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Subventions au covoiturage : deux décrets tracent la ligne de partage des frais

Le cadre incitatif permettant aux collectivités territoriales de soutenir le déploiement du covoiturage vient d’être précisé par deux décrets publiés ce 6 juin. Un dispositif d’indemnisation particulièrement avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un trajet "à vide", sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les courts trajets.

Deux décrets d’application attendus de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour renforcer les incitations financières des collectivités au covoiturage viennent d’être publiés au Journal officiel, ce 6 juin. Des subventions déjà expérimentées dans plusieurs dizaines de collectivités, en Île-de-France ou à Nantes, comme le souligne le ministère de la Transition écologique, expérimentations qu’il s’agit d’officialiser. 

Le premier décret (n° 2020-678) fixe au préalable la nature des frais pris en considération dans le cadre du calcul du coût d’un trajet en covoiturage. Des précisions importantes - introduites à l’article R. 3132-1 du code des transports - car elles permettent de mieux définir jusqu'à quels montants les conducteurs peuvent être défrayés, sans pour autant basculer sous le régime professionnel. D'après le décret, le coût du trajet peut être évalué en utilisant le barème kilométrique - mentionné au 3° de l’article 83 du code général des impôts - qui comprend notamment l’assurance, les frais de carburant et l’amortissement du véhicule, c'est-à-dire "les frais de dépréciation, de réparation et d’entretien" et "dépenses de pneumatiques". S’y ajoutent, le cas échéant, "les frais de péage" ainsi que "les frais de stationnement afférents au déplacement", indique le texte. Sur cette base, le partage des frais entre conducteur et passagers est effectué "dans des proportions qu'ils fixent librement" (R. 3132-2). L’objet du décret est surtout de déterminer les conditions de versement par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - principalement les régions et Ile-de-France Mobilités - d’une allocation au conducteur pour la proposition de trajets du quotidien. Il vient donc compléter une autre mesure phare de la LOM, le forfait mobilités durables, dont les décrets d’application sont parus début mai.  

Trajet à vide et courtes distances

Le soutien financier versé par l’AOM au conducteur "ne peut excéder les frais de déplacement engagés par celui-ci" (tels que définis à l'article R. 3132-1), "déduction faite des sommes éventuellement versées par les passagers à ce même conducteur". Point important, un trajet réalisé "à vide", en l’absence de passager, peut tout de même donner lieu à indemnisation du conducteur par la collectivité territoriale en tant que déplacement.

Quant au second décret (n° 2020-679), il définit le seuil de distance en deçà duquel le montant de l'allocation versée au conducteur par l’AOM peut excéder - dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur - le strict partage des frais. Le texte prévoit de limiter cette hypothèse aux trajets inférieurs à "quinze kilomètres".

L’objectif est d’augmenter le nombre d’offres de covoiturage sur des trajets domicile-travail, afin d’atteindre une "masse critique" permettant à ce mode de déplacement d’être une alternative crédible aux offres de transports collectifs, notamment là où elles n’existent pas. Pour rappel, la feuille de route gouvernementale prévoit de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024 pour atteindre les 3 millions. Notons que la LOM prévoit par ailleurs une défiscalisation de ces allocations jusqu'au 31 décembre  2022.

Depuis le 11 mai (décret n° 2020-545), la pratique du covoiturage passe par le respect de plusieurs obligations sanitaires : port d’un masque exigé (à la demande du conducteur, qui à défaut peut refuser l’accès à son véhicule) pour les passagers à partir de 11 ans ; aucun passager à côté du conducteur ; un seul passager admis dans le véhicule (sauf pour les passagers habitant dans le même domicile, ou les personnes handicapées accompagnées). Il est également recommandé que les véhicules soient aérés régulièrement et désinfectés avant chaque trajet. 
 

 
Références : décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices ; décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage, JO du 6 juin 2020, textes n° 9 et 10.
 

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