Culture - La France obtient gain de cause auprès de Bruxelles sur le maintien des aides au cinéma

"Le cinéma n'est évidemment pas une activité économique comme les autres ; c'est une composante majeure de la culture et, je dirais même, de l'identité européennes". Le monde du cinéma a entendu la phrase qu'il attendait, de la part de Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge de la Concurrence, sur les aides des Etats européens au cinéma. Des propos tenus le 14 novembre lors d'une conférence de presse pour présenter la communication relative aux nouvelles règles relatives aux aides d'Etat en faveur du cinéma et des œuvres audiovisuelles.

Un élargissement des possibilités d'aide

Dès lors, la conclusion s'impose d'elle-même : "Les possibilités pour les Etats membres d'accorder des aides à ce secteur doivent rester très larges. C'est pourquoi les nouvelles règles étendent ces possibilités par rapport au cadre existant : elles couvrent désormais toutes les phases d'une œuvre audiovisuelle, depuis sa conception jusqu'à sa diffusion au public, y compris lorsqu'il s'agit d'aides aux salles de cinéma elles-mêmes". C'est en fait, pour l'essentiel, l'extension du dispositif français à l'ensemble des pays européens.
Joaquín Almunia rappelle au passage que ce secteur reçoit déjà environ trois milliards d'euros d'aides publiques par an et que la Commission a approuvé des dispositifs d'aides dans la quasi-totalité des Etats membres, bien que le niveau de ce soutien diffère d'un Etat à l'autre (la France faisant partie des pays très en pointe en ce domaine et étant donc très attachée au maintien de son dispositif). Les modalités de ces aides sont également très diverses selon les pays ou les régions, allant des subventions directes aux crédits d'impôt.

Un encadrement assez théorique

Dans ce contexte, le rôle de l'Europe est de "veiller à ce que les règles liées à l'octroi de subventions dans un Etat membre ne nuisent pas aux acteurs du secteur dans un autre Etat membre". Une déclaration assez théorique lorsque l'on voit l'escalade - pour ne pas dire le dumping - des aides des principaux pays européens pour attirer les tournages étrangers (voir nos articles ci-contre du 21 octobre 2013, du 11 juillet 2013 et du 10 décembre 2012). Seul bémol, là aussi assez théorique : "les obligations de territorialisation doivent demeurer proportionnées à l'objectif recherché".
Joaquín Almunia a d'ailleurs tenu à dédouaner la commission de l'accusation de remise en cause de la "territorialisation" des aides au cinéma, qui a entraîné la mobilisation de la profession. Selon son vice-président chargé de la Concurrence, la Commission "n'a jamais remis en cause la possibilité pour les Etats membres d'exiger qu'une partie du budget des films aidés soit dépensée sur leur territoire". Elle a juste voulu "donner à ces obligations dites de 'territorialisation' un cadre juridique solide et pleinement compatible avec le Traité, dans l'intérêt de tous les acteurs du secteur"...

"Un grand sujet de réjouissance"

Cette prise de position de la Commission - qu'il est difficile de ne pas qualifier de recul - constitue sans aucun doute une victoire pour la France, toujours très en pointe sur l'exception culturelle. Aurélie Filippetti n'a d'ailleurs pas manqué de publier, le 15 novembre, un communiqué évoquant "une victoire pour le cinéma et l’audiovisuel européens". La ministre de la Culture et de la Communication rappelle que "la France a obtenu par deux fois depuis plus d'un an le report de la publication du texte, qui pourtant relevait entièrement du domaine de la Commission et non des Etats", avant de parvenir à convaincre Bruxelles et de faire "modifier profondément le texte initial".
Aurélie Filippetti y voit "un grand sujet de réjouissance et un enjeu majeur pour la diversité" et rappelle que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) avait calculé que les délocalisations de tournages qu'aurait pu entraîner le texte initial de la Commission européenne menaçait de 10.000 à 16.000 emplois. 

 

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