Dotations : la "forfaitaire" de 17.000 communes prélevée pour financer la progression de la péréquation
17.671 communes voient leur dotation forfaitaire minorée de 114 millions d’euros au total en 2025, afin de financer notamment la progression des dotations de péréquation attribuées aux communes, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans un bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2025.
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La dotation forfaitaire des communes (6,6 milliards d’euros cette année) constitue la principale composante de la DGF des communes, mais elle recule année après année au profit des dotations de péréquation (6,1 milliards d’euros) qui sont affectées selon des critères de ressources et de charges.
Cette année, la dotation forfaitaire est en diminution pour "63,38% des communes", tandis qu'elle augmente pour "29,20%" d'entre elles, précise le document que la DGCL a présenté le 22 juillet au comité des finances locales (CFL) et que Localtis s'est procuré. En outre, "7,43% des communes" constatent une stabilité de cette dotation.
Une majorité (53,7% exactement) des 32.899 communes bénéficiant en 2025 d'une attribution de dotation forfaitaire voient celle-ci être "écrêtée". C'est plus que l'an dernier : 16.572 communes avaient alors dû subir une minoration de leur dotation forfaitaire (de 25,3 millions d'euros). En sachant que le nombre de celles qui avaient perçu une dotation forfaitaire était plus élevé. En effet, le nombre de communes qui ne disposent plus d'une attribution de dotation forfaitaire, croît au fil des ans. Il a dépassé le cap des 2.000 communes (2.062 exactement) en 2025.
La dotation forfaitaire des communes est "écrêtée" en fonction des ressources fiscales que ces dernières sont capables de lever, ainsi que de leur population, un plafond fixé à 1% des recettes réelles de fonctionnement s'appliquant à 960 d'entre elles.
Les grandes villes largement épargnées
La réduction de la dotation forfaitaire a pour finalité de financer la progression des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR, en hausse de 300 millions d'euros au total en 2025), mais aussi l'augmentation des dotations liée à la croissance démographique (+43,3 millions d'euros cette année). En effet, la hausse de 150 millions d'euros de la DGF en 2025 n'est pas suffisante pour répondre à ces besoins de financement. Pour couvrir ces derniers, la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre est également mise à contribution, selon une clé de répartition décidée par le CFL (40% des besoins à financer). Cette dotation, la principale de la DGF des intercommunalités, recule plus fortement cette année (-166 millions d'euros) qu'en 2024 (- 76,9 millions d'euros).
"L'écrêtement" de la dotation forfaitaire s'approche d'un montant de 2 euros par habitant ou le dépasse dans les communes dont la population est comprise entre 7.500 et 35.000 habitants. Il est le plus faible dans les villes de plus de 100.000 habitants (pas plus de 0,67 euro par habitant).
"Les baisses de DGF des communes sont limitées", estimait fin mars le ministère de l’Aménagement du territoire. "Près de 81% des communes qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2025 le sont pour un montant représentant moins de 1% de leurs recettes de fonctionnement", précisait-il (voir notre article).
