Clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe : les dirigeants de l’UE favorables à une révision des traités

Les propositions issues de la conférence sur l’avenir de l’Europe ont été officiellement remises, ce 9 mai 2022 à Strasbourg, aux présidents des trois institutions européennes. Ces dernières ont donné le feu vert à l’ouverture d’un processus de révision des traités de l’UE, révision demandée par les citoyens notamment pour favoriser un fonctionnement plus efficace via l’extension du principe de vote à la majorité qualifiée. Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’embargo progressif annoncé par le G7 sur le pétrole russe, 13 pays membres de l’UE ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils s’opposaient à toute révision prématurée des traités.

Initiée il y a un an, la conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement pris fin ce 9 mai, Journée de l’Europe, lors d’un événement à Strasbourg rassemblant des citoyens ayant pris part au processus et les représentants des institutions européennes. Le rapport détaillant les 49 objectifs et les quelque 300 propositions issues de ce travail a été remis aux présidents du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil. Huit grands thèmes sont abordés : le changement climatique et l’environnement ; la santé ; l’économie, la justice sociale et l’emploi ; l’UE dans le monde ; les valeurs et droits, l’état de droit, la sécurité ; la transformation numérique ; la démocratie européenne ; les migrations ; l’éducation, la culture, la jeunesse et les sports. Certaines propositions s’adressent directement aux autorités locales et régionales – Localtis y reviendra dans un prochain article. Interpellant directement les institutions européennes, d’autres recommandations invitent à des évolutions plus structurelles, sur le plan de l’intégration, de la gouvernance et des compétences européennes.

Des citoyens en attente d’une UE plus efficace

"En 2019, quand l’idée d’une conférence des citoyens sur l’avenir de l’Europe a germé, le monde était très différent. Depuis nous avons eu une pandémie qui a tué des centaines de milliers de personnes (…) et aujourd’hui une guerre dévastatrice…" Les mots de Guy Verhofstadt, député européen (Renew Europe) et co-président du comité exécutif de la conférence sur l’avenir de l’Europe, décrivent bien l’état d’esprit général de cette cérémonie de clôture où chacun a insisté sur la nécessité de continuer à faire vivre le projet et les valeurs de l’Union européenne tout en renouvelant cette dernière en profondeur. "J’ai la conviction ferme que l’intégration européenne n’est plus une question de choix, mais de survie", poursuit le député européen belge, considérant que les propositions des citoyens constituent pour l’UE "une feuille de route pour éviter de devenir superflue ou même de disparaître".

"L’Europe doit être plus qu’une union économique", exhorte une Suédoise de 21 ans, insistant sur la nécessité d’une Europe sociale qui offre les mêmes opportunités à tous, également "leader dans le domaine de l’environnement et du climat". L’UE doit pouvoir agir de manière plus efficace, ajoute la jeune femme au nom des centaines d’Européens ayant participé aux panels, invitant les dirigeants européens à reconsidérer le principe d’unanimité et l’implication des citoyens dans la prise de décision. L’Europe doit être également "plus forte dans le monde" et économiquement autonome dans des domaines stratégiques tels que l’agriculture, l’énergie et la santé, poursuit un citoyen français habitant un village normand. L’Europe est "attachée et porteuse de valeurs fondamentales" et "ce combat pour la liberté ne doit jamais être oublié", rappelle-t-il aussi. L’éducation, l’élargissement des horizons et la prise en compte de la parole des jeunes ont également figuré parmi les messages clés des représentants des citoyens impliqués dans le processus.   

Vers une convention de révision des traités ?

Les trois dirigeants de l’UE ont répondu à ces messages de deux manières : d’une part en défendant la solidité du modèle et sa capacité à s’adapter et à agir y compris dans son format institutionnel actuel – la capacité de l’UE à s’unir dans le contexte de la pandémie et de la guerre en Ukraine a été à ce titre soulignée -, d’une part en ouvrant la voie à une réforme importante impliquant une révision des traités.

