Financement des politiques climat territoriales : un collectif sénatorial fait neuf propositions
Un collectif de 70 sénatrices et sénateurs de tous bords politiques a dévoilé le 11 mars les neuf mesures qu'il met sur la table et qui ont été débattues lors d'un colloque organisé au palais du Luxembourg. Des mesures "à impact immédiat" et pouvant "rapidement être mises en œuvre", précise-t-il, afin de modifier "la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre tout en contribuant au renforcement des solidarités et à l’aménagement du territoire". Une belle phrase de plus ? "Nous voulons justement sortir de cette logique des belles phrases et tendre vers l'opérationnel", tranche le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec.
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"Pour une fois que l'Assemblée nationale devance le Sénat", se plaît à tacler Ronan Dantec. L'élu de Loire-Atlantique porte un collectif transpartisan de 70 sénateurs fraîchement lancé et qui, comme celui créé en octobre dernier par une centaine de députés, entend accélérer les actions de transition écologique, lever des freins et "réellement changer les choses". Le 11 mars, ces deux collectifs transcourants de parlementaires ont uni leurs forces et organisé un colloque au palais du Luxembourg. Côté Assemblée nationale, Matthieu Orphelin, député (LREM, Maine-et-Loire) et initiateur du collectif, estime que "ce travail collectif transpartisan bouscule les logiques établies mais fait avancer les choses". La députée de la Haute-Marne Bérangère Abba (LREM) ajoute que "cette dynamique stimule le travail intercommission dans ce secteur".
Les neuf propositions portées par le collectif de sénateurs sont ciblées. L'une concernant par exemple le transport maritime - "interdire l’usage des moteurs diesels pour les bateaux à quai, tout particulièrement les paquebots " - est audacieuse et ne passera pas facilement même si elle se nourrit d'un contexte plus mature qu'il y a quelques années sur le sujet, grâce à la poignée de ports (Marseille) et compagnies (Corsica Linea) faisant l'effort de développer l'électrification à quai. "Son horizon d'application est plus lointain", tempère Ronan Dantec.
Pour le reste, ce collectif sénatorial érige ces mesures au rang de priorités de l'action publique et compte les défendre notamment via la prochaine loi de finances rectificative. Leur fil rouge ? L'accompagnement et le financement des politiques climat territoriales. "Car ces politiques tardent à se déployer. Les Sraddet et plans climat (PCAET) sont les grands oubliés du discours gouvernemental", observe Ronan Dantec. Si les animations territoriales pèchent par leur faiblesse et que des retards de mise en œuvre s'accumulent, c'est "notamment pour des raisons de financement", met-il en avant. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que ce collectif sénatorial défende l'idée d'une dotation pour accompagner les collectivités qui mettent en place les plans climat. Plusieurs réseaux de collectivités le réclament de longue date. Et le principe de financer cet appui par une part de la contribution climat-énergie (CCE, ou taxe carbone) a déjà été voté au Sénat. Le gouvernement n'y a jamais donné suite. "Réengageons les discussions et remettons la trajectoire carbone sur de bons rails en échangeant d'abord sur le dispositif et son fléchage vers la transition énergétique et climatique, qui doit précéder son dégel", suggère Bernard Jomier, sénateur socialiste de Paris. "Pour les PCAET, l'idée était de verser aux intercos dix euros par habitant et cinq euros par habitant aux régions pour les SRCAE et Sraddet", rappelle le sénateur centriste du Doubs Jean-François Longeot.
Déplafonner les dépenses de fonctionnement des collectivités, plafonner les loyers des passoires thermiques
Autre proposition : revenir sur le mécanisme de limitation à 1,2% de la hausse des dépenses de fonctionnement lié au "contrat de Cahors" (voir notre article en décembre 2017). "Il bloque très concrètement les communes dans le portage de leurs actions climatiques. Déplafonner ce seuil aurait des effets immédiats", estime Ronan Dantec. Le collectif formule également des propositions sur l'efficacité et la rénovation énergétiques, en vue de faire porter par les régions le financement du dispositif dénommé SPEE (service public de l'efficacité énergétique, dont l'ex-région Picardie fut la première à se doter) ou encore d'instaurer "un plafonnement des loyers sous les 20% du prix moyen de location au mètre carré (mesuré par les observatoires locaux des loyers) pour les logements étiquetés F ou G sur un secteur géographique donné". Une telle mesure est-elle réalisable ? "Le délai reste à préciser mais elle l'est, nous en avons étudié l'opérationnalité", assure Ronan Dantec. Via le mécanisme de tiers-financement, les sénateurs aimeraient aussi voir fleurir des "prêts bancaires pour financer la rénovation thermique des logements pour des ménages souvent déjà au plafond d’endettement". Est-ce une façon de souligner en creux l'inefficacité du dispositif actuel d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pourtant prorogé et simplifié par la dernière loi de finances ? "En 2018, seuls 30.000 éco-PTZ ont été accordés...pour un objectif de 500.000 logements rénovés par an", constatent simplement les sénateurs.
Les trois dernières mesures pour plus d’équité dans le domaine des transports, très liées à ce qu'il ressort de la "crise des gilets jaunes" et du débat public lié à la préparation du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM, voir notre article), visent de nouvelles recettes à créer pour financer les infrastructures en "indexant la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, sur le prix de la contribution climat énergie" (pour une recette espérée de 200 millions d'euros, ndlr), et en taxant "le transport routier international traversant la France sans mésestimer la difficulté à trouver un mécanisme efficient" (recette estimée : 300-340 millions d'euros, ndlr). "Cela correspond aux 500 millions d'euros de ressources nouvelles qui manquent à l'Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf)", chiffrent les sénateurs.
