La Banque des Territoires et ses partenaires européens : un bouquet de ressources complémentaires pour le financement de projets du secteur public local et de l’habitat

Mieux flécher les fonds européens vers les territoires 

« Même s’il a été renforcé par le besoin de proposer des taux fixes à nos client, l’axe européen existait déjà et a toujours été très important pour nous », affirme Bruno Coquemont, adjoint au directeur du développement, à la Direction des prêts de la Banque des Territoires. En effet, il s’agissait de faire le lien entre d’une part, des institutions intéressantes par leur profil de crédit sans risque, et d’autre part, des besoins et des réalités parfois peu visibles à l’échelle européenne. 

Les partenaires que sont la Banque européenne d’investissement (BEI) ou la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) « peuvent sembler loin du quotidien de nos interlocuteurs, voire inaccessibles. Nous  nous attachons donc depuis plusieurs années à rapprocher les uns des autres ». Parallèlement, ces organes supranationaux avaient eux-mêmes depuis longtemps une forte appétence à travailler en France, et la Banque des Territoires est naturellement apparue comme le meilleur interlocuteur pour organiser leur intervention, c’est-à-dire leur permettre de répartir leurs ressources de manière pertinente et efficace. Grâce à l’action de la Banque des Territoires envers ses partenaires européens, c’est ainsi 650 M€ de financements supplémentaires qui sont venus en 2021 irriguer les territoires de notre pays. Dans la période de difficulté économique actuelle, ce complément de ressources est particulièrement précieux. 

Cette coopération a ensuite pris une nouvelle ampleur dans un contexte de taux bas qui s’installent durablement, malgré même la crise sanitaire. Dès lors, si les prêts de la Banque des Territoires indexés sur l’épargne réglementée présentent de nombreux avantages, force est de constater qu’ils peuvent actuellement paraître coûteux à de nombreuses collectivités et autres acteurs territoriaux susceptibles de rechercher du taux fixe. « Face à ce constat, nous sommes fiers d’avoir su nous mobiliser pour aller chercher des solutions nouvelles auprès de nos interlocuteurs européens », se félicite Bruno Coquemont qui y voit trois avantages concomitants : davantage de ressources en faveur des territoires, des financements mieux fléchés vers les projets les plus pertinents, et des solutions de financement de projets à un taux fixe extrêmement attractif. 

Des nouvelles offres de financement pour les projets locaux  

Ainsi, un accord est en vigueur depuis 2015 avec la BEI à destination des établissements publics français, qui leur permet d’accorder des prêts de refinancement à destination des collectivités locales. Renouvelé régulièrement, il représente une enveloppe de près de 3 milliards d’euros depuis sa mise en place, dont 2 milliards d’euros de prêts accordés jusqu’ici.  

La Banque des Territoires collabore également avec la CEB afin de financer des opérations de rénovation ou d’amélioration de logements dans le secteur médico-social et de l’habitat spécifique. Si les volumes sont moins importants (450 millions d’euros d’enveloppe), « ces ressources sont néanmoins extrêmement précieuses car elles irriguent des projets à forte dimension sociale » : EHPAD, foyers de jeunes travailleurs ou de personnes migrantes, etc. 

En 2019, l’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la BEI et la CEB ont établi un partenariat dit « Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif » concernant à ce jour un montant de 2,5 milliards d’euros. Visant à organiser l’accès à la ressource européenne pour les bailleurs sociaux, cette alliance a notamment permis d’élargir : 

• l’offre de prêt « Booster » qui soutient notamment la construction de logements sociaux. Cette initiative sera complétée mi-décembre 2021 par une nouvelle brique de 500 millions d’euros dédiée à la rénovation thermique, laquelle reprendra les mêmes critères de performance énergétique (au moins 40 % de réduction des consommations) que l’« éco-prêt » actuellement proposé par la Banque des Territoires ; 
• les dispositifs de prêts de haut de bilan existants : ces ressources ont été utilisées dans des projets de construction ou de rénovation comme la transition énergétique de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine. 

À ces dispositifs européens s’ajoute une importante contribution de la Caisse des dépôts, qui s‘est elle aussi mobilisée pour répondre à ce contexte particulier de taux bas. C’est ainsi 8 milliards d’euros de ressources à taux fixe qui ont été déployés dans le cadre de plans logement. 

Autant de solutions qui renouvellent et amplifient l’action de la Banque des Territoires, mais qui ne seraient pas possibles sans les ressources issues du Livret A : « ces dernières sont toujours disponibles quelle que soit la crise traversée, elles sont massives, de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, ce qui serait impossible à taux fixe, et enfin elles permettent des maturités très longues, jusqu’à 80 ans », rappelle Bruno Coquemont. 

Un accompagnement expert à disposition des collectivités territoriales

Face à la diversification des ressources, la Banque des Territoires propose un accompagnement sur mesure afin d’optimiser le « mix » de ressources. Pour les projets SPL (secteur public local), chaque projet bénéficie en principe d’un seul prêt, il s’agit donc essentiellement de conseiller les clients qui en ont besoin sur le choix entre prêt à taux fixe et prêts sur épargne réglementée. En revanche, les projets LSPV (logement social et politique de la ville) sont plus complexes et 80 % des demandes de prêts associés se font en ligne. C’est pourquoi une refonte du parcours client sur la plateforme Banque des Territoires est en cours. Elle permettra d’obtenir facilement la meilleure réponse possible en termes de montage financier. 

« Un autre aspect majeur de notre valeur ajoutée réside dans la tarification des prêts. Pour les prêts sur Livret A comme pour ceux à taux fixe, nous avons conservé le principe du taux unique quel que soit le projet, sauf caractéristiques sociales ou environnementales particulières dans le projet », explique Bruno Coquemont. Une démarche d’autant plus forte qu’elle ne va pas forcément de soi pour les partenaires européens de la Banque des Territoires. C’est donc cette dernière qui porte l’écart de risque : une responsabilité parfaitement assumée parce que les équipes disposent d’une véritable expertise en péréquation des risques, ainsi qu’une connaissance fine des territoires accompagnés, mais surtout parce que cette équité dans l’accès au financement est un engagement majeur de la Banque des Territoires.