Parlement - Le gouvernement précise le calendrier parlementaire du deuxième trimestre
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a précisé le contenu de l'agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016 lors du Conseil des ministres du mercredi 27 avril, actualisant ainsi les annonces du Premier ministre du 18 février (voir notre article du 19 février ci-contre).
Le gouvernement souhaite que la France, qui préside la COP 21, soit "le premier ou l'un des premiers pays à ratifier l'Accord de Paris." Il demandera donc au Parlement d'autoriser définitivement la ratification de l'Accord de Paris en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, "dans les semaines à venir".
D'ici à la fin du trimestre, l'agenda parlementaire, devrait par ailleurs permettre l'achèvement du parcours législatif de plusieurs textes : le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, d'ici fin mai ; le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence, également en mai ; le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; le projet de loi pour une République numérique. La proposition de loi pour l'économie bleue "devrait également aller au terme de son parcours législatif".
A partir du début du mois de mai, de nouvelles réformes seront soumises au Parlement et devraient être adoptées définitivement "avant la suspension estivale des travaux parlementaires", notamment le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En matière de finances publiques, un débat d'orientation des finances publiques sera également inscrit à l'ordre du jour des deux assemblées.
Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté", sera quant à lui examiné en première lecture par l'Assemblée nationale fin juin.
Les mois de mai et juin permettront enfin une première lecture dans chaque assemblée parlementaire des propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
