Intégration des TOS - La Basse-Normandie signe un protocole d'accord avec les syndicats
Le président du conseil régional de Basse-Normandie, Philippe Duron, et les organisations syndicales représentatives du personnel ont signé le 20 juin à Caen un protocole d'accord précisant les conditions d'intégration des quelque 1.500 agents TOS des lycées. Ce document est le fruit des discussions menées depuis le début de l'année par divers groupes de travail thématiques. Son but est d'améliorer l'accueil des agents, qu'ils aient opté ou non pour l'intégration dans la fonction publique territoriale.
"Nous avons souhaité élargir le débat au-delà du seul sujet des primes", déclarent les représentants du conseil régional. Aussi, le protocole est-il composé de trois grands axes : la situation individuelle (les primes mais également la politique de promotion, la nature des fonctions, la santé, la formation), la mobilité interne et les moyens.
Le conseil régional considère que le protocole d'accord est le résultat d'une "réelle négociation". Il a accepté de revaloriser les primes et les carrières, en échange de quoi il appliquera aux agents des lycées un dispositif d'abattement sur les primes. Les absences pour congés de maladie donneront effectivement lieu à un abattement sur la totalité des primes et indemnités, à raison de 1/30e par jour d'absence.
La région a pris un certain nombre d'engagements. Pour résorber progressivement les sous-effectifs d'ici la fin de la mandature, elle élaborera un plan d'amélioration des dotations aux établissements. Celui-ci prévoira des recrutements, mais aussi des redéploiements et des actions de lutte contre l'absentéisme. Enfin, la région s'est engagée à réduire l'emploi précaire. Tous les contractuels sur emplois permanents recrutés avant le 1er janvier 2007 seront nommés stagiaires en septembre prochain, sous réserve d'un avis favorable des autorités fonctionnelle et hiérarchique.
T.B. / Projets publics
