Orientation - La Cour des comptes demande à l'Onisep de restructurer son réseau

La Cour des comptes a publié le 27 août 2014 un référé sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) demandant des clarifications concernant ses missions, son modèle économique et sa structure.
L'Onisep est un établissement public à caractère administratif dont la mission, définie par le Code de l'Education nationale, est de mettre à disposition des éducateurs, parents, élèves et étudiants une documentation concernant l'orientation scolaire et professionnelle.
Si la Cour des comptes, qui a effectué un contrôle sur les exercices de 2007 à 2012, reconnaît des qualités à l'Onisep (importance de ses bases documentaires et de son réseau, passage aux supports dématérialisés, ouverture de nouveaux services), elle met aussi en avant ses points faibles. D'après elle, l'organisme va devoir étendre son offre "très au-delà de l'orientation scolaire pour proposer des services proches de l'insertion professionnelle".
La loi du 24 novembre 2009 a en effet instauré un service public de l'orientation et celle du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a régionalisé ce service (SPRO). Huit régions* expérimentent actuellement ce nouveau SPRO. En conséquence, l'Onisep va être sollicité par les conseils régionaux, responsables de ces SPRO, pour coordonner les dispositifs d'information et d'aide à l'orientation scolaire et professionnelle. Dans ce cadre, "les contours de son autonomie doivent être délimités, indique la Cour des comptes, pour lui permettre de négocier dans de bonnes conditions avec les collectivités régionales sa participation aux schémas régionaux d'orientation". Pour l'institution, il s'agirait de considérer l'Onisep comme un opérateur national et non plus comme un opérateur de l'Etat, pour le "placer à équidistance des rectorats et des conseils régionaux". A l'heure actuelle, les directeurs régionaux sont uniquement sous l'autorité des recteurs.
Autre critique de la Cour des comptes : le modèle économique de l'Onisep. Avec un coût de la diffusion gratuite d'informations sous forme imprimée estimé à 17 millions d'euros en 2012, soit environ 60% de la dotation publique, et un niveau de subvention de l'Etat qui est passé de 70% en 2007 à 73% en 2012, la Cour des comptes estime que "le modèle économique de l'Onisep est en voie de fragilisation". La rue Cambon interroge même le mode de production de l'Onisep, estimant qu'il faut réduire les charges de structure "qui pèsent sur les coûts de publication et de diffusion".

Un mode de pilotage financier "déresponsabilisant et inutilement complexe"

Enfin, la Cour des comptes préconise de restructurer le réseau territorial de l'Onisep. "Certaines délégations régionales pourraient être regroupées (en Ile-de-France notamment)", précise ainsi l'institution, qui souligne aussi que des fonctions, comme les fonctions budgétaires et administratives, pourraient être fortement allégées et centralisées. "Le mode de pilotage financier actuel est déresponsabilisant et inutilement complexe", martèlent les magistrats.
Cinq recommandations sont proposées en fin de référé : adapter la forme de la représentation régionale à la régionalisation de l'orientation, valider formellement les modes d'élargissement de l'offre d'informations, préciser les besoins des tutelles, rationaliser le réseau et établir un contrat de performance.
En juillet 2014, Benoît Hamon, alors ministre de l'Education nationale, avait donné quelques éléments de réponse, affirmant, en premier lieu, que l'Onisep "assumera, dans le futur SPRO, un double rôle de production et diffusion de l'information d'une part, et d'accueil et accompagnement des élèves, d'autre part". Un contrat pluriannuel doit être élaboré en 2014 permettant de définir les orientations stratégiques de développement de l'Onisep et les indicateurs d'évaluation. Un conseil stratégique des tutelles doit également être mis en place à la rentrée 2014. Objectif : définir avec l'Onisep une stratégie portant notamment sur la politique d'édition et de diffusion. "Ainsi seront déterminés conjointement le volume et la nature des publications numériques et papiers, leur caractère gratuit ou onéreux", précise l'ancien ministre dans sa réponse. Enfin, le travail concernant la mutualisation des compétences et des moyens des directions régionales sera poursuivi "dans le cadre d'objectifs partagés tant politiques que financiers à inclure dans le contrat de performance".

* Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.