Vingt-sept lauréats pour l'AMI sur l'habitat inclusif, la seconde vague est lancée

Dans un communiqué commun, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'autonomie, annoncent les 27 premiers lauréats de la "Fabrique à projet" portant sur l'habitat inclusif dans les Petites villes de demain. L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) correspondant avait été lancé en octobre dernier (voir notre article du 22 octobre 2021). Pour mémoire, l'habitat inclusif, créé par la loi Elan du 23 novembre 2018 et installé par un décret du 24 juin 2019 (voir notre article du 27 juin 2019), est une forme particulière d'habitat qui doit favoriser l'inclusion par le logement des "personnes ayant besoin d'être accompagnées dans leur autonomie" – comprendre essentiellement les personnes âgées et les adultes handicapés. Le projet de loi 3DS, qui doit être prochainement publié après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, prévoit par ailleurs de confier aux départements un rôle de coordinateur de l'habitat inclusif, au sein de la conférence départementale des financeurs. Le développement de l'habitat inclusif fait aujourd'hui l'objet d'une stratégie gouvernementale et d'un comité de pilotage national chargé d'en assurer le suivi (voir notre article du 23 novembre 2021), tandis que son déploiement est désormais favorisé par l'"aide à la vie partagée" (AVP), mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (voir notre article du 13 novembre 2020). L'AVP est une aide individuelle destinée à financer le projet de vie sociale et partagée de tout occupant d'un habitat inclusif. Elle est versée par le département et cofinancée à hauteur de 80% par la CNSA pour une durée de sept ans.

Les 27 communes sélectionnées dans le cadre de cette première tranche de l'AMI – sur un total de 55 candidatures – sont très clairement à dominante rurale. La commune la plus importante est a priori Gaillac (Tarn, 15.500 habitants). Les projets retenus sont portés par la commune elle-même, par l'EPCI de rattachement, par une association, par une association de parents d'enfants handicapés (Unapei), par une coopérative HLM, par une ESH (entreprise sociale pour l'habitat) du groupe Action logement, par une foncière de béguinage solidaire ou même par une structure hôtelière.

Les communes ou autres acteurs intéressés par ce type démarche peuvent se porter candidates à la seconde vague de l'AMI jusqu'au 27 mai 2022 à 12h. Une troisième vague est prévue, avec pour date limite le 23 octobre 2022. L'objectif est en effet de parvenir à un total de 100 projets d'habitat inclusif retenus sur la période 2021-2022. Ces projets bénéficieront cette année d'une aide financière de 1,5 million d'euros, apportée par l'ANCT, la Banque des territoires et la CNSA.

 

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