La Place Beauvau a fixé les priorités des préfectures jusqu'en 2025

Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle des sous-préfectures...

Les préfets avaient été destinataires l'an dernier des feuilles de route interministérielles déterminant pour une durée de trois ans les politiques prioritaires à appliquer dans leur département ou leur région. Le ministère de l'Intérieur vient de leur confier une nouvelle boussole : les "Missions prioritaires des préfectures" pour la période 2022-2025. Des objectifs et des orientations qui, on le soulignera, interviennent deux mois après la présentation, toujours par la Place Beauvau, d'un "projet stratégique de l'administration territoriale de l'État", au sein duquel les préfectures jouent un rôle central.

Rendu public par un syndicat, le document sur les missions prioritaires a été élaboré à la lumière des travaux de six groupes thématiques associant des représentants de l'administration centrale et des préfectures, et d'une concertation avec les organisations syndicales. Il est destiné à prendre la suite du plan "Préfectures nouvelle génération", qui a été déployé sur la période 2016-2020.

"Non prescriptif", le nouveau plan constitue "un référentiel", qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures", selon le secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Dans une note accompagnant le document, Jean-Benoît Albertini indique aussi que les préfets pourront "procéder à la déclinaison" de la démarche "à l'échelle de [leurs] territoires et de [leurs] spécificités". Focus sur les différents chantiers préfectoraux qui intéressent les collectivités.

  • Moderniser le contrôle de légalité

Pour moderniser l'exercice du contrôle de légalité sur les actes des collectivités, le ministère de l'Intérieur insiste sur le renforcement de l'expertise des agents dédiés des préfectures, au moyen de nouveaux outils. Des plateformes spécialisées, constituées à l'échelle interdépartementale, pourraient être consultées sur des actes "à forts enjeux". Les agents disposeraient aussi de nouveaux outils d’analyse juridique, de commentaires et de notes de doctrine. Dans une logique de spécialisation, il est aussi envisagé de "confier à une préfecture une compétence particulière en matière de contrôle de légalité". Par ailleurs, le recours à des "procédés informatiques automatisés" (intelligence artificielle), qui semble avoir fait ses preuves, va être développé. Il facilitera le travail des agents, "notamment d’un point de vue quantitatif". Des solutions sont aussi avancées en matière d'organisation : au sein même des préfectures, la mutualisation des services en charge du contrôle et du conseil, pouvant aller jusqu'à la constitution d'un service commun, pourrait être lancée. Car l'une et l'autre des deux fonctions sont complémentaires et s'enrichissent.

Les agents en charge du contrôle de légalité pourraient aussi trouver du renfort auprès de leurs collègues en charge des élections, dont l'activité fluctue beaucoup en fonction du calendrier des scrutins. Ainsi, il sera attendu "une plus grande polyvalence" de la part des agents dédiés aux élections, qui bénéficieront de formations adaptées. Mais, réciproquement, les agents chargés du contrôle de légalité seront éventuellement appelés à épauler ceux qui relèvent du service des élections, "lorsque l’activité le permet". Là encore, des formations ciblées seront proposées aux agents concernés, en cas de besoin.

Par ailleurs, il est conseillé de faire davantage appel à des expertises extérieures, telles que celles des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Le ministère veut encourager les liens avec ces institutions, qui peuvent jouer un rôle de conseil.

Au-delà, il faut "poursuivre l’effort de priorisation dans les stratégies départementales sur les actes à enjeux nationaux et locaux plutôt qu’en fonction d’une approche strictement quantitative", estime la Place Beauvau. Elle annonce que la circulaire du 25 janvier 2012 relative à "la définition des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité" sera mise à jour "au regard des évolutions législatives les plus récentes".

  • Garantir la sécurité et la gestion des crises

S'agissant des politiques de sécurité et de gestion des crises, le ministère est soucieux de voir les cabinets préfectoraux dotés de suffisamment de moyens. Il ne cache pas que de nouvelles tâches administratives leur ont été attribuées ces dernières années : il ne faudrait pas qu'elles empêchent ces états-majors des préfets de remplir correctement leurs missions en matière de sécurité. Outre l'objectif d'affecter des moyens supplémentaires destinés à la gestion des crises, une solution est avancée par le ministère : l’organisation tous les quatre ans d'une "revue des missions" permettant de "s’assurer que la capacité de mobilisation du cabinet [en matière de sécurité] est préservée".

Il est aussi indiqué que les préfets seront "confortés dans leur rôle de pilote de la gestion des crises sur leur ressort". Présenté au mois de mars, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) prévoit en effet de permettre au préfet de zone d’autoriser le préfet de département à disposer d’une autorité sur l’ensemble des services et opérateurs de l’État, en cas de crises d’une particulière gravité.

