L'Éducation nationale veut accélérer l'équipement des écoles en capteurs de CO2

Par le biais de deux documents récemment publiés, le ministère de l'Éducation nationale précise et met à jour les modalités de participation de l'État à l'acquisition par les collectivités de capteurs de CO2 pour les établissements scolaires dont elles ont la charge. Surtout, il invite ses services déconcentrés à inciter les collectivités à acheter ces outils de mesure de la qualité de l'air.

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses collectivités ont acheté de tels instruments de mesure, à leurs frais dans un premier temps, avant de demander une participation financière de l'État, voire le remboursement intégral, tel le RFVE (Réseau français des villes éducatrices) selon lequel un capteur de CO2 de bonne qualité coûte au moins 300 euros. Finalement, le gouvernement avait annoncé, par une circulaire du 19 octobre 2021, un "accompagnement forfaitaire à l'acquisition de capteurs de CO2 pour les écoles, collèges et lycées" pour une enveloppe globale de 20 millions d'euros.

L'instruction du 22 décembre 2021 repousse au 30 avril 2022 (au lieu du 31 décembre 2021) la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention. Le texte fixe également les dates des factures d'achat pouvant faire l'objet d'une aide financière de l'État : elles doivent être comprises entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022.

Préconisation du HCST

Pourquoi cette date du 28 avril 2021 ? Selon la circulaire du ministère de l'Éducation nationale, il s'agit de la date de l'avis dans lequel le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) "préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP (établissements recevant du public)" et "indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air". Date qui pose question pour les collectivités qui auraient acquis des capteurs avant cette date. Dès le 14 octobre 2020, en effet, le HCSP préconisait déjà "la mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2), à l’aide de capteurs" afin de "juger de la qualité" de l'air des ERP...

Autre document intéressant : la note d’éclairage à l’attention des élus et associations d’élus. On y apprend que sont concernées par l'aide "toutes les collectivités territoriales pour leurs écoles publiques et établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale". Les investissements en faveur des lycées agricoles, relevant du ministère de l'Agriculture, et autres écoles et lycées relevant du ministère des Armées ne sont donc pas concernés.

Aide au "plus petit montant"

Par ailleurs, cette note précise que l'aide est "forfaitaire et doit garantir un traitement identique sur le territoire, indépendamment des choix opérés par chacune des collectivités". Elle repose donc sur trois critères, alternatifs et non cumulatifs. Le montant subventionné correspondant au plus petit montant calculé.

Ces critères sont : le nombre d’élèves relevant des établissements publics (premier degré, second degré et post-bac) situés sur le territoire de la collectivité ou de l'EPCI, pour un montant forfaitaire de 2 euros par élève ; le nombre total de capteurs achetés et livrés, pour un montant forfaitaire de 50 euros par unité ; le coût réel d’acquisition TTC de ces capteurs.

Pour une "amélioration significative" du taux d'équipement

À titre d'illustration, dans une collectivité comptant 88 élèves, l'achat d'un capteur pour un montant de 200 euros sera subventionné à hauteur de 50 euros. Ce montant forfaitaire à l'unité est en effet inférieur au calcul par nombre d'élèves (88 X 2 euros = 176 euros) ou par coût réel d'acquisition (200 euros). À l'inverse, dans une collectivité comptant 1.200 élèves, l'achat de 60 capteurs d'un montant de 120 euros l'unité sera subventionné à hauteur de 2.400 euros. Ce montant calculé selon le nombre d'élèves (1.200 X 2 euros = 2.400 euros) est en effet inférieur au calcul par coût réel d'acquisition (60 unités X 120 euros = 7.200 euros) ou par montant forfaitaire à l'unité (60 unités X 50 euros = 3.000 euros). On notera également qu'un seul dossier de demande de subvention devra être déposé par collectivité territoriale ou par EPCI.

Enfin, l'instruction du 22 décembre adressée aux recteurs de région académique invite ces derniers à "diffuser très largement cette information de manière à ce que le taux d'équipement des établissements et notamment des écoles progresse très significativement". Elle incite également ces mêmes recteurs à prendre toute disposition utile pour identifier les écoles et établissements non équipés et prendre contact avec la collectivité de rattachement pour lui faire connaître le dispositif d'accompagnement financier." En effet, l'instruction laisse entendre sans ambiguïté que le taux d'équipement des établissements scolaires est actuellement insatisfaisant. Une enquête sera d'ailleurs diligentée fin janvier dans l'espoir "qu'elle fasse apparaître une amélioration significative".