Formation / Social - Encadrement des stages : la PPL adoptée à l'Assemblée, un "fonds de transition" annoncé
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la proposition de loi socialiste sur les stages, après l'avoir un peu renforcée, toute la gauche apportant ses suffrages à ce texte longuement combattu par l'UMP. L'UDI n'était pas présente dans un hémicycle garni d'une quinzaine de députés pour la suite et la fin de l'examen en première lecture de ce texte sur le développement, l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires. Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.
Par le biais d'amendements du gouvernement et de la majorité, l'Assemblée a apporté une série de modifications. Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Les stagiaires ne pourront se voir confier des tâches dangereuses, auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports… et la gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés.
Les tentatives du Front de gauche et/ou des écologistes d'augmenter la gratification des stages ou de renforcer les sanctions, entre autres, ont, elles, échoué face à la volonté affichée de préserver l'"équilibre" du texte.
Adopté en revanche, un amendement du Front de gauche étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.
L'UMP a longuement combattu la proposition de loi, martelant que les dispositions allaient aboutir à "un copié-collé" du statut de stagiaire sur celui de salarié et réduiraient l'offre de stages des entreprises par leur caractère "extrêmement coercitif". Autant d'arguments récusés par la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, qui a insisté, entre autres, sur l'absence de confusion entre les statuts de stagiaire et ceux de salarié ou d'apprenti.
"Il s'agit d'une loi comportant de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage", a commenté le gouvernement dans un communiqué, soulignant qu'il s'agit aussi d'une "loi de simplification" : "Une seule loi, un seul code, celui de l'éducation, qui remplace 3 lois, 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi."
Stages en travail social : un coup de pouce de 5,3 millions d'euros
La question de la gratification des stages se pose de façon spécifique, on le sait, dans le secteur public et associatif… et notamment dans le champ social et médicosocial. Comme l'a plusieurs fois rappelé la ministre, l'obligation de gratification a été "élargie aux collectivités territoriales et aux organismes sociaux par un amendement à la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche" du 22 juillet 2013. Or les conséquences de cette dispositions ont rapidement été mises en avant, y compris par des mouvements de contestation dans plusieurs villes universitaires : nombre de stages étaient en train de "tomber à l'eau" car les structures concernées n'avaient pas les moyens de rémunérer leurs stagiaires... Les principaux intéressés, entre autres par la voix de l'Association nationale des assistants de service social (Anas), pointaient par conséquent les "conséquences désastreuses de la loi Fioraso sur le système d'alternance qui est un des fondements des formations en travail social" et demandaient à ce que les entités accueillant les stagiaires bénéficient d'une forme de soutien financier. Le gouvernement avait alors annoncé qu'il reportait cette disposition à la rentrée prochaine (automne 2014) pour laisser place à la "concertation" (voir notamment notre article du 12 novembre 2013).
Cette concertation, qui a impliqué le ministère de l'Enseignement supérieur d'une part, celui des Affaires sociales d'autre part (mais aussi l'ADF, l'ARF, les représentants des établissements de formation…) aurait tout récemment abouti. "Nous sommes parvenus, la semaine dernière, à un arbitrage qui résout les problèmes", a en tout cas indiqué Geneviève Fioraso. Et la ministre d'annoncer aux députés : "Pour les étudiants en travail social – assistantes sociales, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés –, nous avons trouvé une solution : un fonds de transition sera mis en place pour aider les organismes nouvellement soumis à gratification qui les accueillent. Ce soutien financier sera réservé aux structures qui en feront la demande auprès des ARS ou de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – la DRJSCS –, selon la nature de l'établissement concerné, avec l'obligation de documenter l'incapacité à s'acquitter de la gratification. Nous avons prévu pour ce fonds transitoire un montant total de 5,3 millions d'euros, qui suffira à répondre aux demandes de gratification" (on notera bien le qualificatif "transitoire"). Selon le gouvernement, l'extension de la gratification représente une dépense totale de 7,4 millions d'euros pour les collectivités et les établissements concernés.
