L'appel de Lyon pose les bases d'une "société du logement abordable" en Europe
Les organisateurs du Festival international du logement social, organisé du 4 au 8 juin 2019 dans la métropole de Lyon, ont lancé un appel "Pour une société du logement abordable" aux tous nouveaux eurodéputés et à la future Commission. Ils leur proposent les bases d'un plan d’action 2019-2024.
© International Social Housing Festival ?
Les signataires de l'appel de Lyon, lancé le 4 juin 2019 dans le cadre du Festival international du logement social, veulent que le nouveau Parlement européen s'empare vite de la question du logement abordable. Ils lui suggèrent les bases d'un "plan d’action pour le logement social et abordable" pour la période 2019-2024.
Plus proche du manifeste de l'USH que de celui de Build Europe, tous deux publiés à l'occasion des élections européennes (voir notre article ci-dessous du 19 avril 2019), l'appel de Lyon souffle notamment l'idée de créer un "fonds européen d’investissement dédié au logement abordable" pour accompagner les investissements des villes et des États, d'exclure du pacte de stabilité les investissements dans le logement social ou encore de mettre en œuvre "de façon effective" l'aide aux sans-abri (voir l'intégralité des cinq propositions dans notre encadré ci-dessous)
Repenser l'offre dans toutes ses dimensions : foncière, financière, énergétique…
L'appel "Pour une société du logement abordable" à l'échelle européenne, en ligne sur le site du festival, invite à "repenser la mise à disposition d’une offre de logements sociaux et abordables dans toutes ses dimensions : foncière, qualité, prix, financement de long terme, services, performance énergétique…"
Les signataires sont d'accord pour dire que cette "nouvelle donne" doit reposer sur cinq grands principes. D'abord : "réaffirmer l’engagement de tous les gouvernements à mettre en œuvre le droit au logement" ainsi qu’à défendre la notion de "bien commun" en matière de logement social. "Son utilisation doit être protégée, à l’abri de toute tentative de financiarisation", estiment-ils.
Un plan qui n'oublierait personne
En second lieu, la "nouvelle donne" doit répondre à des besoins "complexes et spécifiques" pour n'oublier personne : personnes à revenus limités, sans-abri, personnes âgées, jeunes, migrants, familles nombreuses, personnes souffrant d’un handicap ou de maladies mentales…
Le troisième principe à adopter serait de promouvoir des actions locales et partenariales qui permettent d’accroître le pouvoir d’achat des ménages et le dynamisme des territoires.
Il faut également définir de nouvelles manières de construire la ville, "respectueuses de l’environnement et adaptées aux aléas climatiques, aux catastrophes naturelles et à la rareté foncière".
Enfin, les signataires de l'appel de Lyon invitent à soutenir les initiatives de reconquête du droit au logement ainsi que des initiatives promouvant la citoyenneté et la vie commune, "en particulier par la diversité sociale et l’accès aux droits sociaux".
Les premiers signataires
Ils précisent que "pour porter leurs fruits, ces réponses doivent être soutenues par un nouveau cadre législatif et financier stable propice à l’investissement de long terme dans le logement social et abordable". D'où leur appel aux tous nouveaux eurodéputés et à la prochaine Commission.
Parmi les premiers signataires : le président de la métropole du Grand Lyon David Kimelfeld, la ville de Lille, les villes de Barcelone, Lisbonne, Porto Novo, des bailleurs sociaux, des personnalités comme Leïlani Farha, rapporteure de l'ONU pour le logement abordable ou encore le linguiste et activiste américain Noam Chomsky.
Les cinq propositions de l'appel de Lyon
1. Le logement social et abordable au cœur des priorités de l’agenda urbain de l’UE : reconduire le partenariat logement de l’agenda urbain UE en aidant les villes européennes à coopérer entre elles pour élaborer de nouvelles politiques d’offre de logements sociaux et abordables.
2. Un fonds européen d’investissement dédié au logement abordable : créer un fonds européen d’investissement spécifique au logement social et abordable pour soutenir et accompagner les investissements locaux (villes, métropoles) et nationaux.
3. Faire du logement un "investissement protégé d’avenir" : exclure les investissements en logement social du pacte de stabilité, tout en respectant les différentes problématiques locales des marchés du logement.
4. Mettre en œuvre de façon effective le volet "logement et aide aux sans-abri" du socle européen des droits sociaux.
5. Préserver et conforter un cadre juridique européen pour le logement social et abordable : consolider le cadre juridique applicable au logement abordable dans le marché intérieur, notamment en matière de services d’intérêt économique général, d’aides d’État, de taux réduits de TVA, de coopération public-public.
