Prêt PAM (Prêt à l’Amélioration) : financer vos travaux de réhabilitation
Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements.
Financez vos rénovations, classiques ou lourdes
Caractéristiques financières identiques quelle que soit l’opération financée.
Bénéficiez d’un prêt adapté
Toujours le même taux.
Complétez votre prêt
Possibilité de compléter par un PAM à Taux Fixe dans certains cas.
En bref
Prêt PAM : votre profil pour bénéficier de notre prêt à l’amélioration des bâtiments
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière).
- Une collectivité territoriale.
- Un établissement public (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...).
- Un organisme à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du Logement.
- Une personne morale réhabilitant des logements conventionnés.
Prêt PAM : votre projet de travaux d’amélioration
La rénovation continue des parcs de logements est un enjeu important pour les acteurs de l’habitat social : optimisation des performances énergétiques, réfection complète, mise aux normes pour respecter la réglementation, etc. Pour engager ces travaux de rénovation, le prêt PAM offre un soutien financier permettant une amélioration régulière du patrimoine.
Votre projet vise à :
- améliorer la vie quotidienne des habitants et la résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) via la réalisation de travaux visant à rendre les espaces plus conviviaux, sécurisés et accessibles.
- engager une réhabilitation ou le renouvellement de composant, incluant notamment le remplacement ou l’amélioration des éléments dégradés ou obsolètes d'un bien immobilier.
- mener une réhabilitation lourde et/ou une restructuration.
- entamer une rénovation énergétique, en complément de l’offre Eco-prêt afin de réduire la consommation d'énergie tout en améliorant le confort des occupants
Notre offre de financement de travaux d’amélioration
La Banque des Territoires vous propose son offre de prêt PAM pour vos besoins de financement concernant des travaux d’amélioration, de résidentialisation et de réhabilitation de votre parc. Ce prêt constitue ainsi une solution complète pour l'amélioration du parc immobilier existant. Il contribue également à promouvoir le développement durable et l’amélioration de qualité de vie dans les territoires.
En détail
Prêt PAM : quelles conditions ?
Le PAM est destiné à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL. La durée du prêt doit être en cohérence avec la nature des travaux. Les travaux de réhabilitation de logements financés initialement en PLI, ILN, ILM, et donc non conventionnés à l’APL, peuvent bénéficier du PAM au taux du PLI.
En Métropole, la durée du PAM peut-être de 26 à 35 ans pour les opérations de réhabilitation lourde ou de restructuration sous réserve que le prix de revient soit de 50 000 € TTC minimum et que la consommation en énergie primaire après travaux soit inférieure ou égale à 150 kWh/m²/an.
En Outre-mer, les opérations pourront bénéficier d’un PAM de plus de 25 ans si elles sont un prix de revient de 50 000 € TTC minimum ou si elles concernent des travaux de prévention des risques naturels et sismiques.
Prêt PAM : Caractéristiques techniques
| Durée du prêt |
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Financez vos travaux de réhabilitation avec le prêt PAM Taux Fixe Habitat Spécifique
Vous avez un projet de réhabilitation de logements conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ?
La Banque des Territoires vous propose de financer votre investissement avec un emprunt à taux fixe. Les logements concernés ;
- Les établissements médico-sociaux ;
- Les résidences pour étudiants ;
- Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;
- Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ;
- Et les résidences sociales / maisons relais / pensions de famille.
Le montant d’un PAM Taux Fixe Habitat spécifique couvre jusqu’à 100 % du coût total du projet.
Durée du prêt :
- Réhabilitation classique : jusqu’à 25 ans
- Réhabilitation lourde : jusqu’à 35 ans
- Taux : fixé selon les barèmes mensuels
Le financement du projet peut être complété par un PAM à TLA + 0,60%.