  • Suivre et accompagner les projets territoriaux

Concernant l'accompagnement et le suivi des projets territoriaux, l'État doit adapter son approche en fonction de la "taille", des "ressources" et des "projets" des collectivités, indique le ministère. Il fait remarquer que "les plus petites d’entre elles et/ou celles qui disposent de moyens limités ont une forte attente vis-à-vis de l’État déconcentré et sollicitent beaucoup plus son concours." Par ailleurs, la Place Beauvau souhaite le développement du recours au droit de dérogation dont les préfets disposent, depuis deux ans, pour adapter la réglementation nationale, et ainsi faciliter la réalisation de certains projets. "Il est nécessaire, estime le ministère, de davantage sensibiliser les agents à cet outil".

En matière de soutien financier aux collectivités territoriales, le ministère fait valoir que les préfets vont être dotés de marges de manœuvre supplémentaires. La loi 3DS autorise en effet le préfet de région à déléguer sa signature aux préfets de département pour les décisions d’attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). D'autres projets sont en cours de préparation, comme la création d'un "fonds d'ingénierie des préfectures" - qui serait alimenté par "une augmentation du fonds national d’aménagement et de développement du territoire" (FNADT), ou encore la possibilité pour le préfet de mobiliser une partie du marché d'ingénierie "sur mesure" de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

  • "Établir un continuum" de la lutte contre l’immigration clandestine

Pour améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine, la Place Beauvau insiste sur la nécessité de mieux coordonner "les forces de sécurité intérieure et les autres acteurs concernés". Les préfectures "doivent occuper une place centrale dans ce continuum, notamment en coordonnant les acteurs au sein d’instances dédiées". Dans les départements frontaliers ou traversés par des réseaux de transport sensibles, la coordination doit s’étendre aux gestionnaires de ces réseaux.

  • Mieux accueillir les usagers dans les services publics

En matière d'accueil du public, les préfets sont invités à accroître "leurs partenariats et leur coordination" avec les collectivités territoriales. Dans chaque département, un "réseau des acteurs de l’accès des usagers aux services publics" pourra être mis en place à l’initiative de la préfecture, en lien notamment avec les responsables des structures France Services et des structures communales, intercommunales, départementales ou régionales destinées au public. Ce réseau aura pour objectif de "mieux coordonner les différentes formes d’accueil de l'usager pour améliorer son orientation et la lisibilité de l’offre de services publics dans le département, en cohérence avec le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public."

  • Asseoir l'autorité du préfet

Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de conforter la place du préfet au sein de l'État. Il est rappelé que celui-ci est délégué territorial de plusieurs opérateurs publics (l'Agence nationale de la cohésion des territoires, l'Ademe, l'Office français de la biodiversité). Il est "nécessaire d'utiliser tout le potentiel des attributions conférées au préfets vis-à-vis de ces établissements", souligne le ministère. La Place Beauvau évoque aussi le souhait de développer "une meilleure coordination interministérielle sous l’égide de la préfecture".

  • Renforcer la déconcentration à l'échelle du département

Les préfets seront les artisans du renforcement des services de l'État à l'échelle départementale, voulu par Jean Castex dès son arrivée à Matignon. Ainsi, ils "proposeront une déclinaison départementale du projet stratégique de l’administration territoriale de l’État permettant une territorialisation accrue de l’action gouvernementale, adaptée aux spécificités du département". S'ils le jugent opportun, les préfets pourront aussi créer dans leur département un secrétariat général pour les affaires départementales. Le pendant départemental du secrétariat général aux affaires régionales (Sgar) devra être capable de "tisser des relations de travail quotidiennes" avec les directions départementales de l'État.

  • "Conforter" les sous-préfectures

Dans la lettre qu'il avait adressée fin mars aux quelque 35.000 maires, Emmanuel Macron avait promis de rouvrir des sous-préfectures dans le but de mettre à la disposition des collectivités "de nouveaux moyens d'ingénierie". "Je souhaite que vous soyez davantage accompagnés par l'État territorial", expliquait le candidat à sa réélection. On trouve cette idée dans les priorités qui sont dessinées pour les préfectures pour la période 2022-2025. "Le besoin de proximité exprimé par les citoyens à l’occasion du grand débat national en 2019 a confirmé tout l’intérêt de l’échelon infra-départemental de l’État", affirme le programme. Il convient de "remettre l’échelon infra-départemental au cœur de l’action publique", poursuit-il. En annonçant qu'une "réflexion" va être lancée dans ce but. Elle "portera aussi bien sur l’évolution des missions des sous-préfectures et de leur organisation que sur leur typologie, au regard notamment des nouveaux enjeux en matière d’accueil des usagers", est-il précisé. Le rapport indique d'ores et déjà que le sous-préfet et ses agents ont "toute légitimité à être pleinement et systématiquement associés" aux questions de gestion de crise. En outre, il assure que "l’implantation de structures France Services au sein de sous-préfectures continuera d’être encouragée, notamment au moyen d’un accompagnement financier à la réalisation des travaux d’aménagement."

Certaines des priorités – telles que la création de sous-préfectures ou la gestion des crises par le préfet de département -– figurent dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) que Gérald Darmanin avait présenté mi-mars en conseil des ministres, ou prévoient d'accompagner les effets de ce texte. Reste désormais à savoir quand celui-ci sera examiné par le Parlement.

 

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