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Financement de l'éducation : la place des collectivités se renforce

Publié le
par
Jean Damien Lesay pour Localtis
dans

Jeunesse, éducation et formation

Finances et fiscalité

Les collectivités assurent 23,4% de la  dépense intérieure d’éducation, alors que cette part n'était qu'à 14% il y a vingt ans. Pour autant, c'est toujours dans les "activités annexes" à l'enseignement que les collectivités apportent une part plus importante au financement de l'éducation en France.  Eclairage statistique avec le "Repères et références statistiques de la direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)" 2019 du ministère de l'Education nationale. 

Qui finance l'éducation et l'enseignement en France ? La dernière livraison de "Repères et références statistiques" de la direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du ministère de l'Education nationale apporte son lot de réponses.

Globalement d'abord, la dépense intérieure d’éducation (DIE) était évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), un ratio en recul par rapport au milieu des années 1990, où il atteignait 7,7%.

Autres chiffres à considérer sur le long terme : les parts respectives des trois niveaux d'enseignement. Ainsi, la part consacrée à l’enseignement du premier degré est actuellement au niveau de 1980, soit environ 29% de la DIE, tandis que la part du second degré est en baisse (38,8% en 2017, contre 43% en 1980), et celle de l'enseignement supérieur en hausse (20,3% en 2017, contre 15,1% en 1980), un phénomène qui s'explique par une hausse continue du nombre d'étudiants depuis dix ans. La part de la formation continue est quant à elle en légère baisse : 11,6% en 1980 et 10,1% en 2017.

L'Etat, premier financeur de l'éducation

En 2017, l'Etat assurait 54,7% du financement final de la DIE et restait ainsi le premier financeur de l'éducation en France. A la faveur des différentes lois de décentralisation successives qui leur ont transféré de nombreuses compétences en matière d'éducation, les collectivités ont vu leur part évoluer considérablement au cours du temps. Elles assurent désormais 23,4% de la DIE, alors que cette part n'était que de 14% en 1980. Derrière l'Etat et les collectivités les autres financeurs sont les familles (11,2%) et les entreprises (8,7%), celles-ci finançant essentiellement à travers la taxe d’apprentissage et les cotisations en faveur de la formation continue. Enfin, les "autres administrations publiques" financent l'éducation à hauteur de 2%.

La DIE est principalement consacrée aux dépenses d’enseignement proprement dites : 132,2 milliards d’euros en 2017, soit 85,5% du total. Les autres dépenses d'éducation relèvent de l’hébergement et de la restauration (7,2%), de l’administration générale (2,3%), des fournitures et manuels scolaires (1,9%) et des transports scolaires (1,8%). Selon ces types de dépenses, les parts respectives des différents financeurs varient énormément.

Ainsi les dépenses d'enseignement sont prises en charge par l'Etat à hauteur de 78,76 milliards d'euros, soit 59,6% du total, contre 29,44 milliards d'euros pour les collectivités (22,3%). Ici, la part des collectivités est plus importante dans l'enseignement primaire (12,2 milliards, soit 32,9% du total) que dans le secondaire (10,02 milliards, soit 20,3%) et surtout le supérieur (2,89 milliards, soit 10,5%). Il est à noter qu'à travers la formation professionnelle continue et les formations dispensées dans les conservatoires municipaux, les collectivités financent 23,8% de l'enseignement extrascolaire (pour un total de 4,32 milliards d'euros), derrière les entreprises (51%) mais devant l'Etat (6,9%).

Les collectivités plus présentes dans les "activités annexes"

C'est bien entendu dans les "activités annexes" à l'enseignement que les collectivités apportent une part plus importante au financement de l'éducation en France. Elles sont ainsi les premiers financeurs du transport scolaire : 2,35 milliards d'euros, soit 82,7% des dépenses en la matière, le reste étant pris en charge par les familles. Ces dernières sont par ailleurs les premières contributrices au financement de l'hébergement et de la restauration scolaire, avec un apport de 5,35 milliards (48,2% du total), devant les collectivités (3,84 milliards pour 34,6%). Les collectivités territoriales apportent enfin un financement aux fournitures et manuels scolaires (183 millions d'euros), à la médecine scolaire (17 millions) et aux services d'orientation (12 millions). Quant aux dépenses d'administration générale des collectivités dédiées à l'éducation, elles se montent à 309 millions d'euros.

L'étude de la DEPP s'intéresse enfin au financement sous l'angle des "producteurs d'éducation", ceux qui exercent une activité d’enseignement ou une activité annexe (hébergement, restauration, etc.). En 2017, les écoles maternelles et élémentaires publiques ont ainsi bénéficié de 38,8 milliards d’euros, dont 56,3% de l'Etat et 37,9% des collectivités. De leur côté, collèges et lycées publics ont reçu 47,6 milliards d’euros, dont 73,3% de l'Etat (correspondant en grande partie aux rémunérations des enseignants) et 20,4% des collectivités.

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