Organismes de formation en apprentissage : financez vos projets de développement
La réforme de l'apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018 a transformé les modalités d’accès à ce dispositif pour en renforcer l’attractivité, notamment en ouvrant ce marché à tous les organismes de formation. Pour accompagner le développement des organismes de formation en apprentissage, la Banque des Territoires propose une offre spécifique d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres.
Renforcez votre capacité d’investissement
Une offre adaptée pour renforcer la capacité d’investissement des organismes de formation en apprentissage dans le cadre de leur projet de développement.
Plusieurs modes de financement
Fonds propres (capital, comptes courants d’associés, obligations convertibles…) et quasi-fonds propres (prêts subordonnés à intérêt participatif, titres associatifs…).
Devenez partenaire d’un acteur reconnu
Être accompagné par la Banque des Territoires, c’est bénéficier d’une expertise reconnue par les acteurs institutionnels et des partenaires financeurs privés intervenant dans le domaine de la formation professionnelle.

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En bref
Vous souhaitez bénéficier de l’offre d’investissement de la Banque des Territoires dans les organismes de formation en apprentissage ?
Vous êtes :
- Un organisme (association ou société) de formation par apprentissage (OFA)
- Un centre de formation des apprentis
Votre projet
- Vous avez des projets de développement pour votre organisme
- Vous souhaitez diversifier vos offres de formation
- Vous recherchez des financements pour soutenir votre trésorerie et vos activités dans le cadre de votre projet de développement
Notre offre
La Banque des Territoires propose une nouvelle offre d’investissement direct (fonds propres ou quasi-fonds propres) afin de renforcer les capacités d’investissement des organismes de formation en apprentissage qui ont des projets à impact, structurants et innovants.
Description détaillée
Pourquoi la Banque des Territoires souhaite-t-elle investir dans la formation en apprentissage ?
L’apprentissage est une modalité inclusive par excellence qui offre aux alternants un accès de premier choix à l’emploi. Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage est un marché en fort développement et qui présente de nouveaux besoins de financement. On recense environ 2 500 organismes de formation en apprentissage et certains ont besoin de renforcer leurs fonds propres pour pouvoir financer leur développement, élargir leurs actions, ou tout simplement augmenter leurs fonds de roulement. En tant que partenaire des pouvoirs publics, la Banque des Territoires souhaite accompagner la structuration de ce nouveau marché en investissant dans des projets à impact.
En quoi consiste l’investissement dans la formation en apprentissage ?
L’offre que propose la Banque des Territoires s’adresse aux organismes de formation en apprentissage, qu’il s’agisse d’associations ou de sociétés, qui ont un besoin minimum de financement de 400 000 euros d’investissement en fonds propres. La Banque des Territoires propose d’intervenir en lien avec d’autres investisseurs privés, et dans la limite de 50 % de la levée de fonds. Cet investissement prend la forme de fonds propres et de quasi-fonds propres (apport en capital, prêt subordonné à intérêt participatif, obligations convertibles en actions, comptes courants d’associés, titres associatifs…).
Afin d’accompagner la structuration des projets de développement des organismes de formation en apprentissage, des crédits d’ingénierie pourraient être proposés dans le cadre des programmes territoriaux de la Banque des Territoires, notamment Territoires d’industrie, ainsi que dans le cadre des études de préinvestissement pour les projets à très fort impact.
Quels sont les critères à remplir ?
Outre un besoin en financement minimal en fonds propres ou quasi-fonds propres de 400 000 euros, l’organisme de formation en apprentissage doit être un organisme à impact, c’est-à-dire qu’il tend à avoir un impact positif pour l'environnement ou la société. Cet impact peut être social, comme c’est le cas avec la formation des jeunes les moins qualifiés. Il peut être sociétal, via par exemple le développement de formations sur les métiers émergeants ou en tension. Enfin, il peut également être territorial si le projet s’inscrit dans le développement économique de zones prioritaires (territoires ruraux, QPV, industrie…).
Le financement doit également répondre à des besoins stratégiques. L’organisme peut chercher à diversifier son offre de formation en apprentissage et en formation continue pour augmenter le nombre d’apprentis, déployer de nouvelles formations, couvrir ses besoins en trésorerie dans ce cadre, ou encore vouloir se développer et renforcer sa structure que ce soit en termes de communication, ressources humaines, commercial…
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