Fibre, mobile... les doléances des élus à l'Arcep

À l'occasion de la réunion annuelle des "Territoires connectés" organisée par l'Arcep jeudi 22 septembre, les élus ont fait part de leurs doléances au régulateur et au nouveau ministre des télécoms, Jean-Noël Barrot. Alors que des retards se confirment pour la livraison de pylônes mobiles promis depuis 10 ans, les risques d'un New Deal 5G est déjà évoqué par les élus. Quant à la fibre, la guerre de positions perdure entre élus, Arcep et industriels sur l’épineux dossier de la qualité des raccordements.

Avec 98% des antennes équipées en 4G – environ 95% de la population et 90% du territoire - l’amélioration de la couverture mobile est tangible. Le nouveau ministre des télécommunications, Jean Noel Barrot, s’est félicité de la "réussite collective" qu’a permis le New Deal mobile lancé par ces prédécesseurs. Néanmoins, beaucoup reste à faire dans un contexte où, comme l’a expliqué Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), en charge de la téléphonie mobile à l’AMF, "l’acceptabilité des zones blanches pour la population se réduit". Et d’ajouter que "le problème est désormais moins celui de la couverture que de la connexion en mobilité".

Retards en perspective

Parmi les irritants, l’implantation des pylônes du programme "zone blanche centre bourg" – qui date des années 2000 – n’est toujours pas finalisée. Une quarantaine de sites doivent être livrés au plus tard en avril 2023 ; les opérateurs disposant de trois mois supplémentaires liés au "décret délai" du confinement. Mais apparemment cela ne suffira pas. Pour le président de l’Avicca, Patrick Chaize, "il est certain qu’il y aura du retard car on a fait le plus facile", alors que "les opérateurs ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas". Ces lenteurs se retrouvent au niveau du programme "couverture ciblée" où à peine 1.575 sites sont opérationnels et 3.795 "identifiés", selon les derniers chiffres de l’Arcep. Certes, la quasi-totalité des sites sont mutualisés – en 2018, chaque opérateur s’est engagé à couvrir 5.000 zones, le pylône pouvant être partagé avec d’autres opérateurs – mais le chantier semble bien long pour les territoires concernés.

Étendre le dispositif de concertation à la 5G

Les points de blocage ne varient pas beaucoup depuis vingt ans. En tête arrive le choix du site où les élus font face aux "injonctions contradictoires" de leurs habitants qui "veulent le service mais pas l’antenne", déplore Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine. "Même dans le clocher de l’église ou dans le cimetière, ils ne veulent pas en entendre parler", s'émeut un maire dans la salle. La situation est par ailleurs critique dans les zones littorales où les besoins sont pourtant énormes, notamment lors de la saison touristique. Trouver un site relève du casse-tête du fait des contraintes croisées de la loi Littoral (construction en continuité des villages) et des périmètres soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Des règles sur lesquelles les collectifs anti-antennes prospèrent. La sous-préfète du Morbihan en dénombre pas moins de 13 dans son département, des associations qu'elle reçoit "régulièrement car il faut dialoguer". "Les sites [New Deal] font systématiquement l’objet d’une concertation", précise-t-elle. Le fonctionnement des comités de pilotage New Deal mobile, qui associent élus, État et opérateurs dans le choix des sites "couverture ciblée" a du reste été salué par le représentant de l’AMF.

Mutualiser davantage

Michel Sauvade s'inquiète cependant pour la 5G où un tel dispositif n’existe pas, craignant un "risque d’un New Deal pour la 5G". Il souhaite créer une gouvernance adaptée pour cette technologie qui compilera pylônes et micro-antennes. Il s’agirait notamment d’associer les "Tower compagnies" (voir notre article du 22 mars 2021), ces nouvelles entités à qui les opérateurs délèguent désormais la gestion des pylônes mais aussi les acteurs déployant des réseaux 5G en dehors des quatre opérateurs existants. Il n’est cependant pas certain que l’élu soit entendu dans la mesure où l’État estime avoir réglé le problème de la couverture 5G dans les licences 3,5 Ghz. On rappellera que d’ici à 2025, les opérateurs doivent proposer 25% de sites en zone peu dense avec de fortes obligations de mutualisation. Une mutualisation qui serait encore "largement insuffisante" pour Free/ Iliade – très intéressé car c’est l’opérateur qui a le moins de pylônes – mais qui a aussi un soutien unanime des élus dans le contexte de raréfaction des sites et de réduction de l’empreinte carbone du numérique.

Qualité fibre : des dégâts limités ou un problème systémique ?

Il a aussi été beaucoup question de qualité de la fibre, sujet d’autant plus important que "qualité de la fibre et fermeture du cuivre sont indissociables", a rappelé la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière. Ce diagnostic n’est cependant pas totalement partagé entre l’Avicca et l’Arcep. L’Avicca voit un problème systémique là où l’Arcep estime qu’il est localisé. Ainsi, selon les services de l’autorité, 8 réseaux sur les 80 qu’elle a audité connaissent des taux de panne anormalement élevés, en majorité là où il y a des réseaux "atypiques" datant d’avant le plan THD. Le sujet serait même en voie de résorption pour les zones concernées. Altitude travaille sur la remise aux normes de 200 points de mutualisation, ce chiffre étant de 300 chez SFR/Altice. Ce dernier fait par ailleurs l’objet d’une enquête administrative de l’Arcep, notamment sur les raisons ayant abouti à un sous-dimensionnement de points de mutualisation. Ces initiatives résolvent-elles le problème ? Dans l’Essonne, particulièrement concernée par les malfaçons, peut-être, même si la députée Marie Guévenoux se plaint "de la difficulté à s’y retrouver parmi tous les interlocuteurs". Mais dans le département du Lot, avec un réseau tout neuf, André Mellinger président du syndicat mixte Lot numérique s’étonne d’un système où "un habitant peut prendre 17 rendez-vous pour être raccordé… ".

Infranum sur la défensive

Remonté, le président d’Infranum, Philippe Legrand a supplié qu’on cesse de "mettre au pilori les techniciens qui font bien leur travail en majorité" dans un contexte où la filière a du mal à recruter. Le plan d’Infranum – formation et certification des techniciens via un "permis fibre à un seul point", traçage des interventions en utilisant des photos, développement des contrôles impromptus – vient par ailleurs d’être transmis au ministre. Il prévoit une mise en œuvre échelonnée d’ici juin prochain avec de premiers résultats promis "dès la fin d’année"... sous réserve que toutes ces règles soient intégrées aux contrats. Des échéances "à la Saint-Glinglin" qui exaspèrent le président de l’Avicca, peu prêt à changer de cap. Patrick Chaize a promis que sa proposition de loi pour réguler les opérateurs d’infrastructure serait bientôt mise à l’ordre du jour du Sénat (voir notre article du 11 juillet 2022). Déplorant "une Autorité sans autorité", le sénateur a assuré que ce texte "faciliterait la vie du régulateur". Ni la présidente de l’Autorité, ni le ministre des Télécoms n’ont pour autant saisi la perche tendue. Aucune mesure nouvelle n’a été annoncée, l’État se bornant à réaffirmer sa vigilance sur l’amélioration de la situation.

 

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