Cohésion des territoires - "L'égalité progressera si on aide les territoires à construire par eux-mêmes leurs projets"

L'égalité des territoires était au coeur d'un colloque organisé, le 28 juin à Paris, par la fondation Jean-Jaurès et la Caisse des Dépôts. Mener une politique en la matière consiste surtout à accompagner les acteurs locaux dans la définition de leurs propres projets de développement et leur mise en œuvre par eux-mêmes, ont convenu les participants. Un enseignement dont le ministère de la Cohésion des territoires pourrait s'inspirer.

Par le passé, la France n'a pas négligé ses territoires ruraux. Bien au contraire. Politiquement, d'abord. "Notre République a donné plus de pouvoirs à l'espace qu'à la population", a souligné Philippe Estèbe, directeur de l'Institut des hautes études d'aménagement du territoire (Ihedate). Cela est encore vrai, selon lui. En outre, les territoires ruraux ont bénéficié d'un effort de redistribution massif consenti par les territoires les plus denses, comme l'illustrent par exemple les effectifs d'enseignants (98 pour 1.000 en Lozère, mais seulement 55 pour 1.000 dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis). S'agissant de l'affectation de personnels de l'Etat ou hospitaliers, les zones rurales ont "bénéficié d'une formidable discrimination positive", a déclaré le géographe.
"On parle du 'naufrage de la solidarité'. Mais la solidarité entre les territoires a des effets prodigieux", a corroboré Laurent Davezies. L'économiste, professeur au Cnam, a regretté toutefois que ce sujet "central" ne fasse l'objet d'aucune étude. "On dit que les métropoles sont égoïstes et tournent le dos à la société", a-t-il aussi relevé. Pour lui, la réalité est tout autre. L'expert a réalisé un rapport sur la redistribution des richesses dans les agglomérations de Toulouse et de Lyon. Il en ressort que ces deux métropoles sont des "poules aux œufs d'or" pour leur environnement territorial.
Toutefois la baisse du rythme d'augmentation des dépenses publiques affecte les territoires dépendant des logiques de redistribution, en particulier les territoires ruraux, nécessitant de concevoir de nouvelles solutions.

Mais qu'est-ce que l'égalité des territoires ?

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait mis en place, dès ses premiers jours, un ministère de l'"Egalité des territoires" pour résorber les "fractures territoriales". Ce nouveau vocabulaire traduisait une forte volonté politique, qui n'est toutefois pas sans poser question, comme l'a reconnu Stéphane Cordobès, responsable de la prospective et des études du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). "Les deux termes rendent extrêmement difficile la construction d'une action publique qui serait efficace et dont l'efficacité serait reconnue par les citoyens, car ils sont porteurs d'une promesse qu'il est très difficile à tenir". Il a avoué ne pas savoir lui-même définir ce qu'est "l'égalité des territoires".
Le gouvernement d'Edouard Philippe a préféré la notion de "cohésion des territoires" pour désigner le grand ministère en charge de l'aménagement du territoire et du logement. "Cela me paraît plus simple à expliquer et à porter", a estimé Stéphane Cordobès. Qui n'a pas dévoilé les actions du ministère pour les prochaines années. Pour une raison très simple : la question de la consultation, de l'association des acteurs territoriaux "à la manière de penser et de concevoir la cohésion des territoires sera au cœur des préoccupations", en particulier dans le cadre de la conférence nationale des territoires, dont la première réunion doit se tenir en juillet.
En attendant, le représentant du CGET a esquissé un rapide bilan du dernier quinquennat. Avec notamment les contrats de ruralité et les contrats Etat-métropoles, l'approche contractuelle "est de plus en plus présente". De plus, les innovations, celles des territoires, sont encouragées. L'Etat a vocation à les diffuser, les favoriser "dans une logique d'accompagnement". Il a précisé : "Il ne s'agit plus de dire comment faire, ou de faire à la place, mais de mettre à disposition des acteurs locaux des ressources, de l'expertise pour les aider à construire par eux-mêmes leurs projets, leurs actions", a-t-il expliqué. En estimant que cette méthode "est promise à un grand avenir." La coopération prend également "un poids de plus en plus important". Ce qu'a confirmé Gilles Mergy, directeur général de Régions de France : "Même si les collectivités restent dans une relation de 'Tanguy' avec l'Etat, elles commencent à s'affranchir de cette ombre tutélaire et à être dans un dialogue horizontal pour mener à bien des stratégies partenariales de développement des territoires."

"Mettre les acteurs en mouvement"

Dans ce cadre, "il est important de mobiliser les communautés d'acteurs sur des objectifs partagés", a souligné Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). C'est justement l'objectif des projets de territoire que construisent les intercommunalités. Des documents qui, pour être réussis, doivent "faire sens", "donner de la cohérence à l'action publique" et "mettre les acteurs en mouvement." "La mise en capacité, ce qu'outre-atlantique on appelle 'l'empowerment', c'est ça qui permet de réveiller les territoires", a-t-il ajouté.
"Il faut travailler sur l'émergence des projets", a estimé pour sa part Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des Dépôts en Bourgogne-Franche-Comté. C'est notamment le rôle de l'établissement public. Territoires Conseils, l'un de ses services en faveur des collectivités et EPCI à fiscalité propre, participe par exemple actuellement à la structuration de la gouvernance d'un projet porté notamment par le pays Nevers-Sud Nivernais. Le but est de valoriser le potentiel touristique de la Loire dans sa partie amont. C'est une phase déterminante pour ce projet qui mobilise six départements, trois régions et trente-trois communautés de communes.
Analysant les transformations actuelles de l'action publique locale, Philippe Estèbe a estimé qu'au fond, "la responsabilité des territoires n'est plus le développement local, mais plutôt la capacité à aider les habitants, et pas seulement eux, à fabriquer des trajectoires positives." C'est, selon lui, "la vraie Sixième République, la vraie décentralisation".