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Subventions d'équipements sportifs 2020 : l'Agence nationale du sport publie ses critères

Dans une note de service datée du 3 mars, l'Agence nationale du sport précise sa politique en matière de subventions d'équipements sportifs pour l'année 2020. ZRR et surtout QPV en seront les grands bénéficiaires.

Alors que l'Agence nationale du sport (ANS) tenait son conseil d'administration le 5 mars, une note de service datée du 3 mars et adressée aux préfets de région et aux délégués territoriaux adjoints de l’ANS précise la "politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020".
Sur la forme, la note de service rappelle le principal changement intervenu en 2020 : la "gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’agence". Enfin presque... car dans l’attente de l’installation des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs – dont la mise en place, retardée, devrait finalement intervenir au troisième trimestre 2020 –, les parties prenantes de la nouvelle gouvernance du sport (État, mouvement sportif, collectivités territoriales et entreprises) devront être associées à la décision par les délégués territoriaux dans le cadre d’une concertation au plan territorial.

Quartiers ultra carencés

Sur le fond, la note de service précise tout d'abord que la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux équipements sportifs est l'un des objectifs inscrits dans la convention constitutive de l'agence et que celle-ci poursuivra ses efforts vers les territoires les plus carencés. 
À ce titre, le conseil d’administration du 9 décembre dernier avait souhaité maintenir pour 2020 les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. "L’accent sera mis sur 100 quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs", ajoute la note, qui précise en annexe que, parmi ces 100 quartiers, 68 ont les niveaux d’équipements à 1.000 mètres les plus faibles et les moins accessibles parmi les 375 QPV de métropole n’abritant aucun équipement sportif, et 32 présentent un taux de plus de 10% de résidents n'ayant accès à aucun des six types d'équipements sportifs structurants à 15 minutes de marche : bassins de natation, salles multisports (gymnases), salles spécialisées (dont les salles de combat), équipements d’athlétisme, terrains de grands jeux (football, rugby…) et courts de tennis.
Les territoires ruraux sont également éligibles, à condition d'être situé,s soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), soit dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité, soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de sa population en ZRR.

Équipements scolaires, pratique extrascolaire

Dans le détail, les délégués territoriaux devront tenir compte de trois préoccupations particulières lors de la sélection des projets. En premier lieu, les projets devront garantir la pratique féminine, notamment dans les équipements de proximité en accès libre. En second lieu, ils devront encourager les démarches écoresponsables. Pour cela, ils pourront notamment privilégier, d'un côté, les projets de rénovation d’équipements sportifs entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, d'un autre côté, les revêtements synthétiques en matériaux recyclables. En troisième lieu, il conviendra d'accompagner les projets d’aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire. 

Une petite enveloppe transférée aux régions

En 2020, le montant des crédits dédiés aux équipements sportifs par l’ANS s’élève à 40 millions d'euros en autorisations d’engagement. Un total qui ne tient pas compte des équipements dédiés au haut niveau et à la haute performance, lesquels bénéficieront de 5 millions d'euros d’autorisations d’engagement.
L'enveloppe se répartit en trois grandes catégories. 20 millions sont destinés aux équipements sportifs de niveau local, hors outre-mer et Corse. Cette première enveloppe est elle-même divisée en deux : 15 millions au niveau national pour les équipements structurants, les équipements sinistrés et les équipements mis en accessibilité (pour lesquels 2 millions sont réservés), et 5 millions transférés au niveau régional. Une annexe de la note nous apprend que l'Ile-de-France bénéficiera d'un million d'euros (pour 14 dossiers au maximum) tandis que le Centre-Val de Loire en aura cinq fois moins (200.000 euros pour 5 dossiers au maximum). Au total, 105 équipements au maximum pourront être subventionnés en métropole sur cette enveloppe régionale (hors équipements mis en accessibilité et équipements sinistrés). Les investissements devront porter sur des équipements de proximité en accès libre, l’acquisition de matériel lourd fédéral et des aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives hors temps scolaire.
Le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse prévoit pour sa part 8 millions d'euros de budget. Quant aux équipements dédiés à l’apprentissage de la natation au titre du plan Aisance aquatique, ils sont dotés de 12 millions. Ici, une priorité sera donnée aux dossiers portant sur des bassins d’apprentissage de la natation, mobiles ou non, et les critères d’éligibilité sont identiques à ceux de l’enveloppe des équipements sportifs de niveau local.
La note rappelle enfin la procédure à suivre pour faire une demande de subvention… c'est ici !

 

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