Epandages et Covid-19 : les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d'Etat

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, avançant "un lien probable" entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, avançant "un lien probable" entre épandage et propagation du nouveau coronavirus. L'audience de référé devant le Conseil d'État est prévue le 12 mai à 10h00.
Le collectif, présidé par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, avait déjà saisi en urgence en janvier la plus haute juridiction administrative pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Publiés après plusieurs mois de polémique, le décret et l'arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d'Etat avait estimé en février dernier que la condition d'urgence n'était pas remplie pour suspendre ces textes (lire notre article).

Le contexte d'épidémie mis en avant

La nouvelle demande de suspension déposée par le collectif auprès du juge des référés s'appuie sur le contexte d'épidémie de Covid-19 et sur de nouvelles publications scientifiques. Selon ces maires, il existe des "liens probables entre les particules fines et la sensibilité au Covid-19" et le confinement "expose les habitants vivant à proximité des champs d'épandage à la pollution atmosphérique 24 heures sur 24". Ils soulignent en outre dans un communiqué qu'"une étude hollandaise met en lumière la présence d'une pollution pesticide sur une distance de 250 mètres".
"Le virus fragilise les bronches des gens qui respirent des pesticides de synthèse, et de nouveaux éléments montrent qu'il serait accéléré par la présence de particules fines dans l'air", a déclaré à l'AFP Daniel Cueff, qui revendique le principe de précaution. Le collectif a également saisi la Commission européenne "d'une demande de retrait de l'approbation du glyphosate ou a minima sa suspension immédiate".

Recours contre les dérogations accordées par le ministère de l'Agriculture

Début avril, l'association Eau et rivières de Bretagne avait dénoncé la décision de 25 départements, dont les quatre départements bretons, de valider, en pleine crise sanitaire, une charte de la FNSEA réduisant de moitié les distances de protection envers les riverains dans l'usage des pesticides (lire notre article). Cette décision avait été rendue possible par des dérogations du ministère de l'Agriculture qui, le 30 mars, avait permis de réduire la distance d'épandage de cinq à trois mètres "dès lors qu'une concertation aura été lancée, sans attendre sa validation, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant". Le 23 avril, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont Eau et rivières, ont déposé deux recours devant le Conseil d'État contre ces dérogations, pour arrêter les épandages agricoles à proximité immédiate des habitations.
La dernière ordonnance du Conseil d’État sur la question des pesticides remonte au 20 avril (lire notre article). La haute juridiction administrative avait alors rejeté la requête de l’association Respire qui l'appelait à enjoindre à l’État de prendre des mesures de réduction des épandages agricoles jusqu'à la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil d'Etat avait néanmoins appelé dans ce contexte  à "une vigilance particulière" pour prévenir les épisodes de pics de pollution atmosphérique. 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle