Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets

Lors d'un déplacement sur le site de l’ancienne usine textile Cosserat d’Amiens ce 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches issu du plan France Relance, portant ainsi son enveloppe globale à 750 millions d'euros. Ils ont aussi dévoilé les 30 lauréats de deux appels à projets : 21 au titre des projets financés par l'Ademe pour la reconversion de friches polluées et 9 au titre des "Démonstrateurs de la ville durable" financés dans le cadre du quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA 4).

En déplacement à Amiens ce 8 janvier sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols, Jean Castex a annoncé aux côtés de Barbara Pompili et d'Emmanuelle Wargon une rallonge de 100 millions d'euros pour le fonds Friches. Selon le chef du gouvernement, la dotation initiale du fonds, créé en 2020 dans le cadre du plan de relance, est partie "comme des petits pains". Initialement doté de 300 millions d'euros, le fonds avait déjà été augmenté de 350 millions d'euros en mai dernier, signe de son "succès", selon les services du Premier ministre. Le président de la République a d'ailleurs indiqué en septembre dernier que ce fonds, qui a déjà contribué à un millier de projets, serait pérennisé, probablement jusqu'en 2026. L’entourage du Premier ministre renvoie en la matière aux discussions à venir dans le cadre du projet de loi de finances 2023, et à la proposition faite par François Rebsamen, maire de Dijon et président de la commission sur la relance de la construction de logements, de pérenniser cette enveloppe à hauteur de 100 millions d’euros chaque année.

"Recyclage à tous les étages"

Désormais porté à 750 millions d'euros, le fonds a permis la "reconstruction ou réhabilitation de 100.000 logements", selon le Premier ministre. "Il faut faire du recyclage à tous les étages : les logements [abandonnés], les friches (...) il faut optimiser tout", a martelé Jean Castex à Amiens, rappelant que "l'artificialisation (des sols) progresse quatre fois plus vite que la population". La reconversion des friches est ainsi l'un des leviers actionnés par le gouvernement pour atteindre son objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), inscrit dans la loi Climat et résilience avec un horizon à 2050 (lire notre encadré ci-dessous). "C'est en général plus long, plus compliqué et plus cher de construire sur des friches", a rappelé la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon. Le chef du gouvernement veut notamment "favoriser l'intervention de l'initiative privée" dans ces opérations.

Deux types d'appels à projets

Le fonds Friches finance à la fois l'acquisition et la démolition de friches dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain et la reconversion de friches polluées issues d'anciens sites industriels ou miniers. Dans le premier cas, les projets sont sélectionnés à l'issue d'appels à projets (AAP) régionaux "recyclage fonciers" pilotés par les préfets de région. Dans le second cas, les appels à projets sont portés par l'Ademe.
503 projets ont été sélectionnés lors de la deuxième édition de ces AAP pour un total de 280 millions d'euros de subventions octroyées, rappelle le gouvernement (voir ici la carte complète des projets lauréats, ainsi que quelques exemples de projets financés) . 
21 nouveaux lauréats ont été dévoilés ce 8 janvier au titre des projets financés par l'Ademe. Bénéficiaires de 18 millions d'euros d'aides, ces projets, qui représentent un total de 77 hectares, vont générer plus de 85.000 m² de logements dont plus d’un tiers de logements sociaux, et près de 250.000 m² de surfaces économiques dont la moitié dédiée aux activités industrielles, indique le gouvernement. Le programme de transformation de la friche Cosserat, visité par le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre chargée du logement, doit bénéficier à ce titre d'une aide de 300.000 euros pour transformer l'ancienne manufacture textile spécialisée dans le velours, emblématique d'Amiens. Abandonnés au début des années 2000, ses bâtiments, dont certains datent du XVIIIe siècle, ont accueilli jusqu'à 500 métiers à tisser et 1.000 salariés. Le projet prévoit la réhabilitation de 8.000 m2 de bâtiments, pour 34.000 mde construction neuves. Y seront créés 400 logements à l'horizon 2025, ainsi que 9.000 m2 de bureaux et 500 m2 de commerces.
En complément, "l’Ademe poursuit l’instruction de 31 projets jugés prometteurs, dont 16 projets avaient été aidés au stade des études lors de la première édition de l’appel à projets, ajoute Matignon. Les projets les plus avancés pourront être soutenus financièrement au printemps 2022 pour une enveloppe de 14 millions d’euros."

Neuf premiers "Démonstrateurs de la ville durable"

Par ailleurs, les neuf premiers lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Démonstrateurs de la ville durable", lancé en mai dernier dans le cadre du quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA4) consacrés aux "solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants" ont aussi été annoncés ce 8 janvier. Issus de territoires très variés - métropoles, petites et moyennes villes, communes périurbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain…-, ils bénéficieront d’un accompagnement en phase d’incubation du projet d’une durée de 36 mois maximum, soutenue financièrement et techniquement par l’État à hauteur de 500.000 euros maximum. Arrivés à maturité, les projets seront soutenus par le PIA pour la mise en œuvre des actions innovantes. Une deuxième vague de sélection permettant la constitution d’un réseau d’une trentaine de démonstrateurs urbains est également en cours. Près de 85 candidatures ont été reçues et les résultats seront annoncés au premier trimestre 2022.

 
  • Lutte contre l'artificialisation des sols : pas question de mettre un coup d’arrêt "du jour au lendemain" aux projets, défend Matignon 

Avant l’objectif final du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une "période de transition [reste] à organiser" à moyen terme, avec une "réduction progressive de l’artificialisation des sols", indique l'entourage du Premier ministre. Il ne s’agit pas de mettre un coup d’arrêt "du jour au lendemain" aux projets, défend Matignon, voulant éviter de donner "des justifications" à la "politique malthusienne" de certains élus en matière de construction de logements. Dans les dix prochaines années, le rythme de l’artificialisation des sols doit être divisé par deux par rapport à la période de dix ans qui a précédé, avec une planification à l’échelle régionale via les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) puis sa déclinaison dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Une planification "à la main des élus locaux", a insisté le Premier ministre. 
Le gouvernement souligne aussi que, dans le cadre du projet de loi 3DS, le délai pour inscrire les efforts de territorialisation de la lutte contre l’artificialisation des sols dans les Sraddet est prolongé de six mois. Il rappelle également qu’en l’absence de nouvelle définition précise d’un sol artificialisé - un décret d'application de la loi Climat est attendu à ce sujet au premier semestre 2022 -, la nomenclature existante - à savoir les espaces naturels, agricoles et forestiers - demeure la référence en vigueur.

 

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