Emploi - L'élargissement de la prime d'activité aux étudiants et apprentis suscite encore bien des interrogations
Les annonces du gouvernement concernant l'élargissement possible de la prime d'activité aux étudiants travailleurs et aux apprentis sous certaines conditions suscite encore bien des remous. Une douzaine d'organisations et associations demandent ainsi, dans une lettre ouverte adressée le 22 avril 2015, au président de la République que les conditions de ressources pour en bénéficier soient levées. Pour rappel, la prime d'activité doit remplacer à partir de 2016 la prime pour l'emploi et le RSA-activité comme complément de revenus à un petit salaire. Selon le projet de loi sur le dialogue social présenté en conseil des ministres le 22 avril, elle est ouverte à tous les actifs majeurs, hors étudiants salariés et apprentis, à partir du premier euro d'activité. Mais le gouvernement a aussitôt annoncé qu'il déposerait un amendement pour rendre les étudiants et les apprentis éligibles, sous certaines conditions de ressources : ils devront toucher un salaire mensuel d'au moins 0,8 Smic, soit 1.165 euros brut, et 900 euros nets environ par mois, pour bénéficier de la prime. Une condition que les associations jugent discriminatoire au regard des autres bénéficiaires.
"Ouvrir la prime aux étudiants travailleurs et aux apprentis, c'est une bonne chose, estime ainsi Aurélien Ducloux, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), signataire de la lettre. Mais il s'agit là d'un système à deux vitesses, c'est un jeu de dupe !"
D'après les associations signataires, il faut que les jeunes en activité ou en formation soient traités comme le reste des futurs bénéficiaires et qu'ils aient un accès plein et entier sans conditions de ressources. Faute de quoi, ils mettent en garde contre une "inégalité de traitement entre des personnes en situation de précarité, ayant des ressources et des revenus d'activité équivalents". "Ce choix est clairement défavorable aux étudiants en emploi, qui pouvaient percevoir jusqu'à présent la prime pour l'emploi et qui sortiront de l'aide en 2016", soulignent-elles encore.
Les associations et organisations signataires mettent en avant les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui, dans un avis adopté en mars 2015, proposait de généraliser la prime d'activité pour les jeunes percevant un revenu d'activité. Se félicitant des mesures récemment entreprises par le gouvernement en matière d'intégration des jeunes dans le système de protection sociale, le Cese considère, dans un communiqué du 23 avril, qu'"il faut aller plus loin et inclure tous les jeunes possédant un contrat de travail, étudiants et apprentis" et rappelle "l'urgence d'une véritable politique de jeunesse".
Un milliard d'euros de plus
L'élargissement de la prime aux étudiants et apprentis pose la question du financement, comme l'avait récemment fait remarquer le ministre de la Ville, Patrick Kanner (voir ci-contre notre article du 15 avril 2015). Surtout si l'on veut garder les mêmes montants de prime. Selon le scénario du gouvernement, il faudra en effet financer environ 200.000 personnes supplémentaires (100.000 étudiants et 80.000 apprentis), en plus du million de jeunes initialement repérés. Or à l'heure actuelle, l'enveloppe prévue pour la prime d'activité est de 4 milliards d'euros et le gouvernement ne compte pas l'augmenter. Il envisage donc une baisse d'environ 10 euros du montant mensuel de prime initialement prévu et de durcir les critères d'attribution pour les jeunes. Selon la Fnars, le scénario proposé par les associations nécessiterait, lui, une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires ! Ce qui, en période de restrictions budgétaires, s'annonce compliqué...
Pour l'Association de gestion des formations en alternance pour les petites et moyennes entreprises (Agefa PME), la question n'est toutefois pas que financière, notamment pour les apprentis. "Il faut une politique et qu'elle soit suivie par l'ensemble des ministères, y compris le ministère de l'Education nationale, estime ainsi Elie de Saint Jores, directeur général adjoint Education. Il faut une politique visible, il faut faire des choix de manière plus volontaire."
Un avis assez proche de celui de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA). L'APCMA reconnaît elle aussi, dans un communiqué du 23 avril, l'intérêt d'associer les apprentis sous certaines conditions à la prime d'activité, leur permettant "de toucher un complément de rémunération indispensable". Mais elle souhaite surtout une véritable relance de l'apprentissage, à travers une concertation "la plus large possible". L'APCMA considère ainsi comme "anormal" que la réunion de mobilisation sur l'apprentissage et la formation prévue à Matignon le 12 mai écarte les chambres de métiers et de l'artisanat "principales interlocutrices des régions."
L'objectif du gouvernement est de faire adopter le projet de loi sur le dialogue sociale en procédure accélérée, avant la fin juillet.
