Gouvernance des mobilités : les communautés de communes ont leur guide

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) publie un guide pour aider les communautés de communes à se positionner sur la compe?tence mobilite?. Une copieuse lecture pour anticiper les échéances à venir.

Dans la continuité d'un document juridique et pratique diffusé en début d'année (voir notre article du 24 janvier dernier), l'ADCF vient de publier avec Transdev un guide plus exploratoire destiné aux élus et services des communautés de communes. Plus de 900 d'entre elles devront délibérer d'ici la fin mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence d'organisation des mobilités. Les mois à venir sont donc "décisifs", souligne l'association d'élus, pour "se préparer à devenir ou non des autorités organisatrices de la mobilité et ainsi rejoindre les 300 intercos de?ja? compe?tentes dans ce domaine avec l'objectif d'aboutir, en juillet 2021, a? la couverture inte?grale du territoire national en AOM". Comme le veut la loi d'orientation des mobilite?s (LOM), qui fait évoluer le mode?le de gouvernance des mobilite?s, à défaut la compe?tence d'organisation de la mobilite? sera de?volue la re?gion. 

Les espaces faiblement denses en position forte

Re?alise? avant la crise sanitaire, ce guide accompagne cette incitation législative en recensant des initiatives et projets mis en oeuvre dans des espaces de faible densite?. Mise en place de bassins de mobilité sous l'égide de la région (exemple de la région Grand Est), élaboration de contrats opérationnels de mobilité, animation d'un comité des partenaires, plan d'action pour la mobilité solidaire : les initiatives foisonnent, portées par une volonté d'expe?rimenter soutenue par les acteurs locaux et par la plateforme nationale France Mobilite?. Car expérimenter aide à "tester la capacite? du territoire a? de?ployer une offre de mobilite? a? partir d'un diagnostic, d'e?valuer les ressources humaines ne?cessaires a? l'organisation et a? l'animation des projets de mobilite?, l'expertise juridique et technique ainsi que l'inge?nierie requises, d'estimer le cou?t et d'identifier les leviers de financement a? mobiliser". 
Des exemples éclairants sont ainsi fournis pour travailler sur des solutions de covoiturage courte-distance, lequel est "en plein essor dans ces espaces ruraux et pe?riurbains", de transport à la demande ou encore d'offre ferroviaire dans ces territoires où des gares ou haltes ferroviaires restent actives mais "faiblement pre?sentes et peu inte?gre?es dans des logiques intermodales de de?placement". 
Les modalités d'exercice de la compétence sont aussi décryptées avec des focus intéressants sur la contractualisation et les marges de manœuvre importantes laisse?es aux territoires, sachant qu'il n'y aura par exemple "pas de bassin de mobilite? type, le contenu des contrats ope?rationnels de mobilite? sera variable et de?pendra des enjeux propres a? chaque territoire". 
L'intérêt d'inclure de nouveaux acteurs (gestionnaires de voirie ou d'infrastructures, agences d'urbanisme) dans ces dynamiques de coopération est aussi détaillé. Tout comme est posée la question des moyens d'action dont disposeront ces communaute?s de communes pour organiser de tels services. Ce point déterminant du financement fait l'objet "de pre?occupations et plusieurs pistes animent encore le de?bat depuis le vote de la LOM", conclut ce guide.  

 

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