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Exercice d'un mandat local durant un arrêt maladie : le médecin doit l'autoriser expressément

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Le gouvernement vient d'élaborer avec la direction de la Sécurité sociale "une fiche explicative" relative au congé maladie des élus locaux, afin de mieux informer ces derniers des particularités qui s'appliquent à eux dans ce domaine. La fiche sera transmise aux associations d'élus locaux et complétera les informations du guide de l'élu local que l'Association des maires de France (AMF) publie et met à jour régulièrement sur son site internet.
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, a apporté ces précisions, le 4 juin dans l'hémicycle du Sénat. Lors de la séance des questions orales, il répondait à une interpellation du sénateur Éric Gold (RDSE) sur la situation, que ce dernier a qualifié d'"absurde", dans laquelle se trouvent des élus locaux ayant l'obligation de rembourser des indemnités journalières représentant parfois plusieurs milliers d'euros. Les personnes concernées ont perçu ces indemnités pour un arrêt maladie dont ils ont bénéficié dans le cadre de leur activité professionnelle. Un cas d'une grande banalité. Mais les élus concernés ont exercé leur mandat local durant la période de leur arrêt de travail. C'est la cause des ennuis qu'ils ont connus.
Par la réalisation de leur engagement même lorsqu'ils sont confrontés à la maladie, les élus locaux font preuve de "courage", a fait remarquer Éric Gold. Mais, ils doivent par ailleurs respecter les dispositions de l'article L. 323–6 du code de la sécurité sociale. Ces dernières prévoient que la personne placée en congé de maladie doit observer les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, respecter les heures de sortie autorisées par le praticien et s'abstenir de toute activité non autorisée.
Ainsi un salarié, par ailleurs élu local, qui se trouve en arrêt maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la seule condition que cet exercice ait été préalablement et expressément autorisé par le médecin. Mais, comme l'a pointé Éric Gold, "la plupart des élus et des médecins" l'ignorent. L'élaboration d'une note explicative sur le sujet vise justement à répondre à ce "défaut d'information", a déclaré le ministre.
Marc Fesneau a par ailleurs indiqué que le gouvernement souhaite faire aboutir le "travail sur le statut de l'élu local" avant "la fin de l'été".  Probablement, le ministre a-t-il voulu parler du projet de loi pour soutenir "l'engagement des maires", dont le ministre en charge des collectivités territoriales a annoncé la présentation à la mi-juin (voir ci-dessous notre article du 20 mai 2019).

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