Prêt Cohésion Sociale : financer vos projets en lien avec la santé

Vous êtes un acteur du secteur public local ?

Vous souhaitez contribuer à la cohésion sociale et territoriale en :

• Développant vos infrastructures de santé ;
• Construire ou rénover des ouvrages d’art sur votre territoire ;
• Entreprenant des projets de reconstruction suite à une catastrophe naturelle ?

Vous souhaitez bénéficier d’un prêt pour financer votre projet d'aménagement du territoire. 

Vos enjeux de développement territorial

Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements, investir dans le secteur de la santé, construire ou rénover des ponts, trouver des financements après une catastrophe naturelle.

Vous recherchez un prêt long terme couvrant toute la durée de vie du projet. Vous avez besoin de préserver votre trésorerie avec une offre de financement qui soit attractive et étalée dans le temps.

Votre projet de modernisation de vos infrastructures et équipements 

Votre projet consiste à : 

• acquérir, construire ou rénover des infrastructures relevant du secteur de la santé (hôpitaux, maisons de santé, cabinets médicaux…) ; 
• rénover ou (re)construire des ouvrages d’art détruits ; 
• reconstruire suite à une catastrophe naturelle.
   

Notre offre de prêt pour le financement de vos infrastructures publiques 

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets contribuant à la cohésion sociale, grâce au Prêt Cohésion Sociale, indexé sur le taux du Livret A et/ou à taux fixe.

Emprunteurs éligibles

Vous êtes un acteur du secteur public local : 

• Une collectivité territoriale ou l’un de ses groupements 
• Un groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS 
• Un établissement public national ou local (OPH, EPSMS[1])
• Une entreprise publique locale (SEM, SPL…) 
• Un groupement de coopération sanitaire de droit privé comportant au moins un EPS 
• Une structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer…) portant directement un projet d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) validé par l'ARS
• Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique
• Une société réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP), sous conditions 
• Une société privée (éligibilité jusqu’au 31 décembre 2024) dans le cadre des opérations touristiques, sous conditions 
• Un organisme de logement social (ESH, SAIEM, OPH) dans le cadre de projets immobiliers hors champ de l’habitat (par exemple : siège social, portage pour un tiers, commerces en pied d’immeuble…) 
• Un établissement public social ou médico-social (EPSMS) dans le cadre de projets non éligibles aux financements versés au bénéfice de l’habitat spécifique (par exemple : siège social, portage pour un tiers…).

Projets éligibles

Les projets contribuant à la cohésion sociale

Le Prêt Cohésion Sociale permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, concourant à la réalisation de projets de développement local dans les secteurs suivants :

• Santé : acquisition, construction, rénovation :
  • d’infrastructures relavant du domaine sanitaire (hôpitaux, bâtiments Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), centres de lutte contre le cancer…) 
  • financement de centres de santé ou cabinets médicaux permettant de lutter contre la désertification médicale, soit en favorisant l’installation d’un ou plusieurs praticiens en zone désertée, soit en favorisant l’exercice de la médecine par plusieurs praticiens au sein d’un même établissement. 

• Ouvrages d’art : rénovation ou reconstruction en cas de destruction de l’existant.
   
• Catastrophe naturelle : aménagement, rénovation, renouvellement d’infrastructures publiques (hors logements) suite à une catastrophe naturelle.

Le Prêt Cohésion Sociale peut également financer les subventions publiques accordées à un projet éligible listé ci-dessus.