Fixe et mobile : les opérateurs rappelés à leurs obligations de couverture

Alors que les échéances sur le très haut débit pour tous se rapprochent – fin 2025 pour la couverture fibre et 2027 pour la mise en service des dernières antennes du New Deal mobile – l'Arcep accentue sa pression sur les opérateurs. Le régulateur vient de publier une douzaine de mises en demeure en ce début mai 2025 pour les rappeler à leurs obligations, prélude à d'éventuelles sanctions financières s'ils ne s'exécutent pas.

260 sites New Deal mobile en retard

Pour mémoire, le New Deal mobile a contraint les opérateurs de téléphonie mobile à densifier la couverture mobile 4G via plusieurs obligations parmi lesquelles 5.000 sites à ouvrir au titre de la "couverture ciblée" et 1.000 sites "4G fixe" pour offrir un service THD dans les zones mal desservies en réseaux fixes. Pour la couverture ciblée, les sites sont choisis en concertation avec les élus, un opérateur "leader" disposant de 24 mois après la publication de l'arrêté pour installer l'infrastructure. Le calendrier a eu cependant tendance à déraper, ce qui explique les mises en demeure prononcées par l'Arcep en 2024 et 2025. Le plus mauvais élève se révèle être Bouygues Telecom avec 93 sites à mettre en service, suivi de SFR (70 sites), Orange (61 sites) et Free Mobile (36 sites). Les opérateurs ont jusqu'à début août 2025 pour y remédier. Le non-respect des obligations en matière de 4G fixe concerne pour sa part Orange avec 68 sites à mettre en service et, SFR pour 164 sites.

On notera que l'Arcep a considéré que les justifications avancées par les opérateurs mobiles pour ces retards (difficultés de raccordements électriques, retards administratifs, oppositions de riverains, etc.) n'étaient pas suffisantes pour s'exonérer de leurs obligations.

279 points de mutualisation incomplets

Concernant la couverture fibre, deux décisions portent sur la Réunion (zone RIP et Amii), la troisième concernant plusieurs communes en zone Amii opérées par Free. Dans le détail, la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) présente des défauts de complétude sur 189 points de mutualisation (PM), soit environ 15.900 locaux non raccordables, Réunicable ayant 43 PM incomplets pour 2.300 locaux. Pour Free, il s'agit de 4 PM situés à Villejuif (94), Gonesse (95) et Aix-en-Provence (13) représentant 43.000 locaux. Les opérateurs ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour pallier ces carences. 

Enfin, l'Arcep fait une piqûre de rappel sur les engagements Amii d'Orange sur la complétude. Ceux-ci avaient évité à l'opérateur une amende record début 2024 (voir notre article du 12 mars 2024). L'Arcep constate qu'Orange n'a pas respecté le délai de 6 mois pour rendre raccordables 12.279 immeubles où une demande de raccordement existe de la part d'un opérateur commercial. L'opérateur doit rendre raccordable sur demande 47.800 immeubles d'ici le 31 octobre 2025.