Réforme territoriale / Institutions - Le gouvernement encadre la fusion des chambres régionales des comptes
La carte des chambres régionales des comptes (CRC) va changer à nouveau. Si leur nombre était déjà passé de 22 à 15 en avril 2012 suite au regroupement de sept chambres, la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr) prévoit, au 1er janvier 2016, deux fusions de chambres supplémentaires : l'Alsace rejoint la chambre Champagne-Ardenne, Lorraine ; Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon s'unissent. Elle prévoit aussi le démembrement de la chambre Centre, Limousin, ce dernier territoire rejoignant l'Aquitaine et le Poitou-Charentes.
Afin de sécuriser les procédures, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres mercredi 21 octobre une ordonnance contenant plusieurs dispositions transitoires. Elle modifie l'article L.212-1 du Code des juridictions financières afin de permettre aux chambres supprimées de traiter au-delà du 1er janvier 2016 les affaires en cours. Elle permet aussi à la future chambre régionale d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes d'assurer l'exercice rétroactif des compétences exercées jusqu'alors par la chambre Centre, Limousin, hors procédures en cours. L'ordonnance autorise enfin les magistrats affectés dans une chambre dont le siège est déplacé à solliciter une mutation.
Laurent Terrade
A Epinal, le départ de la chambre régionale des comptes NE PASSE PAS
A Epinal, actuel siège de la chambre régionale des comptes de Lorraine, Champagne-Ardenne, le choix de Metz comme siège de la future chambre Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine suscite la vive opposition de parlementaires vosgiens de droite et de gauche, menés par le député-maire Michel Heinrich. Suite à une entrevue le 2 octobre avec Didier Migaud, venu à Epinal rencontrer les personnels, il a dénoncé le "mépris" qui aurait caractérisé les propos du Premier président de la Cour des comptes, et le coût du transfert, qu'il évalue à plus de 2 millions d'euros.
L. T.