Pour combler le "fossé" qui existe aujourd’hui "entre les attentes et ce que l’Europe peut faire à l’heure actuelle", "nous avons besoin d’une convention, ce doit être l’étape suivante et c’est ce que demandera le Parlement européen", affirme Roberta Metsola, présidente du Parlement européen. "Il y a des questions qui ne peuvent plus attendre", insiste-t-elle, citant la sécurité et défense, l’énergie et plus particulièrement la dépendance à la Russie – à l’heure où l’embargo sur le pétrole russe mis à l’ordre du jour par le G7 ne fait à cette heure par l’unanimité parmi les pays de l’UE – et le changement climatique, la santé, l’économie et l’emploi, les migrations, les solidarités.  

"J’ai toujours dit que le vote par l’unanimité n’avait plus de sens, dans certains domaines clés, si nous voulons progresser plus rapidement", approuve également Ursula von der Leyen, présidente de la Commission. "Nous devons également améliorer la manière dont notre démocratie fonctionne, sur une base permanente", ajoute-t-elle. Autant de réformes pour lesquelles il s’agira de "prendre le chemin le plus direct", en n’excluant pas, sous les applaudissements, la révision des traités si celle-ci s’avérait nécessaire. En attendant un tel processus qui prendra du temps, de premières propositions seront présentées par la présidente de la Commission lors du discours sur l’état de l’UE de septembre prochain. Sur les innovations démocratiques, Ursula von der Leyen souhaite proposer "aux panels citoyens suffisamment de temps et de ressources afin qu’ils puissent formuler des recommandations avant que nous ne présentions des propositions et des initiatives clé".

Emmanuel Macron, président de la République française fraîchement réélu et encore président du Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin 2022, a lui explicitement soutenu la proposition du Parlement européen de la convocation d’une convention de révision des traités. "Le défi que vous nous posez, c’est d’être aussi efficace en temps de paix et sans crise", indique-t-il, invitant à fonder les travaux de la future convention sur la base des propositions de la conférence sur l’avenir de l’Europe et d’"objectifs très clairs". Cette réforme institutionnelle sera discutée "dès le conseil européen du mois de juin" autour de trois sujets : la généralisation du vote à la majorité qualifiée aux "principales politiques publiques", la clarification des objectifs "permettant de tenir notre Europe unie" – croissance et emploi, climat, justice sociale – et les enjeux démocratiques – démocratie participative, règles de désignation des représentant, contrôle ou encore droit d’initiative du Parlement européen.    

Des dissensions sur la refonte des traités comme sur l’élargissement

Ce 9 mai, réagissant aux résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe, 13 États membres ont fait savoir, via le compte Twitter de la représentation suédoise auprès de l’UE , qu’ils n’étaient pas favorables à des "tentatives inconsidérées et prématurées" de réviser les traités, pointant le risque de détourner l’UE de la nécessité de trouver des solutions aux défis géopolitiques urgents auxquels l’Europe fait actuellement face. Il s’agit de la Bulgarie, de la Croatie, de la République tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède.   

La question de l’élargissement de l’UE, qui n’a été abordée qu’à la marge par la conférence sur l’avenir de l’Europe, ne sera pas plus simple. "Nous sommes à un tournant de l’UE et il ne faut renoncer à rien", considère de son côté Roberta Metsola, invitant à "ne pas avoir peur d’utiliser le pouvoir de l’Europe pour changer la vie des gens". Alors que la Commission vient de recevoir le formulaire de demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE et qu’Ursula von der Leyen a clôturé son discours en liant les destins de l’Europe et de l’Ukraine, Emmanuel Macron a de son côté insisté sur la "différenciation ouverte à tous et fidèle à notre histoire" et la nécessité d’une "Europe à plusieurs vitesses" qui existe selon lui déjà. Le chef de l’État appelle à ouvrir une réflexion sur la constitution d’une "communauté politique européenne", un nouvel espace de coopération qui serait proposé à une Europe élargie sans préjuger d’une future adhésion à l’UE. 

Les défis ne manquent donc pas pour le futur de l’Europe et il faudra à l’avenir compter sur des citoyens particulièrement vigilants qui sauront se rappeler au souvenir des institutions. Une Italienne de 23 ans ayant participé à la conférence alerte : "Nous avons mis à l’arrêt nos propres vies, nous nous sommes retroussé les manches : ce travail doit être respecté (…). Ces propositions dessinent un changement d’Europe, une Europe à laquelle nous croyons (…), ne gâchez pas cette chance, ne nous décevez pas !"

 

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