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Personnes âgées - Le baluchonnage bientôt expérimenté dans le cadre du projet de loi sur le droit à l'erreur

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par
Jean-Noël Escudié / P2C
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Agnès Buzyn a confirmé que ce projet de loi sur le droit à l'erreur comportera une disposition autorisant l'expérimentation sur trois ans de ce dispositif de répit permettant à l'aidant familial de s'absenter, avec prise en charge de la personne dépendante 24 heures sur 24 à son domicile.  

Présenté au conseil des ministres du 27 novembre, le projet de loi sur le droit à l'erreur (voir ci-dessous nos articles du 27 novembre, 29 novembre et 6 décembre) révèle progressivement certaines de ses - nombreuses - dispositions. Participant, le 5 décembre, à la présentation du rapport d'information sur l'application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, Agnès Buzyn a ainsi confirmé que le projet de loi sur le droit à l'erreur comportera, dans son volet "social", une disposition autorisant une expérimentation sur trois ans du "baluchonnage".

Adapter les contraintes du droit du travail

Ce dispositif de répit d'origine canadienne, lancé en 1999 par l'association québécoise "Baluchon Alzheimer", consiste à permettre à l'aidant familial de prendre en toute sécurité quelques jours de vacances. Pendant ce temps, la prise en charge de la personne dépendante se fait à son domicile - ce qui est beaucoup moins déstabilisant - par une équipe de professionnels (aides à domicile, assistantes de soins en gérontologie) qui se relaient. Une "baluchonneur" ou une "baluchonneuse" est toutefois présent au domicile de la personne, 24 heures sur 24, pendant la durée du séjour. C'est précisément ce qui empêche jusqu'à présent l'importation de ce dispositif en France, le code du travail interdisant de travailler de façon répétée plus de douze heures consécutives.
Le baluchonnage - qui pourrait être rebaptisé, de façon moins imagée, "relayage" en France -, est "très demandé par les familles", selon la ministre des Solidarités et de la Santé. En pratique, le projet de loi permettra "de recourir à un salarié volontaire pour assurer des prestations de suppléance de l'aidant à domicile, sur une période de plusieurs jours consécutifs".

Un rapport récent confirme l'intérêt du baluchonnage

Un récent rapport de Joëlle Huillier, alors députée (PS) de l'Isère, confirmait l'intérêt de cette approche et proposait un certain nombre de solutions qui ont pu inspirer les dispositions du projet de loi sur le sujet (voir notre article ci-dessous du 27 mars 2017).
Cette disposition pourrait notamment bénéficier aux 8,3 millions de personnes qui aident de manière régulière et à domicile un ou plusieurs de leurs proches en raison de leur état de santé ou d'un handicap. Parmi elles, 4,3 millions de personnes assistent un proche âgé de 60 ans ou plus.
Si la loi Vieillissement de 2015 a bien instauré un "droit au répit", avec en particulier un financement de 500 euros pour prendre en charge un accueil provisoire en structure de répit, elle a finalement renoncé au baluchonnage, bien que l'expérimentation ait figuré dans les versions initiales du texte (sous la forme de six jours consécutifs, suivis d'une période de repos compensateur, et pour un maximum de 94 jours par an pour le salarié). A quelques semaines du lancement de la loi Travail portée par le gouvernement de Manuel Valls, passer outre à une disposition phare sur la durée du travail avait sans doute semblé inopportun.

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