Régions / Départements - L'Alsace ressuscite la collectivité unique pour contrer la réforme territoriale
L'Alsace a ranimé ce lundi 22 septembre le projet d'une fusion de ses départements et de la région, pourtant rejeté dans les urnes en 2013. C'est la "seule alternative" à une fusion imposée avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, plaide la droite locale.
Largement dominées par l'UMP, les assemblées des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et celle du conseil régional, ont adopté simultanément un texte sonnant comme un message pour Paris, à moins d'une semaine des élections sénatoriales. Ce texte (voir lien ci-contre) demande "au président de la République, au gouvernement et au Parlement d'abandonner la création d'une grande région" Champagne-Ardenne/Alsace/Lorraine. Et de "créer" une collectivité unique en Alsace, issue d'une réunion des trois collectivités existantes, avec "une seule assemblée, un seul exécutif et un seul budget".
Une grande région à trois, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la réforme territoriale, serait "deux fois plus grande que la Belgique. C'est insensé, ingérable", a dit le président UMP de la région, l'ancien ministre Philippe Richert. "Nous proposons une alternative à l'Alsace, mais aussi au gouvernement", a-t-il fait valoir en présence des présidents des deux conseils généraux, réunis symboliquement après les votes dans un petit village d'Alsace centrale, Saint-Hippolyte.
Lors d'un référendum organisé le 7 avril 2013, le projet de Conseil d'Alsace avait pourtant subi un revers, malgré les promesses d'un renforcement du poids de la plus petite région de France et de la réalisation d'économies par la mise en commun des moyens. Le "oui", bien que majoritaire dans les suffrages exprimés au niveau régional, n'avait pas dépassé le seuil requis de 25% des inscrits. Une majorité d'électeurs avait rejeté le projet dans le Haut-Rhin, où la droite était divisée.
"Le contexte aujourd'hui est différent", a assuré Guy-Dominique Kennel, le président UMP du Bas-Rhin, qui verrait l'imposition d'une "mégarégion" comme un "déni de démocratie". "Mais l'évolution institutionnelle est indispensable, c'est un constat ni de gauche, ni de droite", a-t-il affirmé, appelant le gouvernement à considérer "la proposition constructive des Alsaciens".
"Le sentiment d'injustice est un puissant moteur", a mis en garde le patron UMP du Haut-Rhin, Charles Buttner, refusant que l'Alsace soit la "variable d'ajustement" de la nouvelle carte des régions.
Sur les 122 élus des trois assemblées, 101 ont voté lundi en faveur du texte préparé par les trois présidents. La droite et le centre ont fait bloc, mettant les querelles intestines en sourdine, avec le soutien des écologistes.
Les socialistes ont pour la plupart refusé de prendre part au vote, tenant une position d'équilibristes : ils n'ont pas fermé la porte au Conseil d'Alsace, mais l'envisagent uniquement comme plan B si le projet d'une grande région avec la Champagne-Ardenne n'était pas abandonné au profit d'une région Alsace-Lorraine, qu'ils appellent de leurs voeux.
"Philippe Richert avait pris une position courageuse en se prononçant pour l'Alsace-Lorraine, mais là, il abandonne Jean-Pierre Masseret (le président PS de la région Lorraine, NDLR) en rase campagne pour des raisons politiques", a déploré Pernelle Richardot, conseillère régionale PS. "Un vote a eu lieu (à l'Assemblée nationale, NDLR), l'Alsace-Lorraine a été balayée par les socialistes", a estimé de son côté Philippe Richert. "La seule alternative désormais, c'est le Conseil d'Alsace."
Il n'est pas question pour les partisans du Conseil d'Alsace d'envisager un nouveau référendum, "pas possible matériellement" étant donnée "l'urgence" de la situation, selon Philippe Richert. Alors que la réforme territoriale doit revenir au Sénat avant la fin de l'année, il estime que la balle est désormais dans le camp des sénateurs. "Je ne vois pas comment ils pourraient ne pas se saisir du dossier" et ne pas voter un amendement favorable au Conseil d'Alsace, a-t-il estimé.
Le député PS strasbourgeois Philippe Bies a qualifié la relance de la collectivité unique de "pantalonnade" et de "jeu politicien" sans chance d'aboutir.
Les partisans de la collectivité unique appellent à une grande manifestation à Strasbourg le 11 octobre pour montrer leur détermination.
