Localtis

Édouard Philippe a échangé avec les présidents de départements et de régions

Après la visioconférence entre Emmanuel Macron et les maires, c'est Édouard Philippe qui s'est entretenu avec des élus locaux. Les représentants des régions jeudi soir, ceux des départements ce vendredi.

Le Premier ministre a naturellement consacré son échange avec l'Assemblée des départements de France (ADF), ce vendredi 24 avril, à "la situation sanitaire" et à "la préparation du déconfinement", avec un accent sur le social – "insertion, handicap, grand âge, protection de l’enfance". Réunis durant près de deux heures en visioconférence, les représentants de l'ADF ont toutefois aussi abordé le terrain économique, souhaitant "pouvoir répondre aux demandes de secours" que leurs adressent notamment les artisans ou commerçants. "La loi Notr nous l'interdit, mais le bon sens nous le demande", résume un cadre de l'ADF. Si les interventions économiques sont effectivement dévolues aux régions, des "appels peuvent passer à côté de leurs radars" en temps de crise, estime-t-il.

Cet enjeu revient très régulièrement, on le sait, depuis le début de la crise. Le 16 avril lors d'une audition par la délégation aux collectivités du Sénat, le président de l'ADF, Dominique Bussereau, avait ainsi déjà plaidé pour que les départements puissent "participer" aux dispositifs d'aides aux commerces et porter des interventions en matière de tourisme. Il avait aussi relevé que certaines régions demandent aux départements d'"entrer" dans les fonds de soutien aux entreprises qu'elles ont mis en place. "Il faut permettre tous les assouplissements", jugeait-il, y voyant la preuve que la future loi 3D, si elle voit le jour, devra "aller beaucoup plus loin" là-dessus.
Le 22 avril, lors des questions au gouvernement au Sénat, Jacqueline Gourault avait toutefois été ferme : les départements "ne peuvent pas financer des aides aux entreprises, ni en mettant en place un fonds personnel ni en participant aux fonds régionaux. Sauf si ce fonds vise à financer les secteurs qui relèvent de la compétence du département. Je pense par exemple à l’économie sociale et solidaire", avait déclaré la ministre, rappelant qu'en revanche, ces mêmes départements pouvaient participer au fonds de solidarité État-régions. Et les invitant à ce centrer avant tout  sur "l’exercice de leurs compétences sociales" (voir notre article du 22 avril).

Sur le social, les départements ont redit vendredi au Premier ministre leur crainte d'un "effet ciseau" face à des ressources qui vont baisser et des dépenses sociales "qui vont beaucoup augmenter", se félicitant toutefois d'une "prise de conscience très nette là-dessus" de la part du gouvernement. Les DMTO devraient baisser de 4 milliards d'euros en 2020, soit 50% de leur produit, selon l'ADF.
Les départements ont par ailleurs abordé la question de la réouverture des établissements scolaires, en l'occurrence des collèges, et ont demandé de la "clarté en matière de doctrine de masques, pour savoir qui les distribuent".
Le président du conseil départemental du Bas-Rhin et vice-président de l'ADF, Frédéric Bierry, a de son côté plaidé pour que "le déconfinement n'ait pas le même niveau en Alsace qu'ailleurs" car le territoire, qui a "payé un lourd tribut (...) ne pourrait pas supporter une deuxième vague" épidémique.  Il s'est ainsi dit favorable à une reprise de l'école à partir du 25 mai, "ce qui permettrait aux équipes hospitalières de souffler un peu".

Pour des "contrats de reconstruction"

La veille, les présidents de régions ont eux aussi plaidé auprès d'Édouard Philippe pour que "l'intensité" du processus de déconfinement "varie selon les territoires". "J'ai dit qu'on avait besoin d'un calendrier, d'une méthode et d'une approche différenciée dans chacune des régions", a ainsi indiqué à l'AFP Renaud Muselier, le président de Régions de France. "Tout est encore, je crois, ouvert, la discussion se fait au niveau du gouvernement pour avoir une doctrine claire et fixe et, à partir de cela, sur l'ensemble du territoire français, cette doctrine sera déclinée en fonction de la réalité épidémiologique, de la puissance ou pas encore de l'épidémie", a dit Jean Rottner, président de la région Grand-Est.
S'agissant des lycées, le président de la région Normandie, Hervé Morin, a appelé à "une vraie discussion entre l'État et les collectivités territoriales car on a le sentiment d'un grand cafouillage entre l'allocution d'Emmanuel Macron, les annonces faites par Jean-Michel Blanquer et les hypothèses présentées aujourd'hui par le Premier ministre".

Mais ce sont les questions économiques qui ont majoritairement occupé la visioconférence, à laquelle participait aussi Bruno Le Maire. Economiques… et fiscales, sachant que la baisse des recettes fiscales des régions (TVA, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques...), est à ce jour chiffrée à 1 milliard d'euros pour 2020 et entre 3 et 4 milliards pour 2021, sur un budget total de 30 milliards. "Si les régions sont en cessation de paiement, elles ne pourront pas aider à la relance", a prévenu Renaud Muselier, en assurant que la trésorerie des collectivités était "à sec" et qu'elles risquaient "le naufrage".
Les présidents ont proposé de mettre en place des "contrats de reconstruction", qui seraient abondés par les recettes des régions, les fonds européens qu'elles perçoivent et une rallonge de l'État, afin de "mettre en place immédiatement des projets", selon les propos de Renaud Muselier rapportés par l'AFP. Une réunion doit avoir lieu ce lundi sur cette question avec le ministre Gérald Darmanin.
Plus globalement, le rendez-vous a permis "faire un point sur les dispositifs de soutien à l'activité économique". Et "on a beaucoup insisté sur la nécessité de la reprise du travail en règle générale", a souligné le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, tout en soulignant les "tensions sur les achats de moyens de protection" des salariés.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page