des personnels. "Plusieurs effets peuvent également se cumuler sur les recettes du service : impact de la réduction ou de l’arrêt des services ; baisse de la fréquentation pendant la période de confinement et au-delà ; impact de la gratuité décidée pour certains services et/ou usagers (prérogative de l’AO, dont elle porte l’impact)". L’étude apporte aussi un éclairage sur l’impact sur la valeur éventuelle des biens en fin de contrat et sur qui devra les supporter en concession selon que le service est réduit ou suspendu. Enfin, si les contrats n’incluent pas des dispositions permettant d’évaluer de tels impacts exceptionnels, les annexes financières devront prendre le relais pour "permettre d’appréhender de manière fine les hypothèses formulées et leur fondement, et favoriser une analyse partagée des conséquences". Sans attendre l’issue de la période de confinement et plus généralement de la sortie de crise, l’étude préconise ainsi de mettre en place "un suivi financier spécifique à la période, régulier" et prenant en compte les impacts a? plus long terme "selon les mécanismes contractuels et financiers à définir".
