Gestion de crise : les services publics dotés d'un "plan de résilience"

En déplacement ce 30 avril à Saint-Maur-des-Fossés - une ville du Val-de-Marne qui a mis en place dès 2015 une réserve communale de sécurité civile - Laurent Marcangeli a présenté ce qu'il a nommé le "premier plan de résilience des services publics". Un ensemble de huit grandes décisions qui s'appuie sur un constat se voulant lucide sur l'état du monde. "Face aux crises protéiformes qui (...) vont continuer à monter en puissance, notre pays doit miser sur l'anticipation" et nous devons "nous préparer dès maintenant à tous les scénarios, y compris les plus pessimistes", alerte-t-il dans le dossier diffusé à la presse. "Pour protéger les Français, les services publics devront être au rendez-vous", conclut le ministre de la Fonction publique.

Mesure phare : le renforcement "drastique" de l'engagement des agents publics dans les dispositifs de réserve permettant à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général. L'objectif est de parvenir à un effectif global de 105.000 réservistes dans la réserve opérationnelle en 2035.

"Engagement en quelques clics"

Réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale, réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, réserve sanitaire... Les possibilités d'engagement citoyen au service de la collectivité publique ne manquent pas pour les Français et les agents publics. Le site service-public.fr en recense pas moins de quatorze.

Cette diversité permet à chaque agent de trouver, s'il le veut, sa place en fonction de son profil, mais a pour revers de mener à "une perte de lisibilité", selon le ministère de l'Action publique. Ce dernier relève aussi l'existence d'un certain nombre de "freins" qui limitent l'engagement des agents publics dans la réserve, comme la complexité des démarches administratives, les réticences des employeurs ne facilitant pas les choses.

Le ministère va donc simplifier les formalités d'engagement, et ce de manière coordonnée avec les autres ministères et le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN). Il suffira aux agents de "quelques clics via un accès unifié" pour rejoindre la réserve, promet-il.

En outre, l'engagement dans la réserve sera valorisé dans les parcours professionnels (via les lignes directrices de promotion). En parallèle, "il sera rappelé aux employeurs publics qu'il est strictement contre-indiqué de sanctionner (...) les agents réservistes en raison de cet engagement".

Le ministère compte aussi dépoussiérer les textes en vigueur pour "faire sauter les verrous normatifs". S'agissant de la réserve communale de sécurité civile, on notera que le véhicule législatif existe déjà, avec la proposition de loi visant à "valoriser" ce dispositif, déposée par le député Horizons Didier Lemaire. Le texte, qui a été adopté le 3 avril par l'Assemblée nationale (voir notre article), doit à présent faire l'objet d'une discussion au Sénat.

Faire face aux crises

Pour améliorer la préparation des services publics à des situations de crise, le plan prévoit la mise à jour des plans de continuité d'activité et de reprise d'activité (PCA/PRA). Pour cela, dès 2026, puis "au moins une fois par an", "chaque service s'assurera de l'actualisation de ces plans face à l'évolution de la menace, et s'assurera que [chacun] comprend un scénario" de cybersécurité.

Autre grand principe mis en exergue, qui n'est pas sans rappeler l'épisode du Covid-19 : l'identification des services publics essentiels, qu'il conviendra de conforter en cas de crise et de ceux qui seront "mis à l'arrêt" dans une telle situation, leurs agents devant être réaffectés pour permettre la "continuité minimale" des services publics.

Informer et sensibiliser les agents

Le plan comporte par ailleurs un important volet en matière d'information et sensibilisation des 5,7 millions d'agents publics aux "enjeux de résilience". 

-Les élèves en formation initiale des écoles du service public (l'Institut national des études territoriales, Inet, par exemple) suivront à l'avenir un module de formation à la résilience. Des modules spécifiques de sensibilisation aux risques en matière de cybersécurité seront introduits. En matière de formation continue, l'objectif est de "former l'ensemble des cadres de la fonction publique", d'ici 2028. Là aussi, l'accent sera mis notamment sur la cybersécurité.

-Un "livret sur la résilience" dédié aux agents publics sera diffusé à chacun d'eux. "Il rappellera, entre autres, les fondamentaux de la continuité d'activité, de la gestion de crise et les bons réflexes à adopter", précise le ministère.

-Dans le cadre d'initiatives mémorielles qui seront mises en place à partir de 2026, "le parcours et l'engagement d'agents publics remarquables" seront mis en valeur.