Investissements du Ségur de la santé : 800 projets de financement identifiés dans les Ehpad
Le recensement, par les agences régionales de santé (ARS), des projets finançables par les crédits d'investissement du Ségur de la santé s'est achevé le 31 mars. Selon une première estimation réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 765 millions d'euros doivent être affectés à des projets immobiliers d’ici à 2024, après les 300 millions d'euros mobilisés par les ARS en 2021.
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Le volet investissement du Ségur de la santé, présenté en juillet 2020, prévoit notamment une enveloppe de 2,1 milliards sur cinq ans pour la transformation, la rénovation et l'équipement des établissements médicosociaux, affectée principalement aux Ehpad (voir notre article du 21 juillet 2020). En mars 2021, Jean Castex a officiellement lancé le plan d'investissement dans les hôpitaux et les Ehpad, doté d'un montant total de 19 milliard d'euros, dont 1,5 milliard sur cinq ans pour rénover ou créer des places dans les Ehpad, auxquels s'ajoute une enveloppe de 125 millions d'euros pour les "investissements du quotidien" (voir notre article du 9 mars 2021).
Des projets priorisés avec les départements
Quelques jours plus tard, une circulaire est venue préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre de ce plan de relance de l'investissement dans les Ehpad (voir notre article du 17 mars 2021). Sa mise en œuvre repose sur une large déconcentration, puisque 98% de l'enveloppe consacrée aux Ehpad a vocation à être déconcentrée au niveau des ARS (agences régionales de santé). En octobre 2021, une instruction ministérielle est donc venue préciser les modalités de programmation de ces investissements sur la période 2022-2024 (voir notre article du 11 octobre 2021). Elle invitait notamment les ARS à présenter leurs priorités régionales avant... le 15 octobre 2021. Un délai à l'évidence intenable, même si les ARS avaient commencé à travailler sur la question avant la circulaire. Les agences régionales ont eu finalement jusqu'au 31 mars 2021 pour définir leur stratégie régionale d'investissement dans le champ du grand âge. Ce délai leur a permis de travailler avec les conseils départementaux, acteurs clés en la matière, et de prioriser avec eux les projets. Il a également permis d'adapter les projets à l'esprit du "virage domiciliaire" préconisé par le gouvernement et à la mise en œuvre progressive d'un nouveau modèle d'Ehpad.
A la suite d'une réunion du comité de pilotage des investissements médicosociaux du Ségur, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie un point sur le résultat de cette phase de programmation des investissements. Au total, les ARS ont "identifié près de 800 projets prioritaires de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'Ehpad susceptibles de bénéficier de crédits du Ségur de la santé" d'ici à 2024, ce qui représente environ 10% du parc de ces établissements.
300 millions d'euros en 2021, 765 millions d'ici à 2024
Après avoir mobilisé près de 300 millions d'euros en 2021, les ARS vont ainsi pouvoir financer 765 millions d'euros d'investissement d'ici à 2024, ce qui laisse une marge pour une programmation complémentaire. Sur cette enveloppe, 75 millions d'euros sont d'ores et déjà fléchés au bénéfice d'un plan de rattrapage en Corse et outre-mer. Selon la présentation de la CNSA, les projets concernent majoritairement des Ehpad publics, relevant notamment du secteur hospitalier. Il s'agit de projets de reconstruction, rénovation ou réhabilitation, répondant à un certain nombre de caractéristiques, citées par la CNSA : favoriser le sentiment d'être chez soi, avec des espaces de vie personnalisés ; s'ouvrir davantage à l'extérieur par le partage d'espaces communs, comme des salles d'exercice physique ou des lieux culturels ; accueillir en leur sein des personnes résidant à domicile qui auraient un besoin urgent médical ou de repos ; disposer de la capacité de projeter une intervention à l'extérieur auprès d'établissements ou personnes vivant à domicile ; prendre en compte les usages dans l'élaboration du projet ; présenter des garanties financières.
La présentation de la CNSA donne une trentaine d'exemples de ces projets sélectionnés dans différentes régions par les ARS en lien avec les conseils départementaux, tout en précisant que "selon les régions, la priorisation fine des projets reste encore en instance". Les projets présentés vont ainsi de 1,6 à 29,9 millions d'euros, tandis que les montants de subventions envisagés au titre du PAI (plan d'aide à l'investissement) sont généralement de l'ordre de 10 à 20% du montant prévisionnel du chantier.
