Pas de zone blanche pour le financement des infrastructures et des équipements territoriaux de longue durée

« Il vous est impossible de souscrire un crédit ». Depuis 2013, cette fin de non-recevoir n’est plus une fatalité pour les petites et moyennes collectivités locales souhaitant financer des projets à plus de 25 ans. La Banque des Territoires couvre en effet une niche du marché, en finançant des prêts territoriaux à long et très long terme, pour des montants qui s’étalent de moins de 10 000 euros jusqu’à plusieurs centaines de millions.

Une salle polyvalente à bâtir dans une commune rurale ; une médiathèque à rénover dans une ville moyenne ; des réseaux d’eau et d’assainissement à changer dans une communauté de communes… Ces investissements, indispensables, rendent des missions de service public pour plusieurs décennies et plusieurs générations de bénéficiaires. 

 

Question d’équité

Ces projets représentent aussi un poids important, voire un facteur bloquant, dans les finances courantes des collectivités locales. D’autant que parmi les 35 000 collectivités de France, une minorité s’endette chaque année à court et moyen terme, auprès de banques de réseaux, mutualistes ou publiques. 

Grâce à la Banque des Territoires, les collectivités ont la possibilité de financer dans de bonnes conditions des projets dont le remboursement s’échelonnera de 25 à 60 ans. Elles préservent ainsi leur trésorerie, avec une faible charge annuelle de la dette. Dans le même temps, les habitants bénéficient de la création ou du renouvellement d’équipements et d’infrastructures de qualité, avec un lissage dans le temps de la dette publique locale. 

« Les collectivités ont un accès inégal aux financements de marché. Nos crédits à long terme, négociés à des conditions favorables, rétablissent une forme d’équité pour réaliser ces projets territoriaux et pour élargir l’offre de services et d’équipements publics aux habitants., analyse Rodolphe Masson, Responsable des prêts au secteur public à la Banque des Territoires. Nos prêts à très long terme font en quelque sorte "participer" les usagers du moment au financement de ces équipements sans que la première génération « d’utilisateurs » ne supporte seule le coût d’investissement. La charge financière est ainsi étalée sur la durée de vie de l’actif financé (une piscine, une école, des réseaux d’eaux…).  Nous vérifions en effet la cohérence entre la durée de vie du projet et la durée du prêt ».
 

L’endettement de long terme, négocié à des conditions favorables, rétablit une forme d’équité entre territoires 

Des conditions de crédit favorables…

Tout projet d’investissement à plus de vingt-cinq ans est éligible auprès de la Banque des Territoires, avec un possible financement à hauteur de 100 % jusqu’à 5 millions d’euros - au-delà de cette enveloppe, la Banque peut cofinancer le prêt jusqu’à 50 %. Des enveloppes de financements « thématiques » sont également accessibles au travers de quatre types de projets : les réseaux d’eau et d’assainissement, les transports publics, les universités et les hôpitaux.

Dans tous les cas, les collectivités bénéficient d’un taux de crédit de 1,80 %, particulièrement attractif au vu de la durée des prêts accordés. Ce taux résulte d’une part incompressible de 0,50 % due à la rémunération des dépôts sur les livrets A, à laquelle s’ajoute 1,30 %.

 

… et améliorées

« Depuis septembre 2020, le plan de relance gouvernemental améliore encore les conditions de crédit des collectivités, avec un financement à long terme au taux de 1,10 %, pour des projets concernant la transition énergétique, la santé ou le tourisme », souligne Rodolphe Masson.

Les prêts de « relance verte » concernent la construction d’équipements, de réseaux ou d’infrastructures dédiées aux énergies renouvelables et décarbonées, à la valorisation des déchets, aux bâtiments publics à énergie neutre ou positive, à la biodiversité, aux mobilités douces, à la multimodalité, etc. Ceux consacrés à la « relance santé » s’appliquent aux projets d’hôpitaux mais aussi aux maisons de santé.

Depuis septembre 2020, le plan de relance gouvernemental améliore encore les conditions de crédit des collectivités, avec un financement à long terme au taux de 1,10 %, pour des projets concernant la transition énergétique, la santé ou le tourisme

Enfin, les prêts de « relance tourisme » sont dérogatoires puisqu’ils concernent non seulement les collectivités (via des projets portés par des offices de tourisme, des musées, des parcs naturels) mais aussi des entreprises œuvrant dans l’hôtellerie, les parcs à thème, les stations de sports d’hiver et de loisirs.

« Les conditions de financement et les quotités de prêts ont également été revues et améliorées pour les quatre enveloppes thématiques, de sorte que le plan de relance gouvernemental soit le plus attractif et le plus accessible possibles, quels que soient la taille, les capacités financières et les projets des collectivités locales et territoriales », conclut Rodolphe Masson.

Couvrir un segment délaissé

Pour des emprunts au-delà de 25 ans, les marchés de capitaux et les banques de réseaux ne proposent pas d’offres de crédit, a fortiori à destination de petites et moyennes collectivités locales. « Le coût d’acquisition de tels clients est trop élevé pour des financeurs privés, l’impact sur leurs fonds propres trop important, et leurs marges trop faibles », résume Rodolphe Masson.

De fait, dans le marché des prêts aux collectivités, la part de la Banque des Territoires ne dépasse jamais 8 %, puisqu’elle n’intervient que pour des durées de financement atypiques.

En intervenant dans ce segment délaissé, la Banque des Territoires rétablit une équité de traitement et garantit un accès « universel » aux douze milliards d’euros de lignes de crédit actuellement disponibles. Quelle que soit sa taille, toute collectivité locale ou territoriale se verra proposée les mêmes conditions financières, et ce sur tous les plans : durée et coût du prêt, garanties demandées, traitements des évènements de crédit...
 

Variations d’état

Depuis plus de deux siècles, la Caisse des Dépôts est le prêteur historique des collectivités locales – le port de Dunkerque en fut le premier bénéficiaire, dès 1822. En 1993, la doctrine d’État changea en la matière, considérant que le financement des collectivités s’était banalisé, et qu’il était désormais entièrement « assumable » par les marchés de capitaux et les banques de réseaux.

En 2004 intervint une première évolution de cette doctrine. La puissance publique estima devoir de nouveau financer ou cofinancer des investissements particulièrement conséquents, notamment dans des infrastructures de transports publics qui nécessitent que les régions, les métropoles et les opérateurs s’endettent pour des durées supérieures à trente ans. En 2008, le financement public à très longue durée s’est étendu aux hôpitaux, universités, réseaux d’eau et d’assainissement. Et depuis 2013, tout projet de collectivité est finançable à très long terme.