France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Le RSA est resté la prestation la plus fraudée en 2017, la prime d'activité dépasse 10% du total des fraudes

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La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publie son rapport d'activité sur l'année 2017. Celui-ci couvre tous les aspects de la "fraude aux finances publiques", qu'il s'agisse de la fraude aux prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux), du travail dissimulé ou de la fraude aux prestations sociales. Les chiffres - qui ne portent par nature que sur la fraude détectée - montrent l'importance des enjeux, même si les sommes fraudées doivent toujours être rapportées au volume considérable des dépenses correspondantes.

La fraude fiscale très loin devant les prestations sociales

En matière de fraude aux prélèvements (y compris le travail illégal), la fiscalité prédomine très largement. Ainsi, les fraudes aux prélèvements fiscaux et douaniers détectées par des contrôles fiscaux a atteint 17,9 milliards d'euros en 2017, un chiffre en baisse de 8,2% par rapport à l'année précédente et assez loin du pic de 21,2 milliards d'euros en 2015. Le montant de la fraude détectée au titre des prélèvements sociaux par les organismes de sécurité sociale (y compris les pénalités) se limite pour sa part à 590 millions d'euros (dont 541 millions détectées par les Urssaf). Il est en baisse de 1,9% par rapport à 2016.

En matière de fraude aux prestations sociales, les organismes de sécurité sociale (régime général, MSA et RSI) ont détecté en 2017 un total de 587 millions d'euros, en hausse de 7,5%. Ce montant progresse régulièrement depuis quelques années, grâce à l'amélioration du volume et des techniques de contrôle. Il n'était encore que de 327 millions d'euros en 2013.

Les Ssiad et les Ehpad aussi

Les fraudes détectées se répartissent entre la branche famille (294,65 millions d'euros), la branche maladie (277,7 millions) et la branche retraite (14,57 millions). Pour être complet, il faut y ajouter 185 millions d'euros de fraudes détectées par Pôle emploi (+3,9%), dont 115 millions de "préjudices subis" et 70 millions de "préjudices évités".

Du côté de l'assurance maladie, on retiendra notamment les 8,2 millions d'euros de fraudées détectée à la CMU-C, un montant modeste mais néanmoins en hausse de 55% par rapport à 2016. Il convient par ailleurs de rappeler que près de la moitié (132,4 millions d'euros) des fraudes détectées à l'assurance maladie sont le fait d'offreurs de soins, essentiellement sur l'application de la nomenclature et la facturation d'actes fictifs. À noter également : le préjudice de 4,7 millions d'euros "détecté et stoppé" pour les Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) et les "anomalies" dans les Ehpad pour 8,1 millions d'euros .

Les trois quarts des cas de fraude de la branche famille concernent les minima sociaux

Du côté de la branche famille (voir aussi notre article ci-dessous), la fraude (à ne pas confondre avec les indus) a porté, en 2017, sur 45.100 dossiers. Ceux-ci concernent 0,36% des 12,5 millions d'allocataires de la Cnaf. Avec un total de 290 millions d'euros, les préjudices constatés sont en hausse de 5,7%, une progression toutefois nettement inférieure à celle des années précédentes. Comme la Cnaf, la DNLF rappelle toutefois que "le niveau de fraude détectée et qualifiée est élevé, la marge de progression est donc moindre. La hausse du nombre de fraudes qualifiées traduit comme les années précédentes, non pas une augmentation du phénomène mais bien les progrès de sa détection et de sa qualification par les CAF".

En termes de répartition, les minima sociaux représentent 72% des cas de fraudes détectés en 2017 et 73% de la masse financière fraudée. Sur ces 72%, le RSA représente 54% des cas de fraudes et 62% de la masse. Ces deux taux sont en baisse respectivement de 8 et 5 points. Mais cette baisse apparente est "compensée" par la montée en charge de la prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a représenté, en 2017, 11,5% des cas de fraude et 4,3% des montants. Vient ensuite l'AAH, beaucoup moins fraudée (respectivement 1,5%et 3,4%). Hors minima sociaux, les aides au logement représentent 19,8% des cas de fraude et 21% des montants, tandis que les allocations familiales ne constituent qu'une faible fraction (8,4% et 5,9%), notamment au regard du nombre d'allocataires concernés.

Enfin, en 2017, 73% des cas de fraude détectés ont concerné des omissions intentionnelles et des fausses déclarations. Viennent ensuite la fraude à l'isolement (18%) - qui joue aussi pour le RSA - et le faux et usage de faux, escroqueries et autres (9%).

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