Paris

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Lutte contre l'exclusion - La Banque de France annonce la limitation des frais d'incidents dès février, "Ma tante" annule 1.700 petites dettes

Social

Développement économique

Le 11 décembre dernier, en pleine crise des gilets jaunes, les banques, réunies par le chef de l'Etat, avaient pris un double engagement. D'une part, ne pas augmenter les tarifs bancaires durant l'année 2019 pour l'ensemble de leur clientèle particulière. D'autre part et surtout, plafonner les frais d'incidents pour les publics les plus fragiles, estimés par la Banque de France à 3,5 millions de personnes. Longtemps ignorée, la question de l'inclusion bancaire constitue en effet désormais une composante à part entière des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (voir nos articles ci-dessous).

Confiance envers les banques... mais sous contrôle

Cet engagement pris dans l'urgence devrait se concrétiser tout aussi rapidement. Présentant, le 16 janvier, ses vœux à la place financière de Paris, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a en effet formulé un "vœu pour une finance inclusive" et annoncé que ce plafonnement s'applique "maintenant, au plus tard dès février".

Le gouverneur s'est dit certain de "pouvoir compter sur les banques françaises pour le respect strict de leurs engagements pris auprès du président de la République le 11 décembre sur le plafonnement des frais bancaires à 25 euros mensuels". Néanmoins, échaudé par plusieurs enquêtes d'associations de consommateurs mettant en évidence des abus de certains établissements en matière de frais bancaires (voir notre article ci-dessous du 27 octobre 2017), François Villeroy de Galhau a affirmé, à propos des engagements des banques en la matière : "Nous les contrôlerons précisément au long de l'année. L'ACPR [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ndlr] a fait du respect de cet engagement un thème prioritaire de ses contrôles sur place et sur pièces en 2019". Il a aussi précisé que L'Observatoire de l'inclusion bancaire, également présidé par ses soins et auquel participent des associations de consommateurs et d'insertion sociale, "suivra les chiffres et prendra toute mesure nécessaire. L'OIB veillera aussi au respect des engagements pris sur la diffusion parmi ces clients fragiles de l'offre spécifique, et son plafonnement à un niveau plus bas (20 euros/mois et 200 euros/an)".

"Ma tante" met les petits prêts au clou

Sur un registre plus pointilliste, le Crédit municipal de Paris - historiquement appelé le Mont-de-Piété et familièrement "Ma Tante" - a annoncé, le 11 janvier, annuler 1.700 petits prêts dont la valeur n'excédait par 100 euros au 31 octobre 2018. Sur le plan technique, il s'agit, selon la présentation du Crédit municipal, d'une "opération exceptionnelle de dégagement gratuit". En pratique, les intéressés ont jusqu'au 31 mars 2019 pour récupérer l'objet laissé en gage, sans devoir pour autant rembourser le prêt correspondant (en principal comme en intérêts). Le coût de cette opération, estimé à 120.000 euros, sera "entièrement supporté par l'établissement".

Le Crédit municipal explique cette opération par le centième anniversaire de sa dénomination actuelle, arrêtée en 1919. Une opération similaire avait déjà eu lieu en 2012, à l'occasion du 375e anniversaire du Mont-de-Piété, l'institution aux origines du Crédit municipal, créée en 1637 par le philanthrope Théophraste Renaudot, médecin de Louis XIII et inventeur de la presse moderne.

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