Urbanisme et santé : l'approche innovante de Courbevoie (92)

Avec la charte Santé environnement, la ville de Courbevoie mène une politique offensive face à la hausse des maladies non transmissibles, potentiellement liées à l'environnement, telles que l'asthme, le diabète et certains cancers. « L'objectif est de sensibiliser les professionnels de l'immobilier à ces enjeux, sans ajouter de contraintes excessives », indique Philippe Pouthé, conseiller municipal de Courbevoie, délégué à la santé publique. La charte fournit des recommandations concrètes pour, par exemple, améliorer la qualité de l'air, réduire les nuisances sonores, limiter l'impact de la pollution des sols, ou favoriser la végétalisation. 

Une démarche transversale

Tout a commencé en 2020, avec la création, au sein de la municipalité, d’une Direction de la prévention et de la promotion de la santé (DPPS). « Nous avons voulu intégrer la santé de manière transversale dans toutes les politiques municipales, explique Philippe Pouthé. Après la phase de diagnostic entre 2020 et 2022, nous avons opté pour la charte, moins coercitive qu'un dispositif réglementaire de type Orientation d'aménagement et de programmation (OAP). » En effet, les OAP, composantes du PLU, s’imposent aux autorisations d’urbanisme et donc aux travaux et projets. La DDPS et la direction de l'aménagement urbain ont travaillé conjointement pour définir les critères les plus pertinents. Avant son adoption par le Conseil municipal, la charte a été soumise à la consultation de professionnels de l'immobilier, afin d'évaluer sa clarté et son acceptabilité.

Une action de sensibilisation

S’agissant de l'appropriation de cet outil par les entreprises, les premiers signaux sont encourageants. « La direction de l'aménagement urbain a eu de bons retours de la part des professionnels de l'immobilier, observe Philippe Pouthé. Et il n'y a eu aucune réaction négative pour l'instant. » De plus, depuis l'annexion de la charte au PLU en 2024, les maîtres d'ouvrage sont systématiquement informés des enjeux de santé liés à leurs projets. La DPPS est également associée en amont des projets, pour rencontrer les futurs maîtres d’ouvrage et les sensibiliser à cette démarche. En outre, la DPPS examine mensuellement les permis de construire qui présentent des enjeux sanitaires et émet des recommandations pour améliorer les projets. Pour l'instant, l'approche privilégiée est « pédagogique et incitative ». Cependant, un suivi rigoureux est en place : « nous analysons tous les projets immobiliers avec une grille d'évaluation pour voir quels critères sont pris en compte et ajuster notre approche si besoin », précise Philippe Pouthé. Si les résultats ne sont pas jugés suffisants, la ville n'exclut pas la possibilité de rendre certaines mesures plus contraignantes à l'avenir.

La force de l’exemple

En tant que maître d'ouvrage public, la ville de Courbevoie s’applique d’ailleurs cette approche, pour ce qui concerne l'exposition à certaines substances allergènes, aux nuisances sonores ou encore aux moustiques tigres, la ville suit ses propres recommandations. « Nous avons repéré les points de vigilance à avoir, comme le fait d’éviter la stagnation d'eau pour limiter les moustiques », note l’élu délégué à la santé publique. Cela impose aussi, afin de limiter les contextes allergisants, de ne pas implanter certaines espèces végétales : bouleau, frêne, ambroisie, graminées, etc. Autre exemple de l’action municipale : l'école de l'écoquartier Delage, institué en site pilote dans le cadre d'un label sur la qualité de l'air intérieur. Les principes de la charte relatifs à la qualité de l'air intérieur, à l'isolation phonique ou à l'intégration d'espaces verts pourraient à terme être pris en compte dans les cahiers des charges et critères de sélection des entreprises. De même, dans les projets d'aménagement d'espaces publics, les orientations de la charte concernant la végétalisation, la gestion des eaux pluviales ou la lutte contre les îlots de chaleur pourraient guider les choix techniques et esthétiques de la commune. La charte sert de cadre de référence pour l'ensemble des politiques urbaines de la ville.

À plus long terme, Courbevoie ambitionne d'étendre cette démarche à l'échelle intercommunale, et espère inspirer les autres communes de l'établissement public Paris Ouest La Défense (POLD) pour élaborer une OAP Santé Environnement commune.