Création d'une "réserve citoyenne de la cohésion des territoires"

Un décret du 29 septembre 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de la "réserve citoyenne de la cohésion des territoire". La création de cette réserve figure dans la loi du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il s’agit d’une "réserve thématique" qui s’inscrit dans le périmètre de la réserve civique créée par loi du 27 janvier 2017. Il en existe déjà plusieurs autres : la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile, la réserve citoyenne de la police nationale et la réserve citoyenne de l’éducation nationale. Comme son nom l’indique, cette nouvelle réserve citoyenne vise à favoriser l’implication des habitants dans la mise en oeuvre de projets de territoires ou même d’actions soutenues par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, indique l’article 11 de la loi de 2019.
La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est constituée "de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d'intérêt général qui lui sont dévolues", précise le décret. La personne signe un "contrat d’engagement" avec le délégué territorial de l’ANCT, "pour une durée correspondant à celle de la mission du réserviste", renouvelable un an. Le décret précise les clauses contenues dans le contrat d’engagement (organisme d'accueil, mission, lieux d'exercice, organisation du temps d'exercice de la mission, durée du contrat, modalités de suspension et de résiliation).

Référence : décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, JO du 1er octobre 2021.

 

 

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