Pour les villes et régions d’Europe, le renouveau démocratique de l’UE passera par les territoires

À l’occasion de la Journée de l’Europe et de la restitution du rapport de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les villes et régions d’Europe ont réitéré leur demande d’un renouveau démocratique de l’UE qui passerait par un rôle accru des territoires, notamment via le Comité des régions, dans la gouvernance européenne. Insistant sur la notion de subsidiarité, les participants à la conférence demandent cette évolution, ainsi qu’une meilleure prise en compte des collectivités territoriales dans des domaines tels que la transition énergétique, la santé et la jeunesse.   

"Il est temps que l’Union se rapproche de ses citoyens", pour le Comité européen des régions (CdR). La conférence sur l’avenir de l’Europe s’est achevée officiellement le 9 mai 2022 à Strasbourg (voir notre article). Elle a donné lieu à "plusieurs milliers d’événements" partout en Europe, à "17.000 idées" publiées sur la plateforme numérique multilingue mise en place pour l’occasion, à des panels citoyens européens auxquels 800 citoyens "représentatifs de la diversité sociologique et géographique de l’UE" ont pris part et à des panels citoyens nationaux organisés dans six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Lituanie et Pays-Bas), selon le rapport final.

Pourtant, pour le CdR, la véritable proximité et le rétablissement de la confiance entre l’UE et les citoyens passeront par une nouvelle étape de la gouvernance de l’UE consistant à "conférer un rôle accru aux pouvoirs publics locaux et régionaux". Saluant le processus et estimant que "de nombreuses propositions portent une réelle volonté de changement pour le fonctionnement de l’Union européenne", l’Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) appelle également "de ses vœux la mise en œuvre de ce renouveau démocratique plus que jamais nécessaire dans le contexte que nous vivons, renouveau qui doit passer par un ancrage territorial fort de la démocratie européenne".

Subsidiarité active et gouvernance multi-niveaux, piliers de la démocratie européenne

"La pandémie et la réponse humanitaire à la guerre en Ukraine ont montré combien l’Union européenne est tributaire en des périodes de crise de ses régions, de ses villes et de ses villages", met en avant le CdR dans son communiqué. Est en outre souligné le rôle des villes et régions dans la transition énergétique, "pour décentraliser la production d’électricité, stimuler l’investissement dans une énergie propre et financer la rénovation des bâtiments". Ou encore le fait que les élus locaux mettent en œuvre "70% de la législation de l’Union". "Il est temps de faire pleinement valoir ce rôle capital, par le truchement du Comité européen des régions, qui devrait sortir du cadre de sa fonction consultative actuelle pour assumer un rôle contraignant pour les questions où se manifeste clairement une dimension territoriale", appelle le CdR. Ainsi pour ce dernier "il sera ainsi possible d’améliorer la réglementation et d’accroître la légitimité démocratique au sein de l’Union européenne."

Cette proposition de renforcer le rôle du CdR figure dans le rapport de la conférence sur l’avenir de l’Europe, dans un ensemble de propositions ayant trait à la subsidiarité au chapitre portant sur la démocratie européenne. "La subsidiarité active et la gouvernance à plusieurs niveaux constituent des principes essentiels si l’on veut que l’Union européenne fonctionne de manière démocratique et responsable", peut-on y lire également. Il est proposé un "recours systématique à une définition commune de la subsidiarité, approuvée par toutes les institutions européennes" pour "définir plus clairement à quel niveau (européen, national ou régional) les décisions doivent être prises". Cet appel à s’appuyer sur le principe de subsidiarité pour mieux reconnaître le rôle de chacun (local, régional, national et européen) est abordée ailleurs dans le rapport, par exemple en matière de santé. Une plus grande reconnaissance du rôle des collectivités est également demandée en matière de transition écologique et de gouvernance économique de l’Union – avec l’idée de mieux associer les collectivités comme les partenaires sociaux au Semestre européen "afin d’en améliorer l’application et la responsabilité".

Associer les collectivités pour une "expérience citoyenne complète"

Sur la démocratie, plusieurs propositions de la conférence ont trait à l’information des citoyens, à la participation et à la jeunesse. Pour accroître l’implication des citoyens et "créer une ‘expérience citoyenne complète’ pour les Européens", il est notamment proposer d’associer davantage les collectivités territoriales aux processus participatifs, de créer "un système de conseillers locaux de l’Union" ou encore de soutenir de façon structurelle les autorités locales dans la mise en place de conseils locaux de la jeunesse. En matière d’information, il est recommandé de multiplier les lieux-ressources type "maisons de l’Europe" au niveau local, des lieux qui seraient chargés d’informer mais également d’écouter les citoyens et les associations pour "faire remonter" leurs points de vue au niveau européen.   

Régions de France, la région Grand Est et le Comité européen des régions se sont montrés volontaires dans ces domaines le 9 mai, en invitant à Strasbourg "plus de 200 jeunes lycéens, apprentis et/ou membres des Parlements régionaux de la jeunesse pour les sensibiliser aux enjeux européens et écouter leurs revendications sur la place qu’ils souhaitent occuper dans l’Europe de demain". Les échanges ont notamment porté sur "l’engagement des jeunes dans la sphère publique européenne grâce à la culture et au cinéma", en présence de l’équipe de la série de France télévision "Parlement" qui met en scène un jeune attaché parlementaire européen découvrant les coulisses des institutions.

 "L’UE et ses États membres doivent se concentrer sur les besoins spécifiques des jeunes dans toutes les politiques pertinentes, y compris la politique régionale de l’Union européenne", demandent les citoyens dans le rapport de la conférence. Ils proposent d’ouvrir la voie au droit de vote à 16 ans aux élections au Parlement européen, "parallèlement à un renforcement de l’éducation à la citoyenneté et sur l’UE". Ils réclament en outre davantage de moyens au titre de NextGenerationEU pour mettre en œuvre la garantie européenne renforcée pour la jeunesse. Autre revendication : des mesures spécifiques permettant d’"éviter la fuite des cerveaux de certaines régions et de certains pays au sein de l’Union en raison de l’insuffisance des possibilités offertes aux jeunes". Enfin, pour "encourager une culture d’échange et promouvoir l’identité européenne et la diversité européenne dans différents domaine" - multilinguisme, protection des langues régionales, du patrimoine… -, "les autorités locales et régionales, sous les auspices du Comité des régions, doivent jouer un rôle de premier plan".

 

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