Congrès des maires - Fonds européens : "Y croire et oser !"

Lors du forum consacré à l’Europe par le 104e Congrès des maires de France, on s’est employé à relativiser – sans toujours y parvenir – les difficultés d’accès aux fonds européens, en invitant l’assistance à ne pas s’autocensurer, mais au contraire à "y croire et oser". L’on s’est également plu à rappeler que "l’Europe n’est pas qu’un tiroir-caisse", invitant les élus locaux à prendre leur part pour la rapprocher des citoyens.

En France, les conférences sur l’accès aux fonds européens suivent désormais toujours, peu ou prou, le même déroulé. On commence par y dénoncer "une Europe lointaine, bureaucratique, incompréhensible" – termes relevés par Marc Lemaître, à la tête de la DG Regio de la Commission –, et l’on finit par la dédouaner en grande partie. D’abord en concédant la nécessité d’un contrôle strict des fonds. Ensuite et surtout en concluant que la complexité "est avant tout un problème franco-français", selon les mots de la députée européenne Nora Mebarek. Le forum "Se tourner vers l’Europe pour soutenir les projets communaux et intercommunaux" organisé dans le cadre du 104e Congrès des maires de France n’aura guère échappé à la règle.

Une simplification en marche, une exigence qui demeure

"L’accès aux fonds, on y arrive très bien avec Leader. Cela demande simplement de la rigueur, avec un contrôle sur la commande publique. Mais les régions ont très peur des sanctions, ce qui les rend très frileuses et alourdit les procédures", témoigne de la salle un maire d’une commune du Morvan de 740 habitants. Les intervenants ne se sont toutefois pas appesantis sur ces lourdeurs franco-françaises. L’on a revanche concédé que la rigueur exigée par Bruxelles n’était "pas une pratique toujours partagée". "Nous sommes plutôt en-dessous des standards des anglo-saxons. C’est parfois difficile de se mettre à leur diapason", reconnait Philippe Cichowlaz, responsable du pôle Europe de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Et l’expert de souligner que si la simplification opérée par la Commission avec la nouvelle programmation est réelle, "il ne faut pas confondre simplification, en marche, et exigence, qui reste la même".

L’autocensure, principal frein

Reste que le principal frein à l’accès aux fonds semble être surtout l’auto-censure (v. notre article du 2 décembre 2020). "C’est mon 3e mandat de maire, et je n’ai jamais déposé un dossier de demande. J’espère être seul dans ce cas, mais je crains que non", confesse un maire dans l’assistance. Las, le cas n’est sans doute pas isolé : "En 2022, le taux de réussite des dossiers relatifs aux jumelages de villes est de 89%. Malheureusement nous recevons très peu de projets, alors que l’on s’est battu pour obtenir davantage de budget", déplore Christine Maretheu, responsable du point national d’information du programme "Cerv" (Citoyens, égalité, droits et valeurs).

Pas de montagne sans vallée

À la tribune, on s’est donc employé à relativiser les difficultés : "On a parfois le sentiment d’avoir devant soi des montagnes. Mais on peut les gravir !", assure Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville. "Les fonds européens, il ne faut pas s’en faire une montagne. Ce n’est pas plus compliqué qu’un dossier DETR. Laissez aux autres le sentiment que c’est compliqué pour en profiter davantage", exhorte Christophe Rouillon, maire de Coulaines et co-président de la commission Europe de l’Association des maires de France. "Un projet français est financé toutes les 3 minutes", avance même Nora Mebarek.

Pas que les fonds structurels dans la vie

Pierre Loaëc, chef de la représentation régionale de la Commission européenne à Marseille, invite en outre "à ne pas se priver d’aller au-delà des fonds structurels. Il existe beaucoup d’opportunités à saisir avec les fonds thématiques comme Life, Erasmus, Horizon, Cerv, le Fami pour l’accueil des migrants, le Fonds pour la sécurité intérieure pour doter les polices municipales, Europe créative pour la valorisation du patrimoine, Europe numérique, Europe santé…". Des fonds gérés par Bruxelles dont il rappelle qu’ils fonctionnent par appels à projets, ce qui ne rassure guère. "Il ne faut pas se faire un monde de la mise en concurrence", tempère-t-il toutefois. "Il ne faut pas se décourager quand le projet n’est pas retenu la première fois. L’échec n’est pas irrémédiable", ajoute Patrick Bonnefon, maire de Carsac-Aillac, qui s’y est repris à trois fois avant d’atteindre le Graal (un projet de renaturation d’un cours d’eau de 9 millions d’euros, financé à 60% par des fonds européens).

Patience et longueur de temps…

Une patience qui n’est pas toujours compatible avec l’agenda d’un élu. Si d’un côté l’on a vanté, comme Marc Lemaître, le fait que "la politique de cohésion, une politique d’investissement à dix ans, permet une planification au-delà des cycles politiques", de l’autre, on a souligné comme Guillaume Guérin, président de Limoges Métropole, que "ce temps long des projets dépasse souvent le cadre du mandat". L’élu a également insisté sur la nécessité de "vulgariser" le discours. Guère aisé, mais indispensable, même à Strasbourg, comme l’a souligné Véronique Bertholle, adjointe chargée des affaires européennes de la ville où "l’Europe n’est plus à construire, mais toujours à traduire".

L’Europe, pas qu’un tiroir-caisse

L’élue strasbourgeoise a également plaidé pour "ne pas laisser penser que les fonds européens fondent la relation des citoyens avec l’Europe. Il faut sortir de la logique du tiroir-caisse !". Philippe Laurent, intervenant ès-qualité de président de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), lui a emboité le pas : "Ne transformons pas l’Europe en donneur de subventions. C’est un projet politique". Partageant l’analyse, le député européen Domènec Ruiz Devesa a mis en avant le programme "Bâtir l’Europe avec les élus locaux", lancé à la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le projet vise à créer un réseau d’élus locaux – un conseiller municipal chargé de l’Europe par commune – "afin de renforcer l’engagement et d’encourager les débats sur l’avenir de l’Europe" dans les territoires. "On dit souvent que l’Europe est éloignée des citoyens. La commune étant l’institution la plus proche de ces derniers, il faut la mettre à profit pour rapprocher l’Europe", plaide l’élu espagnol. Avant de souligner que sur les 35.000 communes françaises, seules 5 ont adressé leur demande d’adhésion.

 

 

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