Dépendance - Expérimentation du "baluchonnage" : 54 départements dans 14 régions

Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce que "51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés". Cette mise en œuvre d'une disposition de la loi Essoc apparaît toutefois quelque peu confuse.

Dans un communiqué du 29 mai, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce que "51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés". Une liste émanant du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère du Travail, du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) fournit les noms des structures retenues. Au total, ces expérimentations se dérouleront dans 54 départements de métropole et d'outre-mer (la Martinique), couvrant 14 régions.

Un appel à candidatures national

Ces expérimentations sont menées dans le cadre de l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (loi Essoc) qui permet de dérogations significatives au droit du travail (notamment en matière de durée légale) dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans celui de séjours de répit aidant-aidé.

Les candidats sélectionnés sont issus d'un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction générale du travail et la CNSA, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Si l'intérêt de cette expérimentation - qui doit apporter des solutions de répit aux aidants familiaux dont la santé est parfois mise en danger par la prise en charge d'un proche - fait consensus, sa mise en œuvre apparaît en revanche quelque peu confuse. La liste publiée distingue en effet deux types de candidats sélectionnés : ceux autorisés à expérimenter dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés (11 candidats retenus) et ceux autorisés dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant (40 candidats). Or seuls les seconds correspondent réellement à l'esprit du baluchonnage, tel qu'il est mis en œuvre au Québec depuis plusieurs années.

51 candidats retenus, mais plus de 220 structures...

En outre, les candidats retenus dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés ont déjà été désignés par un décret du 26 avril dernier (voir notre article ci-dessous du 2 mai 2019). Le communiqué du ministère évoque 11 structures retenus dans le cadre de ce décret, mais l'annexe de ce dernier en liste une trentaine (même en tenant compte des structures à plusieurs établissements). Les noms du décret et ceux de la liste ne sont d'ailleurs pas les mêmes…

Enfin, ce sont souvent des structures gestionnaires de plusieurs établissements qui ont été retenues dans le cadre de l'appel à candidatures. Les 51 candidats retenus représentent donc "plus de 220 établissements autorisés, pouvant mettre en œuvre l'expérimentation sur 54 départements et 14 régions". Le nom de ces structures de tête n'étant pas forcément signifiant, il est difficile d'identifier le type d'établissements ou de services participant à l'expérimentation. On y trouve néanmoins, dans des proportions à préciser, des Ehpad, des services d'aide à domicile (Saad), des Sessad (services d'éducation spéciale et de soins à domicile), des Samsah (services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés), des espaces sociaux… À noter : la présence d'un centre intercommunal d'action sociale, en l'occurrence le Cias de Saint-Brieuc Armor agglomération.

 

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