Équipements sportifs en QPV : l'Agence du sport précise les règles d'attribution des crédits supplémentaires

L'Agence nationale du sport vient de publier les règles d'attribution des crédits issus de l'enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en faveur de la construction et de la rénovation des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une part nationale vise quatre quartiers identifiés avec l'Anru.

Une note récemment mise en ligne détaille la politique de l'Agence nationale du sport (ANS) en faveur des équipements sportifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour l’année 2021.

Pourquoi une telle note au milieu de l'exercice comptable ? L'explication tient en deux temps. Dans un premier temps, le gouvernement avait annoncé en début d'année un plan de rattrapage en matière d’équipements sportifs dans les QPV. Plan qui dépassera d'ailleurs la seule action de l'ANS. En effet, l’Anru (Agence nationale pour le renouvellement urbain) accompagnera l’amplification des projets de renouvellement urbain des quartiers éligibles au NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) par un financement complémentaire à celui mobilisé par l’ANS ou par un financement d’autres équipements sportifs à réaliser plus tard. Dans un second temps, cet engagement se traduit, dans le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement, par l'attribution d'une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2021 à l’Agence nationale du sport pour financer des équipements sportifs dans ou à proximité immédiate des QPV. Ce 15 juin, le conseil d'administration de l'ANS doit justement acter le principe de répartition de ces 30 millions supplémentaires.

Dix millions seront gérés au niveau national dans le cadre d’une nouvelle enveloppe dédiée aux projets de construction ou de rénovation d’équipements sportifs dans ou à proximité immédiate de QPV situés dans quatre territoires démonstrateurs particulièrement vulnérables et identifiés en relation avec l’Anru : quartiers nord de Marseille, Roubaix, Grigny et Sarcelles. L’ANS, en lien avec les services déconcentrés de l’État chargés des sports et l’Anru, prendra contact avec chacune des collectivités concernées afin d’identifier les projets sportifs potentiels et leur niveau de maturité.

Crédits régionalisés

Les vingt autres millions seront gérés au niveau régional dans le cadre d’une nouvelle enveloppe dédiée aux projets de construction ou de rénovation situés dans ou à proximité immédiate de QPV métropolitains hors Corse. Exclusivement destinés aux projets d’équipements sportifs structurants et d’équipements de proximité en accès libre, ces crédits permettront de subventionner de nouveaux projets ainsi que des dossiers déjà déposés qui n’auraient pu être soutenus par manque de budget. Il est toutefois à noter que les piscines ne sont pas éligibles au titre de cette enveloppe.

Dans sa note, l'ANS insiste sur le fait que ces crédits ne doivent pas conduire à exclure le financement de projets dans le cadre de l’enveloppe des équipements de niveau local, laquelle peut continuer à être mobilisée, entre autres, pour les projets en QPV. Autrement dit, les projets d'équipements en QPV restent éligibles à une subvention sur l'enveloppe de 16 millions d'euros réservée depuis le début de l'année 2021 aux équipements sportifs de niveau local hors Corse et outre-mer.

La note indique en annexe la répartition des crédits régionalisés. Ceux-ci sont fortement corrélés à la population des QPV par région. Ainsi la Bretagne, dont les QPV cumulent 89.040 habitants, bénéficiera de 368.000 euros au total, tandis que l'Île-de-France et son 1,5 million d'habitants en QPV se voit octroyer 6,39 millions d'euros.

 

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