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Finances locales : Jean-René Cazeneuve chargé d'évaluer l'impact de la crise

Le Premier ministre a demandé au député de mesurer les conséquences de la crise sur les finances des collectivités. Son rapport pourrait servir à préparer un prochain texte financier qui devrait contenir des dispositions propres aux collectivités locales.  

Alors que le second projet de loi de finances rectificative n'est pas encore définitivement adopté, les membres du gouvernement ont déjà à l'esprit le texte budgétaire suivant. Et l'on sait déjà que ce projet de loi "contiendra très certainement des dispositions relatives aux collectivités territoriales." Le ministre de l'Action et des Comptes publics l'a assuré, le 17 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Il s'agira probablement de prendre en compte les premières conséquences de la crise sur les finances publiques locales. "Certaines recettes ont déjà commencé de baisser : l’octroi de mer pour les collectivités ultramarines, les droits de mutation, les taxes sur les séjours ou encore les redevances des casinos", a constaté Gérald Darmanin. A ce stade, Bercy estime qu'"entre 7 et 10% du total des recettes des collectivités" pourraient être "dégradées". Ce qui signifie qu'elles pourraient "progresser moins rapidement que prévu", ou "connaître une légère érosion" (voir ci-dessous notre article du 16 avril 2020).
Evaluer précisément l'impact de la crise sur les finances locales : ce sera, au cours de ces prochaines semaines, la mission de Jean-René Cazeneuve, président (LaREM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale. Une mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, comme l'a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires, mardi 21 avril, devant les députés. Jacqueline Gourault a, en outre ajouté, que le gouvernement "travaillera étroitement avec cette mission, afin d’élaborer une réponse efficace et partagée aux difficultés des collectivités." Le député n'a à ce jour pas encore reçu sa lettre de mission et n'a donc pas encore officiellement entamé ses travaux.

Relance

Le travail d'évaluation que mènera le député du Gers sera sans doute minutieux. C'est en tout cas l'ambition affichée. S'exprimant sur les finances locales dans une tribune publiée le 16 avril dans la Gazette des communes, il déclarait que "la diversité de nos collectivités locales nous impose de prendre le temps afin d’apporter une réponse personnalisée aux enjeux de chaque niveau de collectivités territoriales en regardant précisément les comptes, postes par postes, recettes par recettes, dépenses par dépenses."
Dans cette tribune, Jean-René Cazeneuve soulignait également que les collectivités "ne doivent pas constituer une variable d’ajustement", mais plutôt "un outil privilégié pour porter la relance." Le rôle que les collectivités territoriales pourraient jouer dans la reprise de l'activité économique n'a d'ailleurs pas échappé à certains membres du gouvernement, tel le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt, qui soulignait, le 17 avril, à l'Assemblée nationale, que, "dans le cadre du texte consacré à la relance de l’activité et à son accompagnement", gouvernement et Parlement auront l'occasion de "travailler sur la question des collectivités territoriales."
On relèvera que Jean-René Cazeneuve est par ailleurs déjà engagé dans l'évaluation des impacts de la crise puisqu'il doit rendre compte ce jeudi 23 avril, devant sa délégation aux collectivités, de l'avancement des travaux de la "mission d'information de la Conférence des Présidents sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covis19".

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